ANNUITÉS ORLÉANS A CHALONS (Société civile pour le recouvrement de la subvention de la Compagnie du chemin de fer d'Orléans à Chalons).
Introduction (constitution)
Société civile française, constituée le 13 avril 1874, expirant le 15 juillet 1960.
Objet
Objet : Le recouvrement de 86 1/2 annuités de 1.117.224 fr. 38 chacune, payables à titre de subvention par l’Etat à la Compagnie d’Orléans à Châlons.
Siège
Siège social ; Paris, 2, place de l’Opéra.
Capital
Capital social î divisé en 43.670 parts, remboursables à 500 francs, avant I960, par tirages au sort semestriels en janvier et juillet, intérêt 25 francs, coupons semestriels les ller février et ller août. Au l'er août 1939, 15.091 de ces titres étaient amortis.
Administrateurs
Conseil : MM. E. Regnauld ; P. Robaglia ; G. Mercier ; A. Barriol ; J. Girard.
Assemblée
Assemblée générale : Convoquée par le Conseil ; une voix par 10 parts.
Service Financier
Service financier : au Comptoir National d’Escompte.
