| Dénomination |
C'E GÉNÉRALE DES CHEMINS DE FER VICINAUX
CHEMINS DE FER VICINAUX Exercice! 916. — Produits totaux 2.710! 35 francs. Bénéfices nets : 606.3 / 4 francs.
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| Introduction (constitution) |
Société anonyme française, constituée le 18 juin 1888, pour une durée de 99 ans
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| Objet |
Objet : L exploitation de lignes de voies terrées a interet local, clans les departements du Jura, de la Haute-Saône, du Doubs et des Vosges, d’une longueur totale de 804 kilomètres, concédées jusqu’au 11 décembre 1975, pourries lignes du département de la Haute-Saône, du Doubs et des Vosges et jusqu’au 1er février 1968 pour celles du Jura. Lesdits départements allouent à la Société une annuité d’intérêt et ' d’amortissement, calculée à un taux d’intérêt simple variable avec les lignes, mais voisine, dans l’ensemble, de 4 % des sommes engagées dans là construction et l’armement du matériel roulant. Un autre réseau, d’une longueur de 234 kilomètres, dans les départements de la-Haute-Saône et du Doubs et des Vosges a été concédé en 1907 à la Société, pour lequel le département de la Haute-Saône lui alloue une annuité de 4,25 % (amortissement compris), pendant toute la durée de là concession, des sommes engagées par elle, pour l’établissement des lignes.
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| Siège |
Siège social : Paris, 50, rue de Lisbonne.
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| Capital |
Capital social : 5 millions de francs, divisé en 20.000 actions de 250 francs. A l’origine,1 million de francs, en 2.000 actions de 500 francs, porté à 1.500:000 francs en 1896 été 3 millions en 1900 ; les 6.000 actions de 500 francs formant le capital furent à ce moment échangées contre 12.000 actions de 250 francs.; le capital fut ensuite porté à 4 millions en 1903, et au chirfre actuel en 1907. Au 31 décembre 1916, le capital était représenté par 18.236 actions de capital et 1.764 actions de jouissance.
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| Titres (emprunt/coupon) |
EMPRUNTS PAR|OBLIGATIONS : I. —; Obligations 3 % % 1898 : 2.400 obligations de 500 francs 3 % %. émises en 1898, sur lesquelles, au 31 mars. 1917, 203 étaient amorties. Ces titres, remboursables à 500 francs, avant 1968, par tirages au sort annuels en avril, sont productifs d'un intérêt annuel de 17 fr. 50, payables par coupons semestriels les 15 janvier et 15 juillet.
II. — Obligations 4 % 1 904 : 3.400 obligations de 500 francs 4 %, émises en 1904, sur lesquelles, au 31 mars 1917, 144 étaient amorties. Ces titres, remboursables à 500 francs avant 1974, par tirages au sort annuels en avril, sont productifs d’un intérêt annuel de 20 francs, payables par coupons semestriels les 1 «r janvier et 1 " juillet.
III. — Obligations 4% 1910 (non cotées) : 2.198 obligations de 500 francs 4 %, émises en 1910, sur lesquelles, au 31 mars 1916, 46 étaient amorties.
Conseil d’Admînistratïon : de 4 à 9 membres, nommés pour 6 ans, propriétaires de 60 actions. MM. Baeyens, de Wandre, P. Forsand, Mestreit, A. Berthelot, F. Empain.
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| Année Sociale |
Année sociale ; close le 31 décembre.
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| Assemblée |
Assemblée générale : en avril; une voix par 10 actions, maximum 10 voix. Dépôt des titres 5 jours avant la réunion.
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| Bénéfices (répartition) |
Répartition des bénéfices : 5 % à la réserve légale, 3 % d’intérêt aux actions. Sur l’excédent : 10 % pour amortir les actions. Sur le surplus : 1 % à chaque membre du conseil. Le solde aux actions de capital et de jouissance. Le dividende se paie le 1" juillet. Dernier coupon payé aux actions de capital, n» 12, le l" juillet 1916 par 18 fr. 50 brut et 15 fr. 99 net.
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| Service Financier |
Service financier : Société Générale.
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| Inscription (cotation) |
Inscription à la cote : marché officiel au comptant : actions et obligations 3 U % 1898 et 4% 1904.
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| Compte Résultats |
EXPLOITATION BlSNltFICES NETS DIVIDENDES ANNÉES RECETTES PRODUITS NETS RÉSERVES ACT. CAP.
ACT. JOUIS. 1909 1.396.000 301o000 394.000 45.000 17 50 10 1910 1.446.000 268.000 407.000 51.000 17 50 10 1911 1.722.000 364.000 453.000 88.000 17 50 10 1912 1.862.000 310.000 442.000 74.000 17 50 10 1913 1.984.000 331.000 446.000 77.000 17 50 9 1914 2.002.000 402.000 549.000 173.000 17 50 10 1915 1.939.000 415.000 617.000 214.000 18 50 11
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| Bilan |
BILAN AU 31 DECEMBRE 1915 ACTIF fr.
PASSIF fr. Premier établissement 9.305.407 Capital actions non amorties 4.612.500 Magasins, cautionnements 791.950 Capital actions amorties 387.500 Caisse, banquiers, débiteurs — 1.796.483 Capital obligations 3 1/2 0/0 en circulation 1.106.000 Capital obligations 31/20/0 amorties 94.000 Capital obligations 4 0/0 en circulation 2.715.500 Capital obligations 4 0/0 amorties...
93.500 Réserves, fonds de prévoyance 923.153 Créditeurs divers ;
1.354.742 Profits et pertes, solde 616.945 Total 11.893.840 Total « 11.893.840
BILAN AU 31 DECEMBRE 1916 ACTIF fr.
PASSIF fr. Premier établissement 9.305.556 Capital actions -5;000.000 562.944 Obligations 3.999.000 137.471 Réserves prévoyance 1.168,452 Caisse, banques, débiteurs 2.570:659 Créditeurs divers 1.780.569 Prolits et pertes (solde) 628.609 Total 12.576.630 Total 12.576 ; 630
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