| Dénomination |
CHEMINS DE FER DE LA PROVENCE (ANCIENNEMENT CHEMINS DE FER DU SUD DE LA FRANCE)
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| Introduction (constitution) |
Société anonyme française, constituée le 3 décembre 1885, pour une durée expirant e 17 août 1 984, sous la dénomination du Sud de la France, qui doit être modifiée conformément à la convention conclue le 6 juillet 1923 pour la réorganisation du réseau sous la dénomination de Chemins de fer de la Provence.
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| Objet |
Objet : La construction et l’exploitation des chemins de fer de Draguignan k Meyrareues ei de Draguignan à Grasse, de Grasse à Nice ou Cagnes, de Digne k Draguignan par Castellane et Saint-André, et de Saint-André à Nice par Puge!-Thé-tiers, ainsi que d'un réseau situé dans la COte-d’Or, que le département a été autorisé k ^acheter en i 909.
L’Etat ou le Département du Var ont accordé à la Compagnie une garantit d’intérêt sur le capital de premier établissement.
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| Siège |
tHége social : Paris, 56, rue de Londres.
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| Capital |
Capital social : 15 millions de francs, divisé en 60.000 actions de 250 francs, dont! 40.000 ordinaires et 20.000 privilégiées.A l’origine, 10 millions de francs, porté à 20 mi]J lions en 1889, à 25 millions en 1892, ramené en 1925 à 10 millions et porté ensuite! au chiffre actuel par la création de 20.000 actions privilégiées.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Emprunt par obligations : 273.111 obligations de 500 francs 3%, émises de 18881 à 1912, sur lesquelles, au 31 décembre 1931, 41.455 étaient amorties. Ces titres, remboursables à 500 francs, avant 1984, par tirages au sort annuels en mars, sont pro. ductirs d’un intérêt annuel de 15 francs, payables par coupons semestriels les 15 avril et 15 octobre.
Depuis le 1er janvier 1916. le service des obligations ci-dessus restant en circulation (intérêts et amortissement) est assuré directement par l’Etat Français. Au 31 décembre 1931, il restait en circulation 214 titres.
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| Administrateurs |
Conseil d* Administration ï 5 membres au moins, nommés pour 5 ans, propriétaires de 50 actions. MM. Faguet, L. Jeancart, Zaflropulo, G. Poulet, Just.
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| Année Sociale |
Année soolale : close le 31 décembre.
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| Assemblée |
Assemblée générale : en avril ou mai; une voix par 10 actions, maximum 100 voix Dépôt des titres 16 jours avant la réunion.
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| Bénéfices (répartition) |
Répartition des bénéfices ; somme nécessaire à l’amortissement du ’onds social avant expiration des concessions, 5 % à la réserve légale, 6 % aux actions privilégiées 6 % aux actions ordinaires, sur le surplus 10 % au Conseil d’administration, le soldé entre toutes les actions sauf affectation aux amortissements.
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| Liquidation |
Liquidation : après remboursement du capital,, e reliquat net aux actions.
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| Service Financier |
S’rvtce financier : Société Marseillaise de Crédit Industriel et Commercial et de Dépôts, Crédit Industriel et Commercial, Société Générale, Comptoir Natiooal d’Escompte de Paris.
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| Inscription (cotation) |
Inscription à ia cote : marché officiel. au comptant : actions ordinaires et privilégiées et obligations. Cote Desfossés nos 17 et 47.
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| Compte Résultats |
COURS DBS EXPLOITATION PROD. ; NETS R&SERV. AMORT.
DIVIDEND ACT. ORD.
OBLIG.
ACT. PR.
ACT. PR.
ACT. ORD. PL. H.
BÉN. — — —. — en 1.000 francs francs 1925 156 .
P H P B P H P B RECET.
ANN.
P B.
102 3 3 180 130 10.972 273 1.255 818 12 35 21 50 1926 pas df î c.
735 190 198 150 13.694 120 1.300 134 13 22 21 74 1927 503 ■ 320 pasd iec.
258 190 16.720 1.530(l) 606 790 9 15 10 . 1928 524 » 370 d O 299 245 15.376 1.29 H1) 616 846 9 15 10 * 1929 399 .
250 rt O 336 275 14.763 929IM 304 15 8 70 3 1930 250 » 101 d O 385 324 12.745 2.33911) 507(* ) » » » 1931 115 • 46 222 205 371 267 11.312 2.834(') 800(* ) » » 3 1932 64 » 42 p. di 3 C. » » J) » » * » » M) Deficit. (2) Perte.
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| Bilan |
BILAN AU 31 DECEMBRE 1931 ACTIF En 1.000 fr.
PASSIF En 1.000 fr. Premier Stablissement, approvi-8ionnement8 132.916 Actions 15.000 Obligations 106.922 Actionnaires 2.500 Remboursement par d6partement du Var sur ligne Hyfcres 2.000 Caisses, banquiers, portefeuille, cantionnements 6.062 Réduction du capital primitif....
15.000 Comptes débiteurs divers 13.770 Réserves diverses 6.630 Avances de l’Etat 2.045 Etat t avances remboursables....
2.C45 Immeubles et terrains 1.130 Int§reter coupons, obligations, en-ti eprenenrs, crSditeurs 6.382 Profits et pertes 4.189 Compte d ordre 5.643 Total : 159.622 Total 159.622
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