| Dénomination |
CHEMINS DE FER DU SUD DE LA FRANCE
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| Introduction (constitution) |
Société anonyme française, constituée le 3 décembre 1885, pour une durée expirant le 17 août 1984.
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| Objet |
Objet : La construction et l’exploitation des chemins de fer de Draguignan à Meyrargues et de Draguignan à Grasse, de Grasse à Nice ou Cagnes, de Digne à Draguignan par Castellane et Saint-André, et de Saint-André à Nice par Puget-Thé-niers, ainsi que d’un réseau situé dans la Côte-d’Or, que le département a été autorisé à racheter en 1909.
L’Etat ou le Département du Yar ont accordé à la Compagnie une garantie d’intérêt sur le capital de premier établissement.
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| Siège |
Siège social : Paris, 56, rue de Londres.
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| Capital |
Capital social : 25 millions de francs, divisé en 50.000 actions de 500 -francs. A l’origine, 10 millions de francs, porté à 20 millions en 1889 et au chiffre actuel en 1892. L’amortissement des actions a lieu par tirages au sort annuels ou par rachats en Bourse: au 31 décembre 1921, le capital était représenté par 44.217 actions de capital et ,5.783 actions de jouissance.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Emprunt par obligations : 273.111 obligations de 500 francs 3 %, émises de 1888 à 1912, sur lesquelles, au 31 décembre 1921, 25.816 étaient amorties. Ces titres, remboursables à 500 francs, avant 1984, par tirages au sort annuels en mars, sont productifs d’un intérêt annuel de 15 francs, payables par coupons semestriels les 15 avril et 15 octobre.
Depuis le 1er janvier 1916, le service des obligations ci-dessus restant en circulation (intérêts et amortissement) est assuré directement par l’Etat Français.
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| Administrateurs |
Conseil d’Administration : 5 membres au moins, nommés pour 5 ans, propriétaires de 50 actions. MM. J. Stern, Jeancart, Zafiropulo, G- Poulet, Just.
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| Année Sociale |
Année sociale : close le 31 décembre.
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| Assemblée |
Assemblée générale : en avril ou mai; une voix par 10 actions,maximum 100 voix. Dépôt des titres 16 jours avant la réunion.
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| Bénéfices (répartition) |
Répartition des bénéfices : somme nécessaire à 1 amortissement du fonds social avant expiration des concessions, 5 % d’intérêt aux actions, 5 % à la réserve légale. Le surplus aux actions amorties et non amorties. Le dividende se paie le 15 juillet. Dernier coupon payé, n° 32, le 2 janvier 1920, par: 5 francs brut et 4 fr. 46 net.
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| Service Financier |
Service financier : Société Marseillaise de Crédit Industriel et Commercial et de Dépôts, Crédit Industriel et Commercial, Société Générale, Comptoir National d’Escompte de Paris.
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| Inscription (cotation) |
Inscription à la cote : marché officiel, au comptant et à terme : actions et obligations.
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| Compte Résultats |
AKSEES COORSDESACTIOKS COURSDES OBLIGAT, ^EXPLOITATION^ G ARANTIES NCAISSgES PROFITS NETS RESERVES AMORTISSEM.
DIVIDEND! PL.HAUT PL.BAS PL.IIAUT PL.BAS RECETTES BÉNÉFICE E — — _ — en 1.000 francs francs 1912 179 5C 1 131 » 400 361 3.895 —194 (1) 4.726 351 317 „ 1913 169 . » 81 » 392 360 3.895 —184 (1) 4.726 350 - 350 » 1914 163 > » 120 » 389 340 3.404 —557 (1) 4.852 120 120 » 1915 pas c le cour, s 340 295 3.010 —370 (1) 4.875 219 219 » 1916 d° 299 270 3.928 — 23 (1 ) 4.867 25 » 1917 125 > » 65 50 320 275 4.385 7 4.385 105 129 » 1918 • 144 -> 94 » 339 286 5.388 620 4.812 382 114 5 1919 137 . 100 » 314 266 6-087 — 65 (1) 4.783 300 114 5 1920 113 » 91 » 275 220 6.727 —473 (1) 4.727 1.336 (1) » 1921 110 > 63 » 258 228 6.992 —577 (1) 4.763 243 (i) » 1 922 14U > > 80 * 278 248 (1) Deficit.
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| Bilan |
BILAN AU 31 DECEMBRE 1921 ACTIF fr.
PASSIF fr. Premier 6tablissement, approvision-nements 130.401-590 Actions (2.752 amorties) 25.000.000 Obligations (18.426 amorties) 104.421.548 Caisses, banquiers, portefeuille, cau-tionnements 4.053.565 Remboursement par d6partement du Var sur ligne Hy&res 2.000.000 Comptes débiteurs divers 4.444.226 Réserves diverses 4.071.403 Avances remboursables faites par l’fitat 2.456.272 Etat t comptes de participations et d’avarices remboursables 2.543.456 Comptes de garanties (Etat, d6par-tements) *e 1.187.579 D6partements : comptes de participations 386.015 Valeurs de la oaisse de secours 33 500 Int6rets, coupons, obligations, entrepreneurs, cr6diteurs 6.650.626 Immeubles et terrains 1.076.990 Liquidation de l’exercice 1.589.326 Dompte d ordre 170.000 Total 145.243.048 Total.,..
145.243.048
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