| Titres |
OBLIGATIONS En vertu d’une délibération du Conseil d’administration du 12 avril 1889, pri^ en conformité des pouvoirs conférés par l’article 7 des statuts, la Société avait créé 42,000 obligations de 500 francs 5 % destinées aux dépenses d’établissement de la lre section de 60 kilomètres de la ligne de Merida au lac de Maracaïbo émises le 1er mai 1889 par la Banque transatlantique et la Société marseillaise de crédit industriel et de dépôts au prix de 365 francs.
Les dites obligations étaient remboursables à 500 fr. par tirages au sort annuels en 99 ans du 1er juin 1890 au 1er juin 1988, et productives d’un intérêt annuel de 25 fr. payables par moitié les lor mai et 1er novembre de chaque année.
La Société a été mise en liquidation judiciaire par jugement du tribunal de commerce de la Seine du 2 novembre 1892. Liquidateur judiciaire : Me Maillard, boulevard Saint-André, 3.
Le 10 février 1893, la Société a obtenu de ses créanciers lin concordat quia été homologué par jugement du tribunal de commerce de la Seine du 6 mars suivant. Elle s’est ainsi trouvée remise en possession de tout son actif et a repris le cours régulier de son existence légale.
Aux termes du dit concordat, les créanciers de la Société ont eu la faculté de convertir leurs créances en obligations nouvelles créées aux conditions suivantes :
Les obligations nouvelles sont au capital nominal de cinq cent francs. Elle? ont droit à l’amortissement et à un intérêt de cinq pour cent l’an, impôts à déduire, à dater du 1er mai 1892, intérêt calculé, à l’origine, sur le capital nominal, et, ensuite, sur ce qui restera au fur et à mesure de l’amortissement. Mais la Compagnie ne sera tenue de leur distribuer annuellement que les somme? disponibles.
Nonobstant le taux de 382 fr. 25 par titre auquel les obligations ancienne? ont été admises au passif de la liquidation judiciaire, les obligataires ont eu droit de réclamer autant d’obligations nouvelles qu’ils possédaient d obligation, anciennes.
Les entrepreneurs de la construction, seuls créanciers de la Compagnie dehors des obligataires, ont eu le droit de réclamer autant d’obligations^n ^ velles que le montant de leur créance chirographaire contenait de fois ^ Les créanciers qui n’ont pas fait usage de la faculté déchange ^ définie, recevront vingt pour cent de leur créance payable en 50 ann premier payement sera effectué le 15 avril 1895, et les autres suivront, en année, à la même date, pour finir lo 15 avril 1944.
Conformément aux stipulations du concordat,,1a plus grande Paltl® va être gâtions anciennes a été échangée contre les obligations nouvelles on ■i-apres parlé. Les titres non échangés n’ont d’autres droits que le droit aux % prévus à l’article 5 du concordat.
Bu conséquence les obligations anciennes, qui avaient été admises à la cote le U septembre 1889, en ont été supprimées le 22 février 1894.
Obligations de 500 francs 5 % créées en vertu du concordat du 10 février 1893. Eu conformité des stipulations du concordat du 10 février 1893, la Société a créé 44,568 obligations nouvelles qui ont été délivrées, à partir de mars 1893, en échange des obligations 5 % de 1889, dont la conversion en obligations nouvelles a été demandée, conformément à l’article 1er du concordat.
Les dites obligations nouvelles ont droit à un intérêt de 5 % et à l’amortissement dans les conditions déterminées par les articles 2, 3 et 6 du dit concordat.
