| Dénomination |
CHEMINS DE FER DU SUD DE LA FRANCE
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| Introduction (constitution) |
Société anonyme française, constituée le 3 décembre 1885, pour une durée expirant le 17 août 1984.
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| Objet |
Objet : La construction et l’exploitation des chemins de fer de Draguignan à Meyrargues et de Draguignan à Grasse, de Grasse à Nice ou Cagnes, de Digne à Draguignan par Castellane et Saint-André, et de Saint-André à Nice par Puget-Thé-niers, ainsi que d’un réseau situé dans la Côte-d’Or, que le département a été autorisé à racheter en 1909.
L’Etat ou le Département du Yar ont accordé à la Compagnie une garanlie d’intérêt sur le capital de premier établissement.
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| Siège |
Siège social : Paris, 56, rue de Londres.
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| Capital |
Capital social : 25 millions de francs, divisé en 50.000 actions de 500 francs. A l’origine. 10 millions de francs, porté à 20 millions en 1889 et au chiffre actuel en 1892. L’amortissement des actions a lieu par tirages au sort annuels ou par rachats en Bourse : au 31 décembre 1915, le capital était représenté par 47.248 actions de capital et 2.752 actions de jouissance.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Emprunt par obligations : 273.111 obligations de 500 francs 3%, émises de 1888 à 1912, sur lesquelles, au 31 décembre 1915, 19.569 étaient amorties. Ces titres, remboursables à 500 francs, avant 1984, par tirages au sort annuels en mars, sont productifs d’un intérêt annuel de 15 francs, payables par coupons semestriels les 15 avril et 15 octobre.
Depuis le 1er janvier 1916, le service des obligations ci-dessus restant en circulation (intérêts et amortissement) est assuré directement par l’Etat Français.
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| Administrateurs |
Conseil d’Administration : 5 membres au moins, nommés pour 5 ans, propriétaires de 50 actions. MM. Jeancart, J. Stern, Zafiropulo, Nicolini, Just.
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| Année Sociale |
Année sociale : close le 31 décembre.
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| Assemblée |
Assemblée générale : en avril ou mai ; une voix par 10 actions, maximum 100 voix. Dépôt des titres 16 jours avant la réunion.
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| Bénéfices (répartition) |
Répartition des bénéfices : somme nécessaire à l’amortissement du fonds social avant expiration des concessions, 5 % d’intérêt aux actions, 5 % à la réserve légale, ue surplus aux actions amorties et non amorties. Le dividende se paie le 15 juillet. Dernier coupon payé, n° 31, le 15 juillet 1912, par : 6 francs brut et -5 fr. 29 net.
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| Service Financier |
Service financier : Société Marseillaise de Crédit Industriel et Commercial et de Dépôts, Cr dit Industriel et Commercial, Société Générale, Comptoir Nationai d’Escompte de Paris.
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| Inscription (cotation) |
Inscription à la cote : marché officiel, au comptant et à terme : actions et obligations.
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| Compte Résultats |
COBS m ACTIONS COURS DES 0BL1GAT.
EXPLOITATION GARANTIES ENCAISSgES PROFITS NF.TS RESERVES AMORTISSEM USES PL. HAUT PUAS PL..HAUT PUAS RECETTES DÉFICIT DIVIDENDE en 1.000 francs francs 1909 228 » 162 447 412 3.415 54 4.798 409 120 6 1910 239 » 177 438 408 2.708 106 4.725 496 206 6 1911 199 » 168 413 365 3.063 94 4.858 413 129 6 1912 179 50 131 400 361 3.895 194 4.72:6 351 317 » 1913 169 » 81 392 360 3.895 184 4.726 350 350 » 1914 163 » 120 389 340 3.404 557 4.852 120 120 » 1915 pas de i cours 340 295 3.010 370 4.875 219 219 » 1916 •d° 299 270 » » » » » »
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| Bilan |
BILAN AU 31 DECEMBRE 1915 ACTIF fr.
PASSIF! fr. Premier établissement 129.387.-889 Actions (2.752 amorties) 25.000.000 Caisses, banquiers; portefeuille, cau-tionnements 2.998.739 Obligations (18.426 amorties) 104.421,548 Remboursement par d6partement du Vat sur ligne Hy&res 2.000,000 Domptes débiteurs divers 4.134.351 Avanees remboursables faites par l’Jstat 2.456.271 Réserves diverses 4.458.339 Etat : comptes de participations et d’avanees remboursables.......
2.486.261 Comptes de garanties (fitat, depar-tements) 1.733.849 Departement du Var : compte de participations 88.403 Valeurs de la caisse de secours 25.822 Immeubles rue de Londres 879.167 IntSrots, coupons, obligations-; entrepreneurs , crdditeurs 3.132.117 Compte d’ordre 26.627 Liquidation de l’exercice.........
10.449 Total 141.623.764 Total 141.623.765
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