| Dénomination |
CIE GÉNÉRALE DES CHEMINS DE FER VICINAUX
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| Introduction (constitution) |
Société anonyme française, constituée le 18 juin 1888, pour une durée de 99 ans.
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| Objet |
Objet : L’exploitation de lignes de voies ferrées d’intérêt local, dans les départements du Jura, de la Haute-Saône, du Doubs et des Vosges, d’une longueur totale de 804 kilomètres, concédées jusqu’au 11 décembre 1975, pour les lignes du département de la Haute-Saône, du Doubs et des Vosges et jusqu’au 1er février 1968 pour celles du Jura. Lesdits départements allouent à la Société une annuité d’intérêt et d’amortissement, calculée à un taux d’intérêt simple variable avec les lignes, mais voisine, dans l’ensemble, de 4 % des sommes engagées dans la construction et l’armement du matériel roulant. Un autre réseau, d’une longueur de 234 kilomètres, dans les départements de la Haute-Saône et du Doubs et des Vosges a été concédé en 1907 à la Société, pour lequel le département de la Haute-Saône lui alloue une annuité de 4,25 % (amortissement compris), pendant toute la durée de la concession, des sommes engagées par elle, pour l’établissement des lignes.
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| Siège |
Siège social! : Paris, 50, rue de Lisbonne.
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| Capital |
Capital social : 5 millions de francs, divisé en 20.000 actions de 250 francs. A l’origine,1 million de francs, en 2.000 actions de 500 francs, porté à 1.500.000 francs en 1896 et à 3 millions en 1900 ; les 6.000 actions de 500 francs formant le capital furent à ce moment échangées contre 12.000 actions de 250 francs; le capital fut ensuite porté à 4 millions en 1903, et au chiffre actuel en 1907. Au 31 décembre 1923, le capital était représenté par 16.978 actions de capital et 3.022 actions de jouissance.
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| Titres (emprunt/coupon) |
EMPRUNTS PAR OBLIGATIONS : !. — Obligations 3 y2 % 1898 : 2.400 obligations de 500 francs 3%% émises en 1898, sur lesquelles, au 31 mars 1924, 323 étaient amorties. Ces titres remboursables à 500 francs, avant 1968, par tirages au sort annuels en avril, sont productifs d’un intérêt annuel de 17 fr. 50, payables par coupons semestriels les 15 janvier et 15 juillet.
II. — Obligations 4 % 1904 : 3.400 obligations de 500 francs 4 %, émises en 1904, sur lesquelles, au 31 mars 1924, 258 étaient amorties. Ces titres, remboursables à 500 francs avant 1974, par tirages au sort annuels en avril, sont productifs d'un intérêt annuel de 20 francs, payables par coupons semestriels les 1er janvier et 1er juillet.
III. — Obligations 4% 1910 (non cotées) s 2.198 obligations de 500 francs 4 % , émises en 1910, sur lesquelles, au 31 mars 1924, 123 étaient amorties.
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| Administrateurs |
Conseil d’Admïnistration : de 4 à 9 membres,'nommés pour 6 ans, propriétaires de 60 actions. MM.Baron Empain, Baeyens, de Wandre, M. Bouteau, A. Robaglia Cornez, G. Mullet
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| Année Sociale |
Année sociale ; close le 31 décembre.
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| Assemblée |
Assemblée générale : en avril ; une voix par 10 actions, maximum 10 voix. Dépôt des titres 5 jours avant la réunion.
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| Bénéfices (répartition) |
Répartition des bénéfices : 5 % à la réserve légale, 3 % d’intérêt aux actions. Sur l’excédent : 10 % pour amortir les actions. Sur le surplus : 1 % à chaque membre du conseil. Le solde aux actions de capital et de jouissance. Le dividende se paie le 1er juillet. Dernier coupon payé aux actions de capital, n° 22 le 18 juin 1926, par 15 francs brut et 9 fr. 774 net.
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| Service Financier |
Service financier : Société Générale.
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| Inscription (cotation) |
Inscription à la cote : marché officiel au comptant : actions et obligations 3 y2 % 1898 et 4% 1904.
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| Compte Résultats |
ANNIES EXPLOITATION B£NIJ;EICES NETS RESERVES DIVIDENJDLES-^ RECETTES PRODUITS NETS ACT—CArPT" ACT. JOUISS 1921 4.077.200 402.300 (1) 288.000 14.000 12 50 5 » 1922 4.298.800 78.700 C1) 131.500 28.500 10 .) 2 50 1923 4.619.500 115.100 342.800 33.500 12 50 5 » 1924 » 331.700 51.000 12 50 5 • » 1925 » » 389.700 54.000 15 » 7 50 1926 . » » » » (1) Insulflsance.
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| Bilan |
BILAN AU 31 DECEMBRE 1923 ACTIF fr.
PASSIF fr. Premier établissement 9.303.714 Capital actions non amorties .'.
4.244.500 698.199 Capital actions amorties 755.500 Caisse, banquiers, débiteurs 4.882.543 Capital obligations 3 y2 % en circulation 1.038.500 Capital obligations 3 y2 % amorties 161.500 Capital obligations 4 % en circulation 2.608.500 Capital obligations 4 % .amorties 190.500 Réserves, fonds de prévoyance 1.344.485 Créditeurs divers 4.198.128 Profits et pertes, solde 312.843 Total 14.884.456 14.884.456
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