Issuer ? CHEMIN DE FER DES ALPES BERNOISES BERNE-LŒTSCHBERG-SIMPLON

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Dénomination CHEMIN DE FER DES ALPES BERNOISES BERNE-LCETSCHBERG-SIMPLON
Introduction (constitution) Société anonyme suisse, constituée le 18 août 1906, pour une durée expirant le 23 décembre 1971.
Objet Objet : L’exploitation de la concession dite du Lcetscliberg, comportant la construction d’un chemin de fer à voie normale- de Frütigen à Brigue, qui comprend notamment le percement d’un tunnel dit du Lœtschberg, d’une longueur de 14 kilomètres 500, l’exploitation de la ligne Spiez-Frütigen-Brigue, ainsi que la construction de la ligne Moutiers-Granges-Longeau. En outre, en octobre 1912, la Compagnie a fusionné avec la Compagnie du Lac de Thoune et assuré l’exploitation de cette ligne ainsi que celle des bateaux des lacs de Thoune et de Brienz.
Siège Siège social : Berne.
Capital Capital social : 44.296.000 francs, divisé en 76.640 actions privilégiées de 400 francs et 54.560 actions ordinaires de 250 francs. A l’origine 45 millions de francs, porté en 1907 à 47.600.000 francs, en 1908 à 50.600.000 francs, en 1911 à 60.600.000 francs en 1912 à 65.600.000 francs divisé en 76.640 actions privilégiées de 500 francs et' 54.560 actions ordinaires de 500 francs ramené en 1922 au chiffre actuel, par la réduction de la valeur nominale de chaque action privilégiée à 400 francs et de chaque action ordinaire à 250 francs. Les actions privilégiées sonf dites de 2e rang! La Compagnie est autorisée à émettre à concurrence de 20 millions'de francs des actions privilégiées de 1er rang ayant droit à un intérêt de 4 % avant tous autres. De plus, il pourra être créé des bons de jouissance en contre valeur des sommes non couvertes par la remise d’actions privilégiées.-
Titres (emprunt/coupon) Emprunt par obligations : I. 58.000 obligations de 500 francs 4 % lre hypothèque (Frütigen à Brigue), émises en 1906. Ces titres, remboursables au pair, de 1916 à 1971, par tirages au sort annuels, sont productifs d’un intérêt annuel de 20 francs, nets d’impôts actuels français et d’impôts bernois, payables par coupons semestriels les 1er. mai et 1er novembre, au cours moyen du change à vue sur la Suisse. Depuis et y compris le semestre échu le 1er novembre 1915, les intérêts de ces obligations n’ont pas été payés. II. 46.000 obligations de 500 francs 4 % lre hypothèque (Moutiers-Longeau) émises en 1911. Ces titres, remboursables au pair de 1922 à 1971, par tirages au sort annuels, sont productifs d’un intérêt annuel de 20 francs nets d’impôts actuels, français et bernois, payables par coupons semestriels les lor mai et 1er novembre, au cours moyen du change à vue sur la Suisse. Les intérêts de ces obligations n’ont pas été payés depuis le 1er mars 1915. NOTA. — Au 31 décembre 1921, la dette totale obