| Introduction (constitution) |
Compagnie française des chemins de fer Vénézuéliens. — Société anonyme française formée par acle passé devant Me Dufour, notaire à Paris, le 28 septembre 1888, définitivement constituée le 26 octobre suivant.
Objet. — La Société a pour objet la construction et l’exploitation du chemin de fer de Merida au lac de Maracaïbo (Vénézuéla).
Elle pourra aussi construire et exploiter tous embranchements et prolongements et.tous autres chemins de fer dans les États-Unis de Vénézuéla et les pays limitrophes;
Entreprendre la construction et exploiter tous ports et docks ; Créer et exploiter tous services de correspondance avec ses chemins de fer, soit par eau, soit par terre, ou seulement s’y intéresser;
Acquérir et exploiter toutes mines, forêts et terrains ou s’intéresser seulement dans leur exploitation ;
Et entreprendre en un mot tous les travaux qui auraient pour but le développement de la propriété de la Société.
53 ae ces obligations étaient amorties au 1er juin 1892. La Société a ete déclarée en liquidation judiciaire par jugement du tribunal de commerce de la Seine du 2 novembre 1892.
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| Objet |
Objet. — La Société a pour objet la construction et l’exploitation du chemin de fer de Merida au lac de Maracaïbo (Vénézuéla).
Elle pourra aussi construire et exploiter tous embranchements et prolongements et.tous autres chemins de fer dans les États-Unis de Vénézuéla et les pays limitrophes;
Entreprendre la construction et exploiter tous ports et docks ; Créer et exploiter tous services de correspondance avec ses chemins de fer, soit par eau, soit par terre, ou seulement s’y intéresser;
Acquérir et exploiter toutes mines, forêts et terrains ou s’intéresser seulement dans leur exploitation ;
Et entreprendre en un mot tous les travaux qui auraient pour but le développement de la propriété de la Société.
En vertu d’un contrat du 25 juillet 1887, approuvé par le Congres des États-Unis du Vénézûéla, le 30 du même mois, réglementé par acte du 13 août suivant, ratifié par le Congrès le 25 novembre 1888, la Société est devenue concessionnaire, au moyen de l’apport gui lui en a été fait par M. le duc de Morny, concessionnaire primitif, du chemin de fer de Merida au lac de Maracaïbo et d’un service accessoire de navigation sur le lac.
La concession comportait le droit de construire un chemin de fer de Merida au lac de Maracaïbo, d’une longueur de 160 kilomètres, et de l’exploiter pendant 99 ans ; la cession en toute propriété d’une zone de 500 kilomètres de terrains de chaque côté de la voie, et le droit exclusif, pendant 12 ans, d’établir un service de navigation sur le fleuve Escalante et sur le lac de Maracaïbo.
Le chemin de fer était divisé en deux sections : La première, partant d'un point terminus sur le fleuve Escalante et se développant sur une longueur de 60 kilomètres dans la direction de Merida, est construite et livrée à l’exploitation.
La seconde section, continuant la première et se prolongeant jusqu’à Merida sur une longueur de 100 kilomètres environ, devait être terminée dans un délai de 4 années.
Le gouvernement des États-Unis du Yénézuéla garantissait 7% du capital que la Société émettrait en bons, actions ou obligations en représentation de son capital social ; lesdits 7 % Axés comme suit par l’acte du 13 août 1888 :
21,000 fr. par kilomètre pour la lre section, soit pour 60 kilomètres une annuité de 1,260,000 francs, ci 1,260,000 fr.
Et 24,500 par kilomètre pour la 2° section,soit pour 100 kilomètres une annuité de 2,450,000 francs, ci 2,450,000 Total garanti pour les 2 sections 3,710,000 fr. Ladite garantie n’étant définitivement acquise pour chaque section qu’après son ouverture à l’exploitation.
Les conditions ci-dcssus ont été modifiées comme suit par un nouveau ontrat conclu avec le gouvernement vénézuélien les 16 avril et 4 mars 1891, approuvé par le Congrès du Vénézûéla et publié à la Gaceta Oficial de Caracas le 18 juin suivant et approuvé par l’Assemblée générale des actionnaires du 26 juin 1891.
Aux termes de ce contrat la concession faite à la Société est limitée à la lre section de 60 kilomètres, qui s'étend de Santa-Barbara jusqu’au Gamino real en un point distant de un kilomètre de la Vigca où se trouve la ligne.
