| Introduction (constitution) |
Société anonyme formée suivant acte sous seings privés du 15 juillet 1892, déposé le même jour à Me d’Hardiviller, notaire à Paris, définitive ment constituée le 15 juillet 1892; modifié par décisions des assemblées générales des 6 juillet et 21 septembre 1893.
|
| Objet |
Objet. — Obtenir ou acquérir la concession, entreprendre la construction ou l’exploitation de tous chemins de fer et tramways danslo département de l’Isère et les départements limitrophes;
Faire toutes opérations dont le but serait connexe à celui des statuts. La Société est concessionnaire pour une durée de 75 ans,dans le département de l’Isère : 1° de la ligne de tramways de Vizille au Bourg d’Oi-sans (36 kilomètres) avec embranchements (Convention du 8 novembre 1892 et loi du 7 février 1893) ;
2° Et de la ligne de tramways entre Grenoble et Vizille (22 kilomètres; (Convention du 5 décembre 1892 et loi du 20 mai 1893.) Lesditcs lignes actuellement exploitées. En vertu desdites lois et conventions, le département de l’Isère, avec la participation de l’Etat, garantit à la Société pendant 20 ans à compter de la mise en exploitation des lignes, 1,700 fr. par kilomètre, soit pour 56 kilomètres, une annuité totale de 95,200 francs.
|
| Dénomination |
Dénomination. — Société des Voies ferrées du Dauphiné.
|
| Siège |
Siège social. — A Grenoble, avenue de la Gare, 8. Siège administratif, à Paris, rue d'Athènes, 7.
|
| Durée |
Durée. — 99 ans à dater de la constitution de la Société, soit du 15 juillet 1892 au 15 juillet 1991.
|
| Capital |
Capital social. — Fixé à l’origine à un million, divisé en 2,000 actions de 500 francs souscrites en espèces et au pair, le capital social a été, pai décision des Assemblées générales des 6 juillet et 21 septembre 1893, porté à 3 millions, par la création de 4,000 actions de 500 fr. souscrites en espèces et au pair.
Au total : 6,000 actions de 500 fr. libérées et au porteur. Il a éié créé, en outre, 1,000 parts de fondateurs, qui ont été remises aux scripteurs primitifs à raison de une part par deux actions.
|
| Conseil |
Conseil d’administration de 3 à 5 membres nommés pour six ans, devant être propriétaires chacun de vingt actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
|
| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle en mars ou avril, composée de tons les propriétaires do dix actions, les ayant déposées cinq jours au moins avant la date de la réunion. Chacun a autant de voix qu’il possède de fois dix actions.
Année sociale, du 1er janvier au 31 décembre.
|
| Bénéfices |
Sur les bénéfices nets de toutes les charges il est prélevé : 1° 5 % pour la constitution de la réserve légale j usqu’à concurrence du dixième du capital social ;
2° La somme nécessaire pour servir aux actions un intérêt de 5 % du capital versé.
Le surplus est attribué comme suit : 10 % au Conseil d’administration ; 5 % pour être distribué à titre d’encouragement aux agents les plus méritants ;
5 °/0 à l’administrateur délégué ; 40 % aux actionnaires; 40 % aux parts de fondateurs.
|
| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — lemte rosee sur fond blanc, style et vignettes verts, nos 1 à 6000, portant le libellé de: « Société des voies ferrées du Dauphiné. Société anonyme constituée suivant actes des 15 et 30 juillet 1892, 22 juillet, 29 août et 26 septembre 1893 ; déposés en l’étude de Me d’Hardiviller, notaire à Paris et publiés conformément à la loi. Capital social : trois millions de francs, divisé en 6,000 actions de 500 francs chacune. Siège social à Grenoble. Siège administratif à Paris. Action de 500 francs au porteur, n°... » Datés à Grenoble du 20 janvier 1894. Munis de coupons numérotés, sans date d’échéance, dont le dernier porte le n° 40. (Le cou-P°nii° 13 a été payé le 10E juillet 1900.) Timbre humide rouge sur le titre el sur les coupons. Souche dans le haut.
OBLIGATIONS DE 500 fr. 3 %• I. — Obligations Jouissance janvier-juillet. 2,500 obligations de 500 francs 3 °/« libérées et au porteur, autorisées par délibération de l’Assemblée générale du 25 avril 1895 et par décision ministérielle en date du 31 janvier 1896.
Emises en souscription publique à Grenoble et à Paris, le 14 mars suivant, au prix de 410 francs.
Remboursables au pair en 70 ans, de 1898 à 1967, par tirages au sort annuels en décembre pour le remboursement des titres sortis s'effectuer le 1er janvier suivant.
Toutefois, la Société s’est réservé de rembourser, à toute époque, la totalité des obligations restant en circulation.
Intérêt annuel : 15 francs payables par moitié les lor janvier et 1er juillet. Ainsi qu’il a été dit plus haut, l’Etat et le département de l’Isère garantissent pendant 20 ans, dans les termes des décrets de concession, aux lignes de Grenoble à Uriage et Vizille, et de Vizille au Bourg d’üisans, une annuité de 95.200 francs, Titres. — Teinte vert clair sur fond blanc, style et vignettes rouge, n°‘ 1 à 2500, portant le libellé de : « Société des voies ferrées du Dauphiné. Société anonyme, etc. Siège social à Grenoble. Siège administratif à Paris. Emission de 2,500 obligations autorisées par l’Assemblée générale des actionnaires du 25 avril 1895' et par décision ministérielle en date du 31 janvier 1896. Obligation de 500francs au porteur n».donnant droit, etc... » Datés à Grenoble du 5 février 1896. Munis de coupons dont le dernier porte le n° 40 et l’échéance du l6r janvier 1916. (Le coupon n°14 a été payé à son échéance du 1er janvier 1903.) Timbre humide marron sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut. Tableau d'amortissement au verso.
70 do ces titres étaient amortis au 1er janvier 1903.
II. — Obligations Jouissance avril-octobre. 4,000 obligations de 500 francs 3 %, libérées et au porteur, créées en vertu d’une délibération de l’Assemblée générale du 28 avril 1898 et suivant autorisations ministérielles des 31 décembre 1898 et 26 décembre 1899.
Émises à 440 et 400 francs. Remboursables au pair en 68 ans, de 1900 à 1967, par tirages au’ sort annuels ayant lieu le 15 septembre, pour le remboursement des titres sortis s’effectuer le 1er octobre suivant.
La Société s’est réservé le droit de remboursement par anticipation, à toute époque.
Intérêt annuel : 15 francs payables par moitié les 1er avril et 1er octobre. Titres. — Teinte bleue, nos 1 à 4000, portant le libellé de : « Société des Voies ferrées du Dauphiné. Société anonyme, etc. Capital social : trois millions de francs, etc. Émission de 4,000 obligations autorisée par l’Assemblée générale des actionnaires du 28 avril 1898 et par décision ministérielle du 31 décembre 1898. Obligation de 500 francs 3 %•, au porteur, n0..., etc. » Datés à Grenoble du 28 février 1899. Munis de coupons dont le dernier porte le n° 40 et l’échéance du 1er octobre 1918. (Le coupon n» 8 a été payé à son échéance du 1er octobre 1902.) Timbre rouge sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut. Tableau d’amortissement au verso.
57 de ces titres étaient amortis le 1er octobre 1902. Le payement des coupons des actions et des obligations et le remboursement des obligations sorties au tirage s’effectuent à Paris, au Crédit Lyonnais, boulevard des Italiens, 19.
Admission à la cote, au comptant, des actions, le 19 mars 1894. Des obligations, jouissance janvier-juillet (22 avril 1896, 23 mai 1899). Et des obligations, jouissance avril-octobre, (23 mai 1899 et 6 février 1900).
|
| Administrateurs |
Administrateurs. MM. Devilaine, président; P, Durand, administrateur-délégué; B. Durand, J. Vallier, Plasse.
|
