Dénomination |
CHEMINS DE FER ET TRAMWAYS DU VAR ET DU GARD (Tramways de Toulon)
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Introduction (constitution) |
Société anonyme française, constituée le 16 juin 1890, pour une durée de 99 ans.
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Objet |
Objet : L’exploitation de tramways à Toulon et de tous autres réseaux. La déchéance de la Société a été prononcée en octobre 1937 par le Ministre des Travaux Publics qui a confié provisoirement l’exploitation à la Ville de Toulon en régie directe ; la Ville fera ensuite appel à l’adjudication pour la reprise de cette exploitation.
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Siège |
Siège social : Toulon. Bureaux à Paris, 3, rue Moncey. Tél. Tri. 12-95.
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Capital |
Capital social : 6 millions de francs, divisé en 60.000 actions de 100 francs, dont 10.208. rachetées et annulées et 2.944 amorties (actions de jouissance). A l’origine, ' 1 million de francs, représenté par 2.000 actions de 500 francs, porté en 1901 à 2 millions 500.000; en 1905 à 3 millions /de francs et divisé en actions de 100 francs; en 1908 à 4 millions ; en 1924, à 6 millions de francs.
Le Conseil a été autorisé en 1924 à élever le capital jusqu’à S millions.
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Titres (emprunt/coupon) |
11.500 de 500 fr. 4 %, émises de 1901 à 1912. Am. avant 1948, T. Coupons 1er janvier-l,er juillet.
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Administrateurs |
Conseil : M. E. Gérard, P.; Compagnie Générale Française de Tramways, V.-P.; MM. J. Autin, Ad.-Déî;, G. ; MM. R. Goury du Roslan, J. Ottoz, J. Schelcher, J. Vente.
Commissaires aux comptes : MM. E. Ménétrier, A. Méchin.
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Assemblée |
En avril ; 20 actions, une voix par action sans limitation. Dépôt des titres 10 jours avant la réunion.
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Bénéfices (répartition) |
5 % à la réserve, 6 % à toutes les actions, 1 % à chaque membre du Conseil, 2 % au personnel. Le solde à la disposition de l’Assemblée.
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Liquidation |
Liquidation : Suivant les décisions de l’Assemblée générale.
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Service Financier |
Service financier : C.N.E. et Société Générale. Transferts : C*N.E.
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Inscription (cotation) |
Cotation : Parquet, actions G.D. 5 ; obligations 4 % C.D. 39.
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Compte Résultats |
BÉNÉFICE D1V.P. . ACT. C. P. H.
A CT. CAP. .
OBLIG.
CHGES FIN: .
PRODUITS BRUTS AM(5 RT. PROVIS.
P. B.
P. H.
P. B.
NET DISTR En 1.000 francs francs 1935 80 45 364 312 10.797 290 293 — 271 ■ » » 1936 '77 .
35 333 270 6.910 314 146 •-4‘ 325 » ■ » 1937 67 30 325 278 4.931 584 131 2.711 1.974 40 1938 75 31 361 280 407 » 261 — 3£2 » » 1939 41 50 31 418 330 74 » 260 . — 744 . » >> 1940 40 »' 390 360 136 » 231 — 339 » » ' 1941 75 58 452 410 20 » 201 — 353 » . » 1942 128 77 469 412 3.108(1) 2.375 200 281 281 6 1943 195 96 493 440 2.590 796 201 .2.81 281 6 1944 168 102 507 455 » •;> » ' X» ' ». » (1) Dont 3.084.421 francs d’indemnité Ville de Toulon. Nota. — Les recettes et dépenses d’exploitation indiquées pour 1936 concernent sènle-'ment les neuf premiers mois de l’exercice, l’exploitation étant en fait assurée par un séquestre. A partir de 1937, le crédit du compte de profits, et pertes est constitué principalement par les indemnités de la Ville de Toulon.
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Bilan |
BILANS AU 31 DÉCEMBRE 1938 1941 1942 1943 PASSIF En 1.000 francs A. — Capital (1) 6.000 6.000 6.000 6.000 Prime d’émission 430 430 430 430 Réserves et provisions ....
6.784 7.296 8.054 8.483 B. — Dette consolidée 1.373 862 710 542 C. — Dette flottante 4.068 1.214 1.200 2.716 D. — Dividendes et Tantièmes .. » » 281 18.655 15.802 16.675 18.452 F. — Immobilisé. . .
9.751 9.778 9.778 9.778 G. — Réalisable : Stocks 889 889 889 889 Débiteurs.
6.933 1.740 4.715 1.618 H. — Disponible (2) * 750 1.626 1.293 I. — Perte 332 1.769 » 18.655 15.802 16.675 18.452 (1) Y compris les actions rachetées (10.208) et amorties (2.944) au 31 décembre 1943. (2) Y compris le portefeuille.
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