ANNUITES ORLEANS A CHALONS (Société civile pour le recouvrement de la subvention de la Compagnie du Chemin de fer d'Orléans à Châlons)
Introduction (constitution)
Société civile française, constituée le 13 avril 1874, expirant le 15 juillet 1960.
Objet
Objet : Le recouvrement de 86 1/2 annuités de 1.117.224 fr. 38 chacune, payables à titre de subvention par l'Etat à Ja Compagnie d'Orléans à Châlons.
Siège
Siège social ï Paris, 2, place de l'Opéra.
Capital
Capital social î divisé en 48.670 parts, remboursables à 500 francs, avant I960, par tirages au sort semestriels en janvier et juillet, intérêt 25 francs, coupons semestriels les l£r février et ller août. Au l'er août 1939, 15.091 de ces titres étaient amortis.
Administrateurs
Conseil : MM. E. Regnauld ; P. Robaglià ; G. Mercier ; A. Barriol ; J. Girard.
Assemblée
Convoquée par le Conseil ; une voix par 10 parts.
Service Financier
Service financier : au Comptoir National d'Escompte.