La garantie du gouvernement vénézuélien reste Axée à 7 % sur un capital de 300,000 fr. par kilomètre, soit pour ladite lrc section une annuité de 21,000 fr. par kilomètre et pour les 60 kilomètres de cette section une annuité de 1,260,000 fr. payable par trimestre.
Les sommes versées à la Compagnie par le gouvernement, du chef de cette garantie, constituent des avances remboursables comme suit :
Quand les bénéfices réalisés par la Compagnie excéderont 7 % sur le capital garanti, le gouvernement vénézuélien touchera la moitié de l’excédent jusqu’au remboursement complet de ses avances.
Après le remboursement de ses avances, le gouvernement continuera, à participer aux bénéfices de la Société jusqu’à concurrence do 20 % de ces bénéfices.
Enfin la Société a renoncé au privilège exclusif qui lui avait été concédé au sujet de la navigation du rio Escalante et des divers ports du lac Maracaïbo.
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| Dénomination |
Dénomination. — Compagnie française de chemins de fer Vénézuéliens.
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| Siège |
Siège social. — A Paris, avenue Matignon, 15. Durée. — 99 ans du jour de la constitution, soit du 26 octobre 1888 au 26 octobre 1987.
Capital social. — Trois millions de francs, divisé en 6,000 actions de 500 fr. émises au pair, entièrement libérées et au porteur, qui ont été admises à la cote, au comptant, le 13 septembre 1889.
Conseil d’administration de 3 à 6 membres renouvelables a partir de 1890, à raison de deux membres par an, devant être propriétaires chacun de 50 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
Assemblée générale ordinaire annuelle avant le 30 juin, composée de tous les porteurs de dix actions qui les ont déposées 15 jours au moins avant la date de la réunion. Chaque actionnaire a une voix par chaque groupe de dix actions qu’il représente, soit comme titulaire, soit comme mandataire, sans qu’il puisse avoir plus de 100 voix pour lui et tous ses mandants réunis.
Année sociale du lor janvier au 31 décembre. Inventaire général au 31 décembre. A partir du jour où la première section de la ligne de Merida au lac de Maracaïbo sera achevée, les produits de l’exploitation, les sommes payées 53 ae ces obligations étaient amorties au 1er juin 1892. La Société a ete déclarée en liquidation judiciaire par jugement du tribunal de commerce de la Seine du 2 novembre 1892. Liquidateur judiciaire. — M. Maillard, boulevard Saint-André, 3.
Siège de la liquidation judiciaire. —- Boulevard Saint-André, 3.
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| Durée |
Durée. — 99 ans du jour de la constitution, soit du 26 octobre 1888 au 26 octobre 1987.
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| Capital |
Capital social. — Trois millions de francs, divisé en 6,000 actions de 500 fr. émises au pair, entièrement libérées et au porteur, qui ont été admises à la cote, au comptant, le 13 septembre 1889.
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| Conseil |
Conseil d’administration de 3 à 6 membres renouvelables a partir de 1890, à raison de deux membres par an, devant être propriétaires chacun de 50 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle avant le 30 juin, composée de tous les porteurs de dix actions qui les ont déposées 15 jours au moins avant la date de la réunion. Chaque actionnaire a une voix par chaque groupe de dix actions qu’il représente, soit comme titulaire, soit comme mandataire, sans qu’il puisse avoir plus de 100 voix pour lui et tous ses mandants réunis.
Année sociale du lor janvier au 31 décembre. Inventaire général au 31 décembre. A partir du jour où la première section de la ligne de Merida au lac de Maracaïbo sera achevée, les produits de l’exploitation, les sommes payées par le gouvernement vénézuélien, s il y a lieu, pour acquitter sa garantie et les revenus de toutes sortes serviront d’abord à payer les dépenses d’entretien et d’exploitation, les frais d’administration, l’intérêt et l’amortissement des emprunts, et généralement toutes les charges sociales.
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices nets, il sera prélevé : 5 °/0 pour la constitution du fonds de réserve légale et ce jusqu’à ce que la réserve atteigne le dixième du fonds social.
L’Assemblée générale peut décider un second prélèvement pour former un fonds de prévoyance dont elle déterminera l’emploi.
