| Dénomination |
COMPAGNIE DES CHEMINS DE FER DU SUD DE LA FRANCE
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| Introduction (constitution) |
Société anonyme française, constituée le 3 décembre 1885, pour une durée expirant le 17 août 1984.
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| Objet |
Objet : La construction et l’exploitation des chemins de fer de Draguignan à Meyrargues et de Draguignan à Grasse, de Grasse à Nice ou Cagnes, de Digne à Draguignan par Castellane et Saint-André, et de Saint-André à Nice par Puget-Thé-niers, ainsi que d’un réseau situé dans la Côte-d’Or, que le département a été autorisé à racheter en 1909.
L’Etat ou le Département du Var ont accordé à la Compagnie une garantie d’intérêt sur le capital de premier établissement,
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| Siège |
Siège social : Paris, 66, rue delà Chaussée-d’Antin.
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| Capital |
Capital social : 25 millions de francs, divisé en 50.000 actions de 500 francs. A l’origine, 10 millions de francs, porté à 20 millions en 1889 et au chiffre actuel en 1892. L’amortissement des actions a lieu par tirages au sort annuels ou par rachats en Bourse : au 31 décembre 1910, le capital était représenté par 47.643 actions de capital et 2.357 actions de jouissance.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Emprunt par obligations : 266.211 obligations de 500 francs 3%, émises de 1888 à 1906, sur lesquelles, au 28 février 1911, 252.967 restaient en circulation. Ces titres, remboursables à 500 francs, avant 1984, par tirages au sort annuels en mars, sont productifs d’un intérêt annuel de 15 francs, payables par coupons semestriels les 15 avril et 15 octobre.
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| Administrateurs |
Conseil d’Admimstration : 5 membres au moins, nommés pour 5 ans, propriétaires de 50 actions. MM. R. Baulant, delaHougue, A. Demouy, A. Polak, A. Moullé.
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| Année Sociale |
Année sociale : close le 31 décembre.
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| Assemblée |
Assemblée générale : en avril ou mai; une voix par 10 actions,maximum 100 voix. Dépôt des titres 16 jours avant la réunion.
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| Bénéfices (répartition) |
Répartition des bénéfices : somme nécessaire à l’amortissement du fonds social avant expiration des concessions, 5 % d’intérêt aux actions, 5 % à la réserve légale. Le surplus aux actions amorties et non amorties.
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| Service Financier |
Service financier : Société Marseillaise'de Crédit Industriel et Commercial et de Dépôts, Crédit Industriel et Commercial, Société Générale, Comptoir National d’Escompte de Paris.
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| Inscription (cotation) |
Inscription à la cote : marché officiel, au comptant et à terme : actions et obligations.
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| Compte Résultats |
EXPLOITATION GARANTIES ENCAISSEES PROFITS NETS RESERVES AMORTISSEM ANNsES PL. Il AU r . PL. BAS PL. HAUT PL. BAS RECETTES uffieiT DIVIDENDE en 1.000 francs francs 1966 286 » 236 459 415 3.173 168 4.867 351 44 1907 243 75 150 ' 425 401 3.207 135 4.897 373 832 » 1908 173 » 130 422 404 3.357 37 4.895 447 451 » 1909 228 » 162 447 412 3.415 54 4.798 409 120 6 1910 239 » 177 438 408 2.708 106 4.725 496 206 6
COURS DES ACTIONS VCOURSDESOBLIGAT.
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| Bilan |
BILAN AU 31 DECEMBRE 1910 ACTIF fr.
PASSIF fr. Premier établissement 124.984.815 Actions (2.357 amorties) 25.000.000 Caisses, banquiers, portefeuille, cau-tionnements 8.771.591 Obligations (13.244 amorties) Remboursement par departement du Var sur ligne Hyeres 2.000.000 Comptes débiteurs divers 3.167.110 1.209.544 Réserves diverses Avarices remboursables faites par l’État 2.456.270 État : comptes d’avances remboursables 2.456.271 Comptes de garanties (État, départements) 1.649.128 Département du Var : compte de participations 55.494 Valeurs de la caisse de secours 18.009 Intérêts, coupons, obligations, entrepreneurs, créditeurs 2.931.369 Régie d’exploitation (Isère) caisse de secours 127.293 Liquidation de l’exercice et report antérieur 648.630 Total 137.256.467 Total 137.256.467
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