ANNUITÉS ORLÉANS A CHALONS (Société civile pour le recouvrement de la subvention de la Compagnie du
Introduction (constitution)
Société civile française, constituée le 13 avril 1874, pour une durée expirant le 15 juillet 1960.
Objet
Objet : Le recouvrement de 86 ^ annuités de 1.117.224 fr. 38 chacune, payables à titre de subvention par l’Etat à la Compagnie d’Orléans à Châlons, et apportées par cette dernière à la Société.
Siège
Siège social : Paris, '2, place de l’Opéra.
Capital
Capital social : divisé en 43.670 parts, remboursables à 500 francs, avant 1960, par tirages au sort semestriels en janvier et juillet, productifs d’un intérêt annuel de 25 francs, payables par coupons semestriels les 1er février et 1er août.
Administrateurs
Conseil d’Administration : 5 membres, nommés à vie. MM. Pinçon, de Bertrand, E. Delange, L. Frédault, Régnauld.
Assemblée
Assemblée generale : convoçtuéé, en cas de besoin, par le conseil d’administration : une voix par 10 parts.
Service Financier
Service financier : au Siège social et au Comptoir National d’Escompte.
Inscription (cotation)
Inscription à la cote : marché officiel.au comptant : parts.