Titres. — Teinte vert clair sur fond blanc, n°> 1 à 44568, portant le libellé de : i États-Unis du Vénézuéla. Compagnie française de chemins de fer vénézuéliens. Société anonyme au capital de trois millions de francs divisé en 6,000 actions de 500 francs chacune, entièrement libérées. Obligation de 500 francs au porteur a».... faisant partie des obligations créées en vertu de l’article 1er du concordat intervenu entre la Compagnie française de chemins de fer vénézuéliens et ses créanciers en date du 10 février 1893 et homologué, le 6 mars suivant, par jugement du tribunal de commerce de la Seine. Ces obligations ont droit, dans les conditions déterminées par les articles 2, 3 et 6 du dit concordat, à un intérêt de 5 •/» l’an et à l’amortissement. » Datés à Paris du 6 mars 1893. Munis de coupons numérotés, sans date d’échéance, dont le dernier porte le np 45. (Le coupon n* 1 ioit otre attaché au titre). Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans ■e haut. Pas de tableau d’amortissement. Au verso : Extrait du concordat du 10 février 1893.
Admission à la cote, au comptant, le 19 juin 1893
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| Introduction (constitution) |
,Jr ° a‘ ~ Compagnie française de Chemins de fer Vénézuéliens a été formée mon|Cle ^aSS^ ^evant Me Dufour, notaire à Paris, le 28 septembre 1888, définitive-constituée le 26 octobre suivant.
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| Objet |
dluh a “ociété a notamment pour objet la construction et l’exploitation conce’ •ln ^6r ^cci^o- au lac de Maracaïbo (Vénézuéla) dont elle est devenue dei Étàt°Taire’ 6n VOrtu rï'un C01itrat du 25 juillet 1887, approuvé par le Congrès nis du Vénézuéla, le 30 du même mois, réglementé par acte du 13 août suivant, ratifié par le Congrès le 25 novembre 1888, et au moyen de l’apport ■ lui en a été fait par M. le duc de Môrny, concessionnaire primitif.
La concession comportait le droit de construire un chemin de fer de Mérida au lac de Maracaïbo, d’une longueur de 160 kilomètres, et de l’exploiter pendant 99 ans; la cession en toute propriété d’une zone de 500 kilomètres de terrains de chaque côté de la voie, et le droit exclusif pendant 12 ans, d’établir un service de navigation sur le fleuve Escalante, et sur le lac de Maracaïbo.
Par un contrat du 16 avril 1891, la dite concession a été limitée à la ligne de San Carlos, Santa Barbara à El-Vigia, d’une longueur de 60 kilomètres, la garantie du gouvernement restant fixée à 7 0/0 sur un capital de 300.000 francs par kilo-mètre, soit pour les 60 kilomètres une annuité de 1.260.000 francs.
En fait, le service de la garantie n’a jamais fonctionné. Une transaction est intervenue en 1896 entre la Compagnie et le Gouvernement vénézuélien aui termes de laquelle celui-ci devait se libérer de ses dettes et racheter la garantie accordée à la Compagnie moyennant le payement d’une somme nette de 3.200.000 bolivars en titres d’un emprunt dit Vénézuélien 1896, rapportant 5 0/0 d’intérêt annuel, avec 1 0/0 d’amortissement et remboursable dans un délai de trente-six ans et demi.
Ces titres ont été remis à la Compagnie en août 1896.
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| Siège |
Dénomination. — Compagnie française de Chemins de fer Vénézuéliens.
Siège social. — A Paris, avenue Matignon, 15.
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| Durée |
Durée. — 99 ans, du 26 octobre 1888 au 26 octobre 1987.
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| Capital |
Capital social. •— Trois millions de francs divisé en 6,000 actions de 500 fr. émises au pair, entièrement libérées et au porteur.
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| Conseil |
Conseil d’administration de trois à six membres renouvelables, à raison de deux membres par an, devant être propriétaires chacun de 50 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle avant le 30 juin, composée de tous les porteurs de dix actions qui les ont déposées 15 jours au moins avant la date de la réunion. Chaque actionnaire a une voix par chaque groupe de dix actions qu i. représente, soit comme titulaire, soit comme mandataire, sans qu’il puisse o'olr plus de 100 voix pour lui et tous ses mandants réunis.
Année sociale du 1er janvier au 31 décembre.
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| Administrateurs |
A dministrateurs : MM. Alb. Reynaud, président; Ch. Weber, Croizé de Pourcelet, G. Simon. Commissaires des comptes. — MM. Louvet, Olivier.
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