ANNUITÉS ORLÉANS A CHALONS (Société olvüo pour le recouvrement de la subvention de la Compagnie
Introduction (constitution)
Société civile française, constituée, le 13 avril 1874, pour une durée expirant i« 15 juillet 1960.
Objet
Objet ; Le recouvrement de 86 % annuités de 1.117.224 fr. 38 chacune, à titre de subvention par l’Etat à la Compagnie d’Orléans à Châlons, et apportées par cette dernière à la Société.
Siège
Siège social : Paris, 2, place de l’Opéra.
Capital
Capital social : divisé en 43.670 parts, remboursables à 500 francs, avant im par tirages au sort semestriels en janvier et juillet, productifs d’un intérêt annuel w 25 francs, payables par coupons semestriels les l*f février et 1** août, 5.3/oaeow titres étaient amortis au lor février 1920.
Administrateurs
Conseil d’Admlnlstration Ï 5 membres, nommés à vie. MM. de Bertrand, • Delange, Robaglia, Régnauld, Tayernier.
Assemblée
Assemblée générale : convoquée, en cas de besoin, par le conseil d'adminis» tion ; une voix par 10 parts.
Service Financier
Service financier : au Siège social et au Comptoir National d’Escompte.
Inscription (cotation)
Inscription à la cote : marché officiel au comptant : parts.
