| Introduction (constitution) |
Société anonyme formée suivant acte sous seings privés du 15 juillet 1892, déposé le même jour à M» d’IIardivilier, notaire à Paris, définitivement constituée le 15 juillet 1892; modifié par décisions des assemblée» générales des 6 juillet et 21 septembre 1893.
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| Objet |
Objet. — Obtenir ou acquérir la concession, entreprendre la conslru -tion ou l’exploitation de tous chemins de fer et tramways dans le département de l’Isère et les départements limitrophes;
Faire toutes opérations dont le but serait connexe à celui des statuts. La Société est concessionnaire pour une durée de 75 ans,dans le département de l’Isère : 1° de la ligne de tramways de Vizille au Bourg d’Oi-sans (36 kilomètres) avec embranchements (Convention du 8 novembre 1892 et loi du 7 février 1893).
2» Et de la ligne de tramways entre Grenoble et Vizille (22 kilomètres.) (Convention du 5 décembre 1892 et loi du 20 mai 1893.) Lesditos lignes actuellement exploitées. En vertu desdites lois et conventions, le département de l’Isère, avec la participation de l’Etat, garantit à la Société pendant 20 ans à compter de la mise en exploitation des lignes, 1,700 fr. par kilomètre, soit pour 56 kilomètres, une annuité totale de 95,200 francs.
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| Dénomination |
Dénomination. — Société des voies ferrées du Dauphiné.
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| Siège |
Siège social. — A Grenoble. Siège administratif, à Paris, rue Lafayette, 3.
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| Durée |
Durée. — 99 ans à dater de la constitution de la Société, soit du 15 juillet 1892 au 15 juillet 1991.
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| Capital |
Capital social. — Fixé à l’origine à un million, divisé en 2,000 actions de 500 francs souscrites en espèces et au pair, le capital social a été, par décision des Assemblées générales des 6 juillet et 21 septembre 1893, porté à 3 millions, par la création de4,000 actions de 500 fr. souscrites en espèces et au pair.
Au total : 6,000 actions de 500 fr. émises au pair, entièrement libérées et au porteur. b a été créé, en outre, 1,000 parts de fondateurs, qui ont été remises aux souscripteurs primitifs à raison de une part par deux actions.
Les dividendes sont payables en janvier (acompte) et juillet (solde).
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| Conseil |
Conseil d’administration de 3 à 5 membres nommés pour six ans, devant être propriétaires chacun de vingt actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle avant le 31 mars, composée do ■ t0us *es propriétaires de dix actions, les ayant déposées cinq jours au ®ülns avant la date de la réunion. Chacun a autant de voix qu’il possède Q lois dix actions. Année sociale, du 1er janvier au 31 décembre.
Inventaire général, au 31 décembre.
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices nets de toutes les charges il est prélevé : 1° 5 °/„ pour la constitution de la réserve légale jusqu’à concurrence du dixième du capital social ;
2° La somme nécessaire pour servir aux actions un intérêt de5°/0du capital versé.
Le surplus est attribué comme suit : 10 % au Conseil d’administration ; 5 % pour être distribué à titre d’encouragement aux agents les plus méritants ;
5 °/« à l’administrateur délégué; 40 °/o aux actionnaires; 40 °/0 aux parts de fondateurs.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Teinte rosée sur fond blanc, style et vignettes verts, n°> 1 à 6000, portant le libellé de: « Société des voies ferrées du Dauphiné. Société anonyme constituée suivant actes des 15 et 30 juillet 1892, 22 juillet, 29 août et 26 septembre 1893; déposés en l’étude de M° d’Hardiviller, notaire à Paris et publiés conformément à la loi. Capital social : trois millions de francs, divisé en 6,000 actions de 500 francs chacune. Siège social à Grenoble. Siège administratif à Paris. Action de 500 francs au porteur n°... » Datés à Grenoble du 20 janvier 1894. Munis de coupons numérotés, sans date d’échéance, dont le dernier porte le n° 40. (Le coupon n° 8 a été payé le 1er janvier 1898). Timbre humide rouge sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut.
OBLIGATIONS DE 500 fr. 3 %■ 2500 obligations de 500 francs 3 % libérées et au porteur, autorisées par délibération de l’Assemblée générale du 25 avril 1895 et par décision ministérielle en date du 31 janvier 1896.
Emises en souscription publique à Grenoble et à Paris, le 14 mars suivant, au prix de 410 francs.
Remboursables au pair en 70 ans, de 1898 à 1967, par tirages an sort annuels en décembre pour le remboursement des titres sortis, s'efiec-tuer le 1er janvier suivant.
Toutefois, la Société s’est réservé de rembourser, à toute époque, h totalité des obligations restant en circulation, Intérêt annuel : 15 francs payables par moitié les l°r janvier et 1er juillet je chaque année.
Ainsi qu’il a été dit plus haut, l’Etat et le département de l’Isère garantissent pendant 20 ans, dans les termes des décrets de concession, aux lignes de Grenoble à Uriage et Vizille, et de Vizillo au Bourg d’üisans, une annuité de 95.200 francs.
Titres. — Teinte vert clair sur fond blanc, style et vignettes rouge, B.> | à 2500, portant le libellé de : « Société des voies ferrées du Dauphiné. Société anonyme constituée suivant actes des 15 et 30 juillet 1892, 22juillet, 29 août et 26 septembre 1893, déposés à l’étude de Me d’Hardi-viller, notaire à Paris, et publiés conformément à la loi. Capital social : trois raillions de francs divisé en 6000 actions de 500 francs chacune. Siège social à Grenoble. Siège administratif à Paris. Emission de 2500 obligations autorisées par l'Assemblée générale des actionnaires du 25 avril 1895 et par décision ministérielle en date du 31 janvierl896. Obligation de 500 francs an porteur n°... donnant droit, etc... » Datés à Grenoble du 5 février 1896. Munis de coupons numérotés aux échéances des 1*janvier, et 1er juillet dont le dernier porto le n° 40 et l’échéance du i"janvier 1916. (Le coupon n° 4 a été payé à son échéance du lor janvier 1898.) Timbre humide marron sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut. Tableau d’amortissement an verso.
10de ces titres étaient amortis an 1er janvier 1898. Le payement des coupons des actions et des obligations et le remboursement des obligations sorties au tirage s’effectuent à Paris, au Crédit Lyonnais, boulevard des Italiens, 19.
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| Administrateurs |
Administrateurs. MU. E. Prancq, administrateur-délégué ; L. De vilaine, A. Joubert, Lemoine.
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