| Dénomination |
CHEMINS DE FER DE LA PROVENCE (ANCIENNEMENT CHEMINS DE FER DU SUD DE LA FRANCE)
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| Introduction (constitution) |
Société anonyme française, constituée le 3 décembre 1885, pour une durée expirant le 17 août 1984, sous la dénomination du Sud de la France, qui doit être modifiée conformément à la convention conclue le 6 juillet 1923 pour la réorganisation du réseau sous la dénomination de Chemins de fer de la Provence.
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| Objet |
1 Objet : La construction et l'exploitation des chemins de fer de Draguignan à Meyrargues et de Draguignan à Grasse, de Grasse à Nice ou Cagnes, de Digne à Draguignan par Castellane et Saint-André, et de Saint-André à Nice par Puget-Thé* niers, ainsi que d'un réseau situé dans la Côte-d’Or, que le département a été autorisé à racheter en 1909.
L’Etat ou le Département du Yar ont accordé à la Compagnie une garanti# d’intérêt sur le capital de premier établissement.
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| Siège |
Siège social : Paris, 56, rue de Londres.
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| Capital |
Capital social : 15 millions de francs, divisé en 60.000 actions de 250 francs, dont 40.000 ordinaires et 20.000 privilégiées.A l’origine, 10 millions de francs, porté à 20 millions en 1889, à 25 millions en 1892, ramené en 1925 à 10 millions et porté ensuite au chiffre actuel par la création de 20.000 actions privilégiées.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Emprunt par obligations : 273.111 obligations de 500 francs 3%, émises de 1888 à 1912, sur lesquelles, au 31 décembre 1925, 31.522 étaient amorties. Ces titres, remboursables à 500 francs, avant 1984, par tirages au sort annuels en mars, sont productifs d’un intérêt annuel de 15 francs, payables par coupons semestriels les 15 avril et 15 octobre.
Depuis le 1« janvier 1916, le service des obligations ci-dessus restant en circulation (intérêts et amortissement) est assuré directement par l’Etat Français.
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| Administrateurs |
Conseil d’Adminlstration s 5 membres au moins, nommés pour 5 ans, propriétaires de 50 actions. MM. J. Stern, Jeancart, Zaflropulo, G- Poulet, Just.
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| Année Sociale |
Année sociale : close le 31 décembre.
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| Assemblée |
Assemblée générale : en avril ou mai; une voix par 10 actions, maximum 100 voix. Dépôt des titres 16 jours avant la réunion.
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| Bénéfices (répartition) |
Répartition des bénéfices ; somme nécessaire à l’amortissement du fonds social avant expiration des concessions, 5 % à la réserve légale, 6 % aux actions privilégiées, 6 % aux actions ordinaires, sur le surplus 10 % au Conseil d’administration, le solde entre toutes les actions sauf affectation aux amortissements. Dernier coupon payé n° 3 le20 décembre 1926, par 15 francs brut et net pour les actions ordinaires et par 7 fr. 50 pour les actions privilégiées.
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| Service Financier |
Sarvlca financier : Société Marseillaise de Crédit Industriel et Commercial et de Dépôts, Crédit Industriel et Commercial, Société Générale, Comptoir National d’Escompte de Paris.
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| Inscription (cotation) |
Inscription à la cote : marché officiel, au comptant : actions ordinaires et privilégiées et obligations.
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| Compte Résultats |
COTTRS DES EXPLOITATION PROD. 1 NETS .
ACT. PR.
OBLIG. PL. H. p B. :
IESERV. AMORT.
DIVIDE NDE ACT. ORD. .
ANN.
B EN. en 1.000 francs •francs 1921 110 » 63 » » 258 228 6.992 577(!) 243(x ) » » 1922 1923 140 » 148 » 80 116 8 » 278 269 248 221 7.140 7.144 esse» 016 788 588 225 252 5 » 7 ». • 1924 144 50 126 » » 234 161 8.094 3.367e) 588 252 7 » A CT. ACT. PR. OKD. 1925 156' >» 102' » » 180 130 10.972 273 1.255 818 12 35 21 50 1926 pas de l c.
P H P B P H P B REC ET.
735 190 198 150 ■ » » » » » » (l) Deficit.
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| Bilan |
BILAN A U 31 DECEMBRE 1925 ACTIF fr.
PASSIF fr. Premier 6tablissement, approvi-sionnements 130.383.203 Actions 15.000.000 Obligations 104.421.548 Actionnaires 2.500.000 Remboursement par departement dn Yar sur ligne Hy6r.es 2.000.000 Caisses, banquiers, portefeuille, cautionnements 7.120.625 Réduction du capital primitif....
15.000.000 Comptes débiteurs divers 8.976.128 Réserves diverses 6.397.435 Avances de l’Etat 3.660.566 Etat :-comptes de participation et d’avances remboursables 2.543.455 Comptes de garantxes (departement du Var) 391.259 Departements : comptes de participations 5.614 Immeubles et terrains 1.049.823 Intérêts, coupons, obligations, entrepreneurs, créditeurs 6.765.007 Compte d’ordre 679.104 Liquidation de l’exercice...... ;...
1.268.841 Total 154.081.604 Total...
154.081.601
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