| Introduction (constitution) |
Société anonyme suisse constituée suivant statuts approuvés par l'Assemblée générale du 27 juillet 1906 et ratifiés par arrêté fédéral du 18 août 1906.
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| Objet |
Objet. — L’exploitation de la concession dite du Lcetschberg, accordée au canton de Berne conformément aux arrêtés fédéraux des 23 décembre 1891, 26 mars 1897, 23 décembre 1899 et 30 mars 1906.
La construction d’un chemin de fer à voie normale de Frütigen à Brigue, qui comporte notamment le percement d’un tunnel, dit du Lœtschberg, d’une longueur de 13 kil. 700 ;
L’acquisition du chemin de fer de ispiez-Frütigen, avec la concession qui en est la base;
Et l’exploitation de toute la ligne Spiez-Frütigen-Brigue.
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| Dénomination |
Dénomination. — Compagnie du chemin de fer des Alpes Bernoises, Berne-Lœtscliberg-Simplon.
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| Siège |
Siège social. — A Berne.
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| Durée |
Durée. — La duree de la Société est la même que celle de la concession : 80 ans, à dater du 23 décembre 1891.
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| Capital |
Capital social. — 45 millions de francs représentés par 48.000 actions privilégiées et 42.000 actions ordinaires de 500 francs chacune.
Les 42.000 actions ordinaires, dont la plus grande partie a été souscrite par le canton de Berne ne sont pas admises aux négociations.
Les 48.000 actions privilégiées, seules admises à la cote, ont été émises au pair, du 7 au 16 juillet 1906, en Suisse et en France.
Elles donnent droit notamment à un dividende privilégié de 4 1/2 ®/o avant toute répartition aux actions ordinaires. Elles ont droit, en outre, à un intérêt intercalaire de 4 °/0 pendant la période de construction et à un dividende minimum de 4 °/0 pendant les deux premières années d’exploitation.
L’intérêt intercalaire se paye annuellement le 1er janvier.
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| Conseil |
Conseil d’administration de 17 à 27 membres élus pour 6 ans par l’Assemblée générale; la moitié plus trois de ces membres doivent être citoyens suisses et nommés sur la proposition du Conseil d’État du canton de Berne. Chaque membre du Conseil d’administration est tenu de déposer dix actions de la Société pendant la durée de son mandat.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle en juin, composée de tous les actions ayant justifié de la possession de leurs actions trois jours au moins avant la date fixée pour l'Assemblée. Chaque action donne droit à une voix; un seul actionnaire ne peut réunir en sa personne plus de 5000 voix, soit pour son propre compte, soit comme représentant d’autres actionnaires, et il ne peut en tout ca« disposer de plus du cinquième de toutes les voix représentées à l’Assemblée Tou tefois, cette restriction ne s’applique pas aux actions ordinaires souscrites par l’État de Berne.
Année sociale du 1er janvier au 31 décembre.
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| Bénéfices |
Le bénéfice net annuel, ontenu apres dotation des reserves sera ainsi réparti • Tout d’abord, aux porteurs d’actions privilégiées, un dividende de 4 1/2«/„• ensuite aux porteurs d’actions ordinaires un dividende de 4 %.
Enfin l’excédent, s’il y a lieu, sera réparti entre toutes les actions au prorata de leur nombre.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. —Actions privilégiées. — Teinte verte sur fond blanc, nos 1 à 48.000, portant en langues allemande et française le libellé de : « Fr. 500, n° Compagnie du Chemin de fer des Alpes Bernoises, Berne-Lœtschberg-Simplon, constituée le 27 juillet 1906. Capital-actions Frs. 45.000.000 divisés en frs. 21.000.000 actions ordinaires et frs. 24.000.000 actions privilégiées. Action privilégiée de cinq cents francs entièrement versés. » Datés à Berne du 27 juillet 1906. Munis de coupons dont le dernier porte le n° 21. (Le coupon n° 2 a été payé le 1" janvier 1908). Talon à échanger contre une nouvelle feuille de coupons. Pas de souche.
Ces titres ne sont négociables qu’à la condition de ne porter aucune mention de transfert.
OBLIGATIONS 58.000 obligations de 500 francs 4 °/0 lrC hypothèque, libérées et au porteur, créées conformément aux statuts. ;
Émises à 498 fr. 50. Remboursables au pair, par tirages au sort annuels en 55 ans au plus, à partir de 1916.
Intérêt annuel : 20 francs nets d’impôts actuels en France et d’impôts bernoir. payables les 1er mai et 1er novembre, à Paris, au cours moyen du change à vue sur la Suisse.
Titres provisoires. — Teinte vert d’eau sur fond blanc, nos 1 à 58.000, Porta^’ en langues allemande et française le libellé de : •< Compagnie du Chemin de e des Alpes Bernoises, Berne-Lœtschberg-Simplon. Emprunt de fr. 29. ' à 4 °/0 première hypothèque divisé en 58.000 obligations de fr. 500 au porteur^ ^ tificat provisoire an porteur d’une obligation de cinq cents francs, etc. » * Berne du 1" novembre 1906. Munis de coupons dont le dernier porte le D ^ l’échéance du Ier novembre 1909 (Le coupon n° 2 a été payé le 1er no'embre Pas de souche. Pas do tableau d’amortissement. ^ Service des titres et des coupons à Paris, chez MM. J. Loste et C1, rue teaudun,J>2.
Admission à la cote, au comptant, De 48.000 actions privilégiées et de 58.000 obligations lr" hyp., le 16 octobre 1907.
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| Administrateurs |
ADMINISTRATEURS y.M. Hirter, président; Bouilloux-Lafont, Buffet, Bühler, Descubes, Colliez, Kônitzer, G. Künz, Lohner, J. Loste, de Maistre, Maraini, Mauderli, F. Michel, Mor^enthaler, Petit, Ch. Renauld, Rocsti, de Koten, Sarasin, Schneider-Mon-tandon, Steiger, Stüder, Tracesel, Ed. Wili, Würstenberger.
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