| Introduction (constitution) |
Société anonyme formée suivant acte déposé à M8 Segond, notaire à Paris, le 4 juin 1890 et définitivement constituée le 16 du même mois.
Statuts modifiés par décisions des Assemblées générales des 30 avril 1894, 5 octobre 1901, 7 avril 1903, 6 avril et 30 mai 1905.
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| Objet |
Objet. — La Société avait primitivement pour objet l’exploitation des réseaux de tramways de Nîmes et de Toulon dont l’établissement a été déclaré d’utilité publique, par les décrets des 6 décembre 1878 et 15 janvier 1881.
Par décret du 27 décembre 1898, les tramways de Nîmes ont été rétrocédés à une société spéciale dite Compagnie des tramways de Nîmes, en sorte que le réseau de Toulon est seul exploité aujourd’hui par la présente Société qui a obtenu deux nouvelles lignes, dont la rétrocession a été approuvée par décret du 9 avril 1903.
La concession de l'ensemble du dit réseau finit le 31 décembre 1957.
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| Dénomination |
Dénomination.— Société des Chemins de fer et Tramways du Yar et du Gard.
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| Siège |
Siège social. — A Toulon. Bureaux à Paris, rue de Londres, 29.
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| Durée |
Durée. — 99 ans, du 16 juin 1890 au 16 juin 1989.
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| Capital |
Capital social. — Fixé originairement à 1 million de francs divisé en 2.000 actions de 500 francs, le capital a été porté à 2.500.000 francs par décisions des Assemblées générales des 28 juin et 5 octobre 1901, au moyen de la création et de 1 émission au pair de 3.000 actions nouvelles do 500 francs.
En 1905, conformément aux résolutions votées par l’Assemblée générale du 5 avril, les 5.000 actions de 500 francs composant le capital social ont été échangées '-entre 25.000 actions de 100 francs.
De plus, le dit capital a été augmenté de 500.000 francs et porté ainsi à 3.000.000 de francs par la création de 5.000 actions nouvelles de 100 francs, émises 8105 francs.
Au total, 30,000 actions de 100 francs, libérées et au porteur. Des intérêts et dividendes se payent les 15 décembre (acompte) etl" mai (solde).
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| Conseil |
onseil d’administration, de cinq à huit membres nommés pour six ans et vai)t être propriétaires chacun de cinquante actions qui sont déposées dans la aiS!e S0Ciale et affectées à la garantie de tous les actes de la gestion.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle, en avril, composée de tous les acti naires possédant vingt actions au moins et les ayant déposées dix jours avant l' date de la réunion. Chaque actionnaire a autant de voix qu’il représente de f0' vingt actions sans limitation.
Année sociale, du 1" janvier au 31 décembre.
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| Bénéfices |
Les produits nets, déduction faite de toutes charges, constituent tous les bénéfice Sur ces bénéfices, il est prélevé, 1° 5 % pour la constitution de la réserve légale, jusqu’à concurrence du dixième du capital social ;
2° La somme nécessaire pour servir 6 % aux actionnaires sur le montant de leurs versements et apports ;
3° 1 % à chaque membre du Conseil; 4° 2 % aux employés selon la répartition proposée par le Conseil. Le surplus reste à la disposition de l’Assemblée générale qui peut, sur la proposition du Conseil d'administration, le distribuer à titre de dividende, ou prélever tout ou partie de ce surplus pour constituer un fonds de prévoyance ou l’affecter en tout ou en partie à l’amortissement du capital actions.
Dans ce dernier cas, la somme affectée à l’amortissement sera portée à un compte spécial et servira, suivant ce qui sera décidé par l’Assemblée générale, à amortir les actions soit par voie de tirage au sort, soit par rachat au-dessous du pair, soit par des remboursements qui seront effectués sur chaque action et qui seront d’au moins vingt francs chacun.
Les actions amorties autrement que par rachat seront remplacées par des actions de jouissance qui auront les mêmes droits, sauf le prélèvement à titre de premier dividende.
Les actions amorties par rachat seront annulées.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Teinte bleue, nos 1 à 30.000, portant le libellé de « Société anonyme des Chemins de fer et Tramways du Yar et du Gard. Constituée par acte passé devant Me Segond, notaire à Paris, le 4 juin 1890, etc. Capital social : trois millions de francs divisé en 30.000 actions de 100 francs. Siège social à Toulon. Action de cent francs au porteur, n°.... entièrement libérée ». Datés à Toulon, du 1*' juillet 1905. Munis de coupons dont le dernier porte le n° 50. (Le coupon n° 5 a été payé le 15 décembre 1907). Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut.
OBLIGATIONS 6.000 obligations de 500 francs 4 %, libérées et au porteur, créées par Assemblées générales des 28 juin 1901, 30 avril 1902 et 6 avril 1905, autorisées par décisions ministérielles des 14 décembre 1901, 23 avril 1903 et 12 janvier 1907.
Les 3.300 obligations, lr< émission, étaient destinées à liquider les dépense, d’établissement de la traction électrique sur le réseau des tramways de Toulon, elles ont été remises et comptées au pair à l’entreprise d’électricité;
Les 1.500 obligations de 2e émission ont été émises à 460 francs. Les 1.200 obligations de 3e émission, émises à 475 francs, ont été affectées a dépenses d’établissement du tramway de Lagoubran à la Seyne et aux Sablett Les dites 6.000 obligations sont remboursables au pair, de 1902 à 1948 au plus tard, par tirages au sort semestriels, ayant lieu les 15 juin et 15 décembre.
Intérêt annuel : 20 francs payables par moitié, les 1er janvier et 1er juillet. Titres. — Teinte rose, nos 1 à 6.000, portant le libellé de « Société anonyme des Chemins de fer et Tramways du Var et du Gard, etc., au capital de deux millions cinq cent mille francs, etc. Siège social à Toulon. Emission d’obligations de 500 francs 4 % créées conformément, etc. Obligation de cinq cents francs au porteur, n0.. • etc. ». Datés à Toulon du 16 décembre 1901, 1er mai 1903, ou 12 janvier 1907. Munis de coupons semestriels dont le dernier porte le n° 92 et l’échéance du 1« janvier 1948. (Le coupon n° 12 a été payé à son échéance du 1er janvier 1908.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche à gauche. Tableau d’amortissement au verso. m de ces titres étaient amortis au 1" janvier 1908. Le payement des coupons des actions et des obligations et le remboursement des titres sortis au tirage s’effectuent à Paris, au Comptoir National d’Escompte, rue Bergère, 14.
Admission à la cote (2' partie) Des actions et des 4.800 obligations, le 12 décembre 1905.
Et de 1.200 obligations, le 28 février 1907.
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| Administrateurs |
ADMINISTRATEURS MM. de Saint-Quentin, président; L. Guary, P. Decock, L. Goury du Roslan, G. Martin, baron Ancion, Pavie, M. Renaud.
Commissaires des comptes. — MM. E. Famin, A. Lacroix.
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