Le surplus des bénéfices sera réparti entre toutes les actions à titre de dividende.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Teinte bleue sur fond blanc, n° 1 à 6000, portant le libellé de : « Etats-Unis du Vénézuéla, Compagnie française de chemins de fer Vénézuéliens. Société anonyme dont les statuts ont été établis suivant acte reçu par Mc Dufour, notaire à Paris, le 28 septembre 1888. Capital social: Trois millions de francs, divisé en 6,000 actions de 500 francs chacune entièrement libérées. Siège social à Paris, 15, avenue Matignon. Chemin de fer de Merida au lac de Maracaïbo, concédé par acte du 25 juillet 1887, ratifié par le Congrès le 30 juillet 1888, et réglementé par acte du 13 août 1888, ratifié par le Conseil fédéral le 23 novembre 1888. Action de 500 fr. au porteur entièrement libérée, n° » Datés à Paris du 26 octobre 1888. Munis de coupons numérotés sans date d’échéance, dont le dernier porte le n° 45. (Le coupon n° 7 a été payé le 1er avril 1892.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut.
Obligations 5 %. — 42,000 obligations de 500 fr. 5 % autorisées par délibération du Conseil d’administration du 12 avril 1889 en conformité des pouvoirs conférés par l’article 7 des statuts, dont le produit était destiné à l’établissement de la lro section de 60 kilomètres de la ligne de Merida au lac de Maracaïbo. Émises le 1er mai 1889 par la Banque transatlantique et la Société marseillaise de crédit industriel et de dépôts au prix de 365 fr. stipulés payables par termes échelonnés jusqu’au 1er août 1889, admises à la cote au comptant le 13 septembre 1889.
Remboursables à 500 fr. en 99 ans, du 1er juin 1890au 1er juin 1988, par tirages au sort annuels en mai, pour le remboursement des titres sortis s’effectuer le 1er juin suivant.
Intérêt annuel : 25 fr. payables par moitié les 1er mai et 1er novembre de chaque année.
L’annuité de 1,260,000 fr. garantie par le gouvernement Vénézuélien pour la lr0 section de 60 kilomètres de la ligne susénoncée est spécialement affectée, jusqu’à concurrence de la somme nécessaire, au service de l’intérêt et de l’amortissement de ces obligations.
La Compagnie a pris à sa charge tous les impôts français existant actuellement sur les titres au porteur.
Aux termes d’un contrat approuvé par l’Assemblée générale du 26 octobre 1888, la Société de travaux Dyle et Bacâlan et la Compagnie de Fives-Lille se sont chargées de la construction dans les délais prévus par l’acte du 13 août 1888 de laditelre section de 60 kilomètres de la ligne deMerida au lac deMaracaïbo et ont pris à leur charge, pendant ces délais, le service des intérêts à 5 % du capital-actions et le service de l’intérêt et de l’amortissement desdites 42,000 obligations.
Titres. — Teinte paille sur fond blanc, nos 1 à 42000, portant le libellé de: « États-Unis du Vénézuéla, Compagnie française de chemins de fer Vénézuéliens. Société anonyme dont les statuts ont été établis suivant acte reçu par Me Dufour, notaire à Paris, le 28 septembre 1888. Capital social : Trois millions de francs, divisé en 6,000 actions de 500 fr. chacune entièrement libérées. Chemin de fer de Merida au lac de Maracaïbo, concédé par acte du 25 juillet 1887, ratifié par le Congrès le 30 juillet 1888 et réglementé par acte du 13 août 1888, ratifié par le Conseil fédéral le 23 novembre 1888. Obligation de 500 fr. au porteur faisant partie de 42,000 obligations dont l’émission, autorisée par l’article 7 des statuts, a été décidée par le conseil d’administration le 12 avril 1889, rapportant 25 fr. d'intérêt annuel et amortissables au pair en 99 ans. La Compagnie prend à sa charge tous les impôts français actuellement existant sur les titres au porteur. L’annuité de 1,260,000 fr. afférente à la lro section du chemin de fer de Merida au lac de Maracaïbo sur une longueur de 60 kilomètres, à partir de l’Es-calante, concédée à la Compagnie par le gouvernement des Etats-Unis du Vénézuéla sous forme de garantie d’intérêts par les actes précités, est spécialement affectée, à concurrence de la somme nécessaire, au service des intérêts et de l’amortisseiirent de ces obligations, n°... » Datés à Paris du l«r mai 1889. Munis de coupons aux échéances des 1er mai et 1er novembre dont le dernier porte le n° 45 et l’échéance du lct novembre 1911. (Le coupor n° 6 a été payé à son échéance du 1er mai 1892.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut. Tableau d’amortissement ai verso.
53 ae ces obligations étaient amorties au 1er juin 1892.
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| Administrateurs |
Liquidateur judiciaire. — M. Maillard, boulevard Saint-André, 3.
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