| Introduction (constitution) |
Société civile créée sous la forme anonyme dans les termes des lois dv? 24 juillet 1867, 1« août 1893 et 9 juillet 1902, et définitivement constituée le 22 octobre 1903. Statuts déposés chez Me Dufour, notaire à Paris.
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| Objet |
Objet. — L’achat de la subvention que le Gouvernement Italien a accor e au chemin de fer de Bari à Locorotondo concédé à la « Subventioned Railwa. Corporation limited ».
La longueur totale de la ligne de Bari à Locorotondo est d’environ B* mètres, construits et exploités depuis octobre 1905.
La subvention, fixée par décret royal du 27 février 1896 à 3.000 lires mètres et par an, constitue pour les 114 kilomètres de la ligne concédée, ‘ tés de 340.000 lires environ et 3 annuités de 211.000 lires.
La cession absolue desdites annuités à la société civile résulte dun a devant M* Wan Bergher, notaire royal à Livourne, le 4 novembre 1903.
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| Dénomination |
Dénomination. — Société civile pour le recouvrement des Gouvernement Italien au chemin de fer de Bari à Locorotondo.
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| Siège |
I =^ial — A Paris, avenue de l’Opéra, 32. Siège sociai.
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| Durée |
pnrée. - Du Jour ae sa wu“ul“uu“ ju^uau wuipiee rauuvremem en ^es et jusqu’à entière répartition des créances sociales.
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| Capital |
———— Capital social. - Fixé à 100.000 francs et divisé en 1 non „ , -.n-rites en espèces, libérées du quart et nominatives. ' ° ,0nS dC 100 francs>
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| Titres |
OBLIGATIONS < 5 698 obligations de 500 francs 4 °/0 créées suivant décision de l’assem-^générale du 16 novembre 1903 et gagées sur les 67 annuités de 340.000 lires ï-ron et 3 annuités de 211.000 lires dues par le Gouvernement royal Italien et mises Cn toute propriété à la présente société civile qui doit les encaisser ; vetement du Trésor Italien.
Emises en souscription publique, le 6 janvier 1904, au prix de 477 fr. 50, par la :üjue Razsovich et Gers.
Remboursables au pair en 70 ans, de juillet 1904 à janvier 1974, par tirages ...-0:1 semestriels ayant lieu les 1" mai et l8r novembre.
Intérêt annuel : 20 francs payables par moitié les 1er janvier et 1er juillet. Titres. - Légère teinte bleue, style et vignettes verts, n°* 1 à 15,698, portant f libellé de : « Société civile pour le recouvrement des annuités du Gouvernent Italien au chemin de fer de Bari à Locorotondo. Siège social à Paris. Statuts - osés le 17 octobre 1903, chez M* Dufour, notaire à Paris. Obligation de cinq francs n0..., entièrement libérée, etc. » Datés à Paris du 1er janvier 1904. Huai* de coupons semestriels dont le dernier porte le n° 72 et l’échéance du ‘ janvier 1940. (Le coupon n° 8 a été payé à son échéance du 1er janvier 1906). ■ •mbre rouge sur le titre et sur les coupons. Souche à gauche. Tableau d’amor-—ment au verso. de ces titres étaient amortis au 1er janvier 1908. payement des coupons et le remboursement des titres sortis au tirage ■ nent à Paris, au Crédit Industriel et Commercial, rue de la Victoire, 66.
Admission à la cote, au comptant :
Des obligations, le 12 février 1904
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| Administrateurs |
ADMINISTRATEURS W. comte de Bacourt, président ; Réal del Sarte, Gentili.
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