| Dénomination |
SOCIÉTÉ DES CHEMINS DE FER ET TRAMWAYS DU VAR ET DU GARD (TRAMWAYS DS TOULON)
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| Introduction (constitution) |
Société anonyme française, constituée le 16 juin 1890, pour une durée de 99 ans.
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| Objet |
Objet : L’exploitation d’un réseau de tramways à Toulon et de tous autres réseaux. La Société avait au début pour objet l’exploitation des tramways de Nîmes ; ce dernier réseau a été rétrocédé à la Compagnie des Tramways de Nîmes le 27 décembre 1898.
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| Siège |
Siège social : Toulon. Bureaux 5 Paris, 3, rue Moncey.
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| Capital |
Capital socla! : 6 millions de francs, divisé en 60.000 actions de 100 francs dont 20.000 actions privilégiées et 40.000 actions ordinaires. A l'origine, i million de francs, représente par 2.000 actions de 500 francs, porté en 1901 à 2.500.000 francs, en 1905 à 3 millions de francs et divisé en actions de 100 fr., élevé en 1908 à 4 millions.
Par décision de l’assemblée extraordinaire du 26 avril 1924, le capital a été porté à 6 millions de francs, du fait de l’émission de 20.000 actions de 100 francs, temporairement privilégiées.
Au 31 décembre 1931, 13.152 actions anciennes étaient amorties. Leconseiia été autorisé par l’assemblée du 11 février 1924 a élever le capital jusqu’à 8 millions.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Emprunt par obligations : 11.500 obligations de 500 francs 4%. émises de 1901 i 1912. sur lesquelles, au 31 décembre 1931,4.719 étaient amorties. Ces titres, remboursables au pair avant 1948, par tirages au sort semestriels les 15 juin et 15 décembre, sont productifs d’un intérêt annuel de 20 francs, payable par coupons semestriels iPc i«r janvier et 1er juillet.
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| Année Sociale |
Année sociale : close le 31 décembre.
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| Assemblée |
avant fin juin ; une voix par 20 actions, sans limitation, nênot des titres 10 Jours avant la réunion.
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| Bénéfices (répartition) |
Répartition des bénéfices : 5 % à la réserve légale, 6 % d’intérêt à toutes les actions, i % à chaque membre du conseil, 2 % au personnel, allocation de 2 % pendant cinq ans A dater de 1924 sur leur montant nominal aux actions temporairement privilégiées. Le solde à la disposition de l’assemblée. (Le privilège conféré aux 20.000 actions temporairement privilégiées, a pris fin le 31 décembre 1928.)
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| Liquidation |
Liquidation : suivant les décisions de i Assemblée generaie.
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| Service Financier |
Service financier ! Comptoir National d'Escompte de Pans et Société Générale.
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| Inscription (cotation) |
Inscription à ïa cote s marché officiel au comptant, Cote Desrosses nu i / ; actions ord-, actions nouvelles (ex-privil.), Cote Desfossés n° 47 ; obligations 4 %.
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| Compte Résultats |
Business AMCRTI8S. RK3ERVE8 DITIDBNDBS P. HAUT P. BAS P. HAUT P. BAS D'EXPLOIT.
P. ACT. eu 1.000 francs enlr. 1925 83 » 65 • 255 • 225 * 897 401 145 329 6 • 1926 77 50 68 • 280 • 224 50 1.083 469 > » 7 » 1927 120 • 76 « 340 • 250 • 1.283 544 450 372 7 50 1928 158 • .08 .
NETS TOT.
AKN£ KS COPES ACTIONS COURS OBLIG.
1.197 550 450 385 7 50 1929 159 ■ il » 415 > 371 ■ 1.036 474 450 339 7 • 1930 135 » 100 » 445 .
425 • 318 .
391 .
599 52 542 » » 1931 116 » 65 » 415 » 361 .
1.159 63 539 » » 1932 76 » 55 • 382 » 325 » » » » » »
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| Bilan |
BILAN AU 31 DtCEMBRE 1931 ACTIF En 1.000 Ir.
PASSIF En 1.000 fr. Immobilisations 13.549 Capital après amortissements 4.685 6 Obligations 3.147 Cautionnements deposes par la So-23 Créditeurs et compte d’ordre 3.506 Réserves et amortissements 7.826 Caisse, banques, portefeuille 2.715 Report ei benefices 160 Approvisionnements 1.814 Débiteurs divers 1.217 Total | 19.324 Total 19.324
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