| Introduction (constitution) |
Sooiété anonyme formée par acte déposé en l’étude de M* Fay, notaire à Paris, le 4 juin 1888, et définitivement constituée le 18 du même mois. Statuts modifiés par décisions des Assemblées générales des 3 janvier 1889, 9 juin 1894, 28 novembre 1896, 8 novembre 1897, 10 janvier 1900, 25 avril 1901 et 28 janvier 1903.
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| Objet |
Objet — L’exploitation des lignes de chemins de fer et de tramways ci-après concédées à la Société suivant décrets des 12 mars 1889, 14 avril 1892, 6 août 1895, 1» avril 1898, lois des 9 janvier 1899 et 7 juillet 1900, et décret du 27 décembre 1903.
1° Lignes en exploitation : Ligne de Lons-le-Saunier à Saint-Claude avec embranchement vers :
Orgelet à Arinthod 97 km Gray-Est à Gy et à Frétigney 35 Gy à Marnay 17 Gray à Dôle 53 Gray à Jussey 95 Lure à Plancher-les-Mines 28 Lure au Haut-du-Them 28 Lure à Héricourt 43 Luxeuil à Corravillers 25 391km 2° Ligne en construction : Ligne de Clairvaux à Foncine-le-Haut 43 km TOTAL 434k™ Les concessions de la Compagnie expireront le 11 décembre 1975 pour les lignes lu département de la Haute-Saône, et le 1" février 1968 pour celles de Lons-le-hunier à Saint-Claude et d’Orgelet à Arinthod.
Aux termes des conventions annexées aux lois et décrets susdatés, les dépaite-®ents de la Haute-Saône et du Jura étaient chargés de la construction des lignes Négociations des actions à la 2“ partie du bulletin de la cote. J'ec participation de la Société concessionnaire, qui reçoit une annuité de ^r- 20°/0 capital avancé pendant toute la durée de la concession. ^ sommes engagées par la Société dans l’établissement des diverses lignes -oncédées s’élèvent à 6,000,000 francs, dont 4,645,000 francs rémunérés à 4 Ir. 20 °/0 ,ir les départements de la Haute-Saône et du Jura.
A ces chiffres, il convient d’ajouter la part contributive prévue pour la ligne de - "'•rvaux i Foncine-le-Haut et fixée à 540,0000 francs avec annuité à 4 fr. 40 %•
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| Dénomination |
Dénomination. — Compagnie générale des Chemins de fer Vicinaux
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| Siège |
Siège social. — A Paris, rue de Lisbonne, 50.
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| Durée |
Durée. — 99 ans, du 18 juin 1888 au 18 juin 1987.
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| Capital |
Capital social. — Fixé à l’origine à 1,000,000 de francs divisé en 2,000 action-de 500 francs, émises au pair, le capital a été successivement porté :
1° Par décision des Assemblées générales des 20 juin, 4 juillet et 28 novembre 1896, à 1,500,000 francs par la création et l’émission au pair de 1,000 actions *ou relies de 500 francs ;
2° Par décision des Assemblées générales des 21 octobre 1899 et 10 janvier înm à 3 millions au moyen de la création de 3,000 actions de 500 francs émises au pair Les 6,000 actions de 500 francs formant le capital ainsi porté à 3 millions ont été dédoublées et échangées contre 12,000 actions de 250 francs;
3° Enfin, les Assemblées générales des 11 décembre 1902 et 28 janvier 1903 ont décidé une nouvelle augmentation de 1 million de francs, par l’émission au pair de 4,000 actions de 250 francs.
Au total : 16,000 actions de 250 francs, libérées et au porteur. (L’assemblée générale du 26 octobre 1907 a décidé de porter le capital social à 5 millions de trancs au moyen de la création et de l’émission au pair de 4.00" actions nouvelles de 250 francs).
Le dividende se paye annuellement, le 1er juillet.
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| Conseil |
Conseil d’administration, de quatre a neuf membres nommés pour six ans et devant être propriétaires chacun de 60 actions affectées à la garantie de la gestion.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle en avril, composée de tous les actionnaires possédant dix actions et les ayant déposées cinq jours au moins avant la réunion. Tout actionnaire, membre de l’Assemblée, soit directement comme titulaire, soit comme mandataire, a une voix par chaque groupe de 10 actions sans que le nombre de voix dont il dispose puisse être supérieur à dix.
Année sociale du 1" janvier au 31 décembre,
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| Bénéfices |
Les produits nets, déduction faite de toutes les charges, constituent les benences. Sur ces bénéfices, il est prélevé : 1° 5 %, pour constituer la réserve légale jusqu’à concurrence du dixième du capital social;
2° La somme nécessaire pour servir aux actions un premier dividende àconcur rence de 3 % du capital versé sur chaque action ;
3° 10 % de l’excédent pour amortir les actions au pair. Le partage des bénéfices restant se fait de la manière suivante : 1° 1 °/0 est attribué à chaque membre du Lonseil ; 2° Le surplus est uniformément réparti entre les actions de capital 0t actions de jouissance,. ^ I Toutefois, sur les bénéfices restant disponibles, après les prélèvements^^ qui reviendra au fonds de réserve, aux actions pour premier dividende, ^ tissement et aux administrateurs, l’Assemblée générale pourra encore P ^ avant toute distribution, une somme destinée à former un fonds depiévoj ^ ;
L’amortissement se fait par tirages au sort ayant lieu en assemblée F ies actions désignées par le sort sont remboursées au pair et remplacées par des actions de jouissance.
Celles-ci sont au nombre de 521 depuis le 1" juillet 1907.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Teinte verte, vignettes bistre, nos 1 à 16,000, portant le libellé de f oompagnie générale des Chemins de fer Vicinaux. Société anonyme, etc. Capital' quatre millions de francs divisé en 16,000 actions de 250 francs chacune. Siège social à Paris. Action de deux cent cinquante francs au porteur, entièrement libérée,n° ». Datés à Paris du 30 mars 1903. Munis de coupons dont le dernier portelen0 36. (Le coupon n° 3 a «été payé .le 1er juillet 1907.) Timbre rouge sur le titre et sur les coupons. Souche à gauche.
OBLIGATIONS I. Obligations 3 1/2 °/0 1898. 2,400 obligations de 500 francs 3 1/2 ®./0, .libérées et au porteur, créées conformément aux deux autorisations ministérielles des 13 octobre et 12 novembre 1897.
Emises à 475 francs. Remboursables au pair, en 70 ans au plus, de 1899 à 1968, par tirages au sort ayant lieu à l’Assemblée générale qui se tient habituellement en avril. La société s'est réservé le droit de remboursement anticipé à toute époque.
Intérêt annuel : 17 fr. 50 payables par moitié les 15 janvier et 15 juillet. Titres. — Teinte verte, vignettes violettes, n08 1 à 2,400, portant le libellé de : < Compagnie générale des Chemins de fer vicinaux. Société anonyme. Capital social de 1,500,000 francs. Siège social à Paris, 8, rue Auber. Emission d’un capital de 1,200,000 francs divisé en 2,400 obligations de 500 francs. Autorisée par décision de M. le Ministre des Travaux publics, etc. Obligation de 500 francs au porteur, ü° etc. » Datés à Paris du 16 juillet: 1898. Munis de coupons semestriels dont le dernier porte le n° 38 et l’échéance du 15 juillet 1917. (Le coupon n° 19 a été payé iC 15 janvier 1908.) Souche à gauche. Tableau d’amortissement au verso. *5 de ces titres étaient amortis au 15 juillet 1907.
II. Obligations 4 •/» 1904. 3a00 obligations de 500 francs 4 %, libérées et au porteur, autorisées par déci-ï:on ministérielle du 25 mars 1904.
Emises à 475 francs. Remboursables au pair, par tirages au sort, en 70 ans au plus, de 1905 à 1974, sous ® de remboursement anticipé à toute époque. Le tirage a lieu en Assemblée j .se lient au plus tard le 30 avril. n erêt annuel : 20 francs payables par moitié les 1" janvier et Ie» juillet. be,|;r ~ Légère teinte jaune, vignettes vert brun, n08 1 à 3,400, portant le épilai ° " ^0mpa£nie générale des Chemins de fer vicinaux. Société anonyme, etc. de j 7fift'(3?atre miLions de francs, etc. Siège social à Paris. Émission d’un capital francs, etc. Obligation de 500 francs au porteur, n» etc. » Datés à Paris du 1" juillet 1904. Munis de coupons semestriels dont le dernier porte ! n° 36 et l’échéance du 1" juillet 1922. (Le coupon n° 7 a été payé à son échéance du 1« janvier 1908.) Timbre rouge sur le titre et sur les coupons. Souche à gauche" Tableau d’amortissement au verso.
30 de ces titres étaient amortis au 1er juillet 1907. Le payement des coupons des actions et des obligations et le remboursement des titres sortis au tirage s’effectuent à Paris, à la Société Générale, rue de Provence, 54.
Admission, à la cote, au comptant. Des actions et des obligations 3 1/2 % et 4 %, le 24 mai 1905.
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| Administrateurs |
ADMINISTRATEURS MM. A. Doniol, président; de Wandre, administrateur-directeur-, Edmond Gaze Huart-Hamoir, Mestreit, André Berthelot, F. Empain.
Commissaire des comptes. — M. F. Delhaye.
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