| Dénomination |
C'E GÉNÉRALE DES CHEMINS DE FER VICINAUX
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| Introduction (constitution) |
Société anonyme française, constituée le 18 juin 1888, pour une durée de 99 ans.
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| Objet |
Objet : L’exploitation de lignes de voies ferrées d’intérêt local, dans les départe ments du Jura, de la Haute-Saône, du Doubs et des Vosges, d’une longueur totale de 804 kilomètres, concédées jusqu’au il décembre 1975, pour les lignes du département de la tlaute-Saène, du Doubs èt des Vosges et jusqu’au 1" février 1968 pour celles du Jura. Lesdits départements allouent à la Société une annuité d'intérêt et d’amortissement, calculée a un taux d'intérêt simple variable avec les lignes, mais voisine, dans i'ensemble, de 4 %des sommes engagées dans la construction et l’armement du matériel roulant. Un autre réseau, d’une longueur de 234 kilomètres, dans les départements de la Haute-Saône et du Doubs et des Vosges a été concédé en 1907 à la Société, pour lequel le département de la Haute-Saône lui alloue une annuité de 4,25 % (amortissement compris), pendant toute la durée de la concession, des sommes engagées par elle, pour l’établissement des lignes.
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| Siège |
Siè e so ial ! Paris, 50 bis, rue le Lisbonne.
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| Capital |
Capital social : 5 millions de francs, divisé en 20.000 actions de 250 francs. A l'origine, 1 million de francs en 2.000 étions de 500 francs, porté à 1.500.000 francs en 1896 et à 3 millions en 1900; les 6.000 actions de 500 francs formant le capital furent à ce moment échangées contre 12.000 actions de 250 francs; le capital fut ensuite porté 4 millions en 1903, et au chiffre actuel en 1907. Au 31 décembre 1931, le capital était représent4 Dar 1 5.371 actions de capital et 4.609 actions de jouissance.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Emprunts par obligations :
I — Obligations 3 1/2 % 1898 ; 2.400 obligations de 500 francs 3 1/2 %, emises en 1898, sur lesquelles, au 31 mars 1931, 527 étaient amorties. Ces titres remboursables à 500 francs, avant 1968, par tirages au sort annuels en avril, sont productifs d’un intérêt annuel de 17 fr- 50, payable par coupons semestriels les 15 janvier et 15 juillet.
II. — Obligations 4 % 1904 : 3.400 obligations de 500 francs 4 %, émises en 1904, sur lesquelles, au 31 mars 1931, 466 étaient amorties. Ces titres, remboursables à 500 francs avant 1974, par tirages au sort annuels en avril, sont productifs d’un intérêt annuel de 20 francs, payables par coupons semestriels les 1er janvier et 1er juillet.
III. — Obligations 4% 1910 (non cotées) : 2.198 obligations de 500 francs 4%, émises en 1910 sur lesquelles, au 31 mars 1931, 245 étaient amorties.
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| Administrateurs |
Conseil d’Administration : de 4 à 9 membres, nommés pour 6 ans, propriétaires de 60 actions. MM. B. Robaglia, P. ; Baron Empain, Marquis de Coligny, de Wandre, M. Bouteau, Cornez, G. Mullet, Baron L. Empain.
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| Année Sociale |
Année sociale : close ie 31 décembre
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| Assemblée |
Assemblée générale : en avril; une voix par 10 actions, maximum 10 voix. Dépôt des titres 5 jours avant la réunion.
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| Bénéfices (répartition) |
Répartition des bénéfices : 5 % à la réserve légale, 3 % d’intérêt aux actions. Sur l’excédent : 10 54 pour amortir les actions. Sur le surplus : 1 % à chaque membre du conseil. Le solde aux actions de capital et de jouissance.
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| Liquidation |
Liauidation : après remboursement du capital, le reliquat net aux actions.
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| Service Financier |
Servioe financier : Société Générale.
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| Inscription (cotation) |
inscription à la oote ! marché officiel au comptant : actions et obligations 3 Vi % 1898 et 4 % 1904. Cote Desfossés n°" 17 et 47.
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| Compte Résultats |
B&N6FICES NETS DIVIDENDE PAR ACTION DE CAPIT.
DE JOUIS. en 1.000 Irancs en francs 1930 12.628 32 395 17 50 10 » 1931 12.843 34 386 17 50 10 » 1932 J) * » » 9
ANNEES PRODUITS NETS AMORTISS.
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| Bilan |
BILAN AU 31 DECEMBRE 1931 ACTIF En 1.000 Ir.
PASSIF En 1.000 fr. Premier établissement 9.147 Capital 5.000 Magasins 858 Obligations 3.999 Cautionnements 137 Réserves, amortissements ....
1.376 Caisse, banques, débiteurs 5.897 Créditeurs 5.211 t Profits et pertes 453 Total 16.039 Total t„ 16.039
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