| Dénomination |
COMPAGNIE GÉNÉRALE DES CHEMINS DE FER VICINAUX
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| Introduction (constitution) |
Société anonyme française, constituée le 18 juin 1888, pour une durée de 99 ans.
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| Objet |
Objet : L’exploitation de lignes de chemins de fer d’intérêt local, dans les départements du Jura et de la Haute-Saône, d’une longueur totale de 436 kilomètres, concédées jusqu’au 11 décembre 1975, pour les lignes du département de la Haute-Saône, et jusqu’au 1er février 1968 pour les autres. Lesdits départements allouent à la Société une annuité de 4,20 % des sommes engagées par elle dans l’établissement des diverses lignes. Un autre réseau, d’une longueur de 236 kilomètres, dans les départements de la Haute-Saône et du Doubs, a été concédé en 1907 à la Société, pour lequel lé département de la Haute-Saône lui allouera une annuité de 4,25 % (amortissement compris), pendant toute la durée de la concession, des sommes avancées par elle, pour rétablissement des lignes.
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| Siège |
Siège social : Paris, 50, rue de Lisbonne.
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| Capital |
Capital social : 5 millions de francs, divisé en 20.000 actions de 250 francs. A l’origine, 1 million de francs, en 2.0Ü0 actions de 500 francs, porté à i.500.000 francs en 1896 et à 3 millions en 1900 ; les 6.000 actions de 500 francs formant le capital furent à ce moment échangées contre 12.000 actions de 250 francs; le capital fut ensuite porté 4 millions en 1903, et au chiffre actuel en 1907. Au 31 décembre 1910, le capital était représenté par 19.172 actions de capital et 828 actions de jouissance.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Emprunts par obligations : I. — Obligations 3 y2 % 1898 : 2.400 obligations de 500 francs 3y>%, émises en 1898, sur lesquelles, au 31 mars 1911, 2.279 restaient en circulation. Ces titres, remboursables à 500 francs, avant 1968. par. tirages au sort annuels en avril, sont productifs d’un intérêt annuel de 17 fr. 50, payables par coupons semestriels les 15 janvier et 15 juillet.
II. — Obligations 4% 1904 : 3.400 obligations de 500 francs 4 % , émises en 1904, sur lesquelles, au 31 mars 1911, 3.338‘restaient en circulation. Ces titres, remboursables à. 500 francs ; vant 1974, par tirages au sort annuels en avril, sont productifs d’un intérêt annuel de 20 francs, payables par coupons semestriels les 1er janvier et 1er juillet.
III. — Obligations 4% 1910 (non cotées) : 2.198 obligations de 500 francs, 4 % , émises en 1910.
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| Administrateurs |
Conseil d’Administration : de 4 à 9 membres, nommés pour 6 ans, propriétaires de 60 actions. MM. A. Doniol, de Wandre, Huart-Hamoir, Mestreit, A. Berthelot, F. Empain, Baeyens.
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| Année Sociale |
Année sociale : close le 31 décembre.
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| Assemblée |
Assemblée generale : en avril ; une voix par 10 actions, maximum 10 voix. Dépôt des titres 5 jours avant la réunion.
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| Bénéfices (répartition) |
Répartition des bénéfices : 5 % à la réserve légale. 3 % d’intérêt aux actions. Sur l’excédent : 10 % pour amortir les actions. Sur le surplus : 1 % à chaque membre du conseil. Le solde aux actions de capital et de jouissance.
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| Service Financier |
Service financier : Société Générale.
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| Inscription (cotation) |
Inscription à la cote : marché officiel au comptant : actions et obligations 3 Y2% 1898 et 4 % 1904.
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| Compte Résultats |
EXPLOITATION DIVIDEiNDEb BilNiSFICES NETS ACTIONS DE CAPITAL ACTIONS DE JOUISS. ANNÉES RECETTES I ’RODUITS NETS • RÉSERVES en 1.000 francs en frar cs 1906 1.212 , 398 350 79 16 50 9 1907 1.329 374 356 60 17 50 10 1908 1.376 269 357 35 17 50 10 1909 1.396 301 394 40 17 50 10 1910 1.446 268 407 45 17 50 • .10
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| Bilan |
BILAN AU 31 DECEMBRE 1910 ACTIF fr.
PASSIF fr. Premier établissement 7.570.295 Capital actions amorties 4.793.000 Magasms, cautionnements 502.510 Capital actions non amorties 207.000 Caisse, banquiers, débiteurs 2.381.423 Capital obligations 3 1/2 0/0 en circulation 1.139.500 Obligations à la souche 208.500 Capital obligations 31/20/0 amorties 60.500 Capital obligations 4 0/0 en circulation 2.768.000 Capital obligations 4 0/0 amorties...
31.000 Réserves, fonds de prévoyance 614.657 Créditeurs divers 628.300 Profits et pertes, solde.
420.771 Total 10.662.728 Total 10.662.728
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