| Dénomination |
CIE GÉNÉRALE DES CHEMINS DE FER VICINAUX
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| Introduction (constitution) |
Société anonyme française, constituée le 18 juin 1888, pour une durée de 99 ans.
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| Objet |
Objet : L’exploitation de lignes de voies ferrées d’intérêt local, dans les départements du Jura, de la Haute-Saône, du Doubs et des1 Vosges, d’une longueur totale de 804 kilomètres, concédées jusqu’au 11 décembre 1975, pour les lignes du département de la Haute-Saône, du Doubs et des Vosges et jusqu’au 1er février 1968 pour celles du Jura. Lesdits départements allouent à la Société une annuité d’intérêt et d’amortissement, calculée à un taux d’intérêt simple variable avec les lignes, mais voisine, dans l’ensemble, de 4 % des sommes engagées dans la construction et l’arme-' ment du matériel roulant. Un autre réseau, d’une longueur de 234 kilomètres, dans les départements de la Haute-Saône et du Doubs et des Vosges a été concédé en 1907 à la Société, pour lequel le département de la Haute-Saône lui alloue une annuité de 4,25 % (amortissement compris), pendant toute la durée de la concession, des sommes engagées par elle, pour l’établissement des lignes.
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| Siège |
Siège social : Pans, 50, rue de Lisbonne.
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| Capital |
Capital social : 5 millions de francs, divisé en 20.000 actions de 250 francs. A l’origine, 1 million de francs, en 2.000 actions de 500 francs, porté à 1.500.000 francs en 1896 et à 3 millions en 1900 ; les 6.000 actions de 500 francs formant le capital furent à ce moment échangées contre 12.000 actions de 250 francs; le capital fut ensuite porté à 4 millions en 1903, et au chiffre actuel en 1907. Au 31 décembre 1920, le capital était représenté par 17.200 actions de capital et 2.800 actions de jouissance.
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| Titres (emprunt/coupon) |
EMPRUNTS PAR OBLIGATIONS : I. — Obligations 3 V2 % 1898 : 2.400 obligations de 500 francs 3 V2 %. émises en 1898, sur lesquelles, au 31 mars 1922, 286 étaient amorties. Ces titres, remboursables à 500 francs, avant 1968, par tirages au sort annuels en avril, sont productifs d’un intérêt annuel de 17 fr. 50, payables par coupons semestriels les 15 janvier et 15 juillet. 1 II, — Obligations 4 % 1904 : 3.400 obligations de 500 francs 4 %, émises en 1904, sur lesquelles, au 31 mars 1922, 221 étaient amorties. Ces titres, remboursables à 500 francs avant 1974, par tirages au sort annuels en avril, sont productifs d’un intérêt annuel de 20 francs, payables par coupons semestriels les 1er janvier et 1er juillet.
HL ,— Obligations 4% 1910 (non cotées) : 2.198 obligations de 500 francs 4%, émises en 1910, sur lesquelles, au 31 mars 1922, 100 étaient amorties.
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| Administrateurs |
Conseil d’Adminïstration : de 4 à 9 membres, nommés pour 6 ans, propriétaires de 60 actions. MM. Baron Empain, Baeyens, de Wandre, P. Bouteau, fMestreit, Cornez, Dutasta.
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| Année Sociale |
Année sociale : close le 31 décembre.
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| Assemblée |
Assemblée générale : en avril ; une voix par 10 actions, maximum 10 voix. Dépôt des titres 5 jours avant la réunion.
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| Bénéfices (répartition) |
Répartition des bénéfices : 5 % à la réserve légale, 3 % d’intérêt aux actions. Sur l’excédent : 10 % pour amortir les actions. Sur le surplus : 1 % à chaque membre du conseil. Le solde aux actions de capital et de jouissance. Le dividende se paie le 1er juillet. Dernier coupon payé aux actions de capital, n° 18, le 1er juillet 1922 par 15 francs brut et 13 fr. 275 net.
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| Service Financier |
Service financier : Société Générale.
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| Inscription (cotation) |
Inscription à la cote : marché officiel au comptant : actions et obligations 3 y2 % 1898 et 4% 1904.
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| Compte Résultats |
ANNIES EXPLOITATION B^NGEICES NETS RESERVES DIVIDENDES RECETTES PRODUITS NETS ACT. CAP.
ACT. JOUISS-— — — — — — 1912 1.862.000 310.000 442.000 74.000 17 50 10 » 1913 1.984.000 331.000 446.000 77.000 17 50 9 »» 1914 2.002.000 402.000 549.000 173.000 17 50 10 » 1915 1.939.000 415.000 617.000 214.000 18 50 11 » 1916 2.379.200 506.000 628.600 179.Q00 18 50 11 ». 1917 » » .
18 50 11 »» 1918 D • » 610.200 * 197.400 18 50 11 » 1919 3.754.000 300.700 458.900 120.800 15 » 7 50 1920 3.867.000 74.000 492.000 91.000 15 » ,7 50 1921 4.077.200 402.300 (1) 288.000 14.000 12 50 5 ' » (1) Insufflsance.
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| Bilan |
BILAN AU 31 DECEMBRE 1921 ACTIF fr.
PASSIF fr. Premier établissement 9.305.577 Capital actions non amorties 4.300.000 Magasins, cautionnements 976.315 Capital actions amorties 700.000 Caisse, banquiers, débiteurs 3.179.410 Capital obligations 3 %, % en circulation 1.057.000 Capital obligations 3 % % amorties 143.000 Capital obligations 4 % en circulation 2.638.500 Capital obligations 4 % amorties 160.500 Réserves, fonds de prévoyance 1.467.S97 Créditeurs divers 2.626.760 Profits et pertes, solde 367.645 Total '.
13.461.302 13.461.302
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