| Introduction (constitution) |
Société civile constituée par acte reçu par Me Dufour, notaire à Paris, les 11 et 13 avril 1874.
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| Objet |
Objet. — Elle a pour objet la mise en commun de 86 1/2 annuités ou 173 semestres restant à percevoir sur le montant de la subvention qui a été allouée à la Compagnie du chemin de fer d’Orléans à Châlons par la loi du 29 janvier 1870. Cette subvention, s’élevant au total de 24,374,800 fri, avait été divisée en 90 annuités de 1,117,224 fr. 38 chacune, payables par l’État les 15 janvier et 15 juillet, par semestres de 558,612 fr. 19 chacun, du 15 janvier 1871 au 15 juillet 1960.
Pour se procurer, au moyen de la réalisation de sa subvention, les ressources nécessaires à l'achèvement de ses lignes, la Compagnie d’Orléans à Ghâlons a apporté à la Société civile les 86 1/2 annuités qu’elle avait encore à recevoir du 15 juillet 1874 au 15 juillet 1960, et cette transmission a été approuvée par arrêté ministériel du 8 mai 1874. Ladite Société a donc pour objet d’opérer le recouvrement des annuités et d’en répartir le montant entre les porteurs des titres créés par elle en représentation.
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| Dénomination |
Dénomination. — Société civile pour le recouvrement de la subvention de la Compagnie du chemin de fer d’Orléans à Châlons.
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| Siège |
Siège social. — A Paris, place de l’Opéra, 2.
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| Durée |
Durée. — Du jour de l’acceptation par le gouvernement de la transmission ci-dessus énoncée jusqu’au complet recouvrement de la subvention, soit du 8 mai 1874 au 15 juillet 1960.
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| Capital |
Fonds social. — Divisé en 43,670 parts qui ont été attribuées aux ■ fondateurs dans la proportion de leurs apports, puis émises en sous-j cription à 435 fr. du 18 au 20 juin 1874 par la Société de dépôts et comptes / courants, la Société de Crédit industriel et commercial et le Crédit | mobilier.
Ces titres sont au porteur et entièrement libérés. Ils sont remboursables ! à 500 fr. en 86 ans et demi, du 1" août 1874 au 1er août 1960, par tirages au I sort semestriels ayant lieu les 15 juillet et 15 janvier, pour le rembour-; sement s’effectuer les 1er août et 1er février suivants.
Intérêt annuel : 25 fr. payables les 1er février et 1er août, net d’impôts, ; que la Compagnie d’Orléans à Châlons a pris à sa charge.
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| Conseil |
Conseil d’administration, de cinq membres nommés à vie, investis des pouvoirs les plus étendus pour l’administration de la Société, ayant droit à une rémunération annuelle de 500 fr.
Si la nécessité l’exige, le Conseil d’administration peut convoquer en Assemblée générale les associés porteurs d’au moins 10 parts d’intérêts. Les décisions seront prises à la majorité des membres présents.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Teinte chamois sur fond blanc, nos 1 à 43670, portant le libellé de : « Annuités dues par l'État pour la subvention du chemin de fer d’Orléans à Châlons-sur-Marne, en vertu de la loi du 29 janvier 1870, apportées dans une Société civile dont le siège est à Paris, 2, place de l’Opéra, ladite Société constituée suivant acte reçu parM0 Dufour, notaire à Paris, en date des il et 13 avril 1874 et approuvé par arrêté ministériel du 8 mai suivant. Ces annuités sont représentées par 43,670 titres. Titre au porteur, remboursable à 500 fh, n0..., etc. » Datés à Paris du 12 mai 1874. Au-dessous, arrêté du ministre des travaux publics du 8 mai 1874 et extrait des statuts. Munis de coupons dont le dernier porte le n° 96 et l’échéance du 1er février 1922. (Le coupon n° 38 a été payé à son échéance du 1er février 1893.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche à gauche. Tableau d’amortissement au verso.
962 de ces titres étaient amortis au 1er février 1893. Le payement des intérêts et le remboursement des titres sortis aux tirages s’effectuent au Comptoir national d’escompte de Paris, rue Bergère, 14, et dans sa succursale, place de l’Opéra, 2.
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| Administrateurs |
Administrateurs MM. E. de Guerle, président; Donon, Wallut, H. üurangel, Le Bègue.
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