Issuer ? SOCIÉTÉ DES CHEMINS DE FER ET TRAMWAYS DU VAR ET DU GARD (Tramways de Toulon)

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Dénomination CHEMINS DE FER ET TRAMWAYS DU VAR ET DU GARD (Tramways de Toulon)
Introduction (constitution) Société anonyme française, constituée le 16 juin 1890, pour une durée de 99 ans.
Objet Objet : L’exploitation de tramways à Toulon et de tous autres réseaux. La déchéance de la Société a été prononcée en octobre 1937 par le Ministre des Travaux Publics qui a confié provisoirement l’exploitation à la Ville de Toulon en régie directe ; la Ville fera ensuite appel à l’adjudication pour la reprise de cette exploitation.
Siège Siège social : Toulon. Bureaux à Paris, 3, rue Moncey. Tél. Tri. 12-95.
Capital Capital social : 6 millions de francs, divisé en 60.000 actions de 100 francs, dont 10.208. rachetées et annulées et 2.944 amorties (actions de jouissance). A l’origine, ' 1 million de francs, représenté par 2.000 actions de 500 francs, porté en 1901 à 2 millions 500.000; en 1905 à 3 millions /de francs et divisé en actions de 100 francs; en 1908 à 4 millions ; en 1924, à 6 millions de francs. Le Conseil a été autorisé en 1924 à élever le capital jusqu’à S millions.
Titres (emprunt/coupon) 11.500 de 500 fr. 4 %, émises de 1901 à 1912. Am. avant 1948, T. Coupons 1er janvier-l,er juillet.
Administrateurs Conseil : M. E. Gérard, P.; Compagnie Générale Française de Tramways, V.-P.; MM. J. Autin, Ad.-Déî;, G. ; MM. R. Goury du Roslan, J. Ottoz, J. Schelcher, J. Vente. Commissaires aux comptes : MM. E. Ménétrier, A. Méchin.
Assemblée En avril ; 20 actions, une voix par action sans limitation. Dépôt des titres 10 jours avant la réunion.
Bénéfices (répartition) 5 % à la réserve, 6 % à toutes les actions, 1 % à chaque membre du Conseil, 2 % au personnel. Le solde à la disposition de l’Assemblée.
Liquidation Liquidation : Suivant les décisions de l’Assemblée générale.
Service Financier Service financier : C.N.E. et Société Générale. Transferts : C*N.E.
Inscription (cotation) Cotation : Parquet, actions G.D. 5 ; obligations 4 % C.D. 39.
Compte Résultats BÉNÉFICE D1V.P. . ACT. C. P. H. A CT. CAP. . OBLIG. CHGES FIN: . PRODUITS BRUTS AM(5 RT. PROVIS. P. B. P. H. P. B. NET DISTR En 1.000 francs francs 1935 80 45 364 312 10.797 290 293 — 271 ■ » » 1936 '77 . 35 333 270 6.910 314 146 •-4‘ 325 » ■ » 1937 67 30 325 278 4.931 584 131 2.711 1.974 40 1938 75 31 361 280 407 » 261 — 3£2 » » 1939 41 50 31 418 330 74 » 260 . — 744 . » >> 1940 40 »' 390 360 136 » 231 — 339 » » ' 1941 75 58 452 410 20 » 201 — 353 » . » 1942 128 77 469 412 3.108(1) 2.375 200 281 281 6 1943 195 96 493 440 2.590 796 201 .2.81 281 6 1944 168 102 507 455 » •;> » ' X» ' ». » (1) Dont 3.084.421 francs d’indemnité Ville de Toulon. Nota. — Les recettes et dépenses d’exploitation indiquées pour 1936 concernent sènle-'ment les neuf premiers mois de l’exercice, l’exploitation étant en fait assurée par un séquestre. A partir de 1937, le crédit du compte de profits, et pertes est constitué principalement par les indemnités de la Ville de Toulon.
Bilan BILANS AU 31 DÉCEMBRE 1938 1941 1942 1943 PASSIF En 1.000 francs A. — Capital (1) 6.000 6.000 6.000 6.000 Prime d’émission 430 430 430 430 Réserves et provisions .... 6.784 7.296 8.054 8.483 B. — Dette consolidée 1.373 862 710 542 C. — Dette flottante 4.068 1.214 1.200 2.716 D. — Dividendes et Tantièmes .. » » 281 18.655 15.802 16.675 18.452 F. — Immobilisé. . . 9.751 9.778 9.778 9.778 G. — Réalisable : Stocks 889 889 889 889 Débiteurs. 6.933 1.740 4.715 1.618 H. — Disponible (2) * 750 1.626 1.293 I. — Perte 332 1.769 » 18.655 15.802 16.675 18.452 (1) Y compris les actions rachetées (10.208) et amorties (2.944) au 31 décembre 1943. (2) Y compris le portefeuille.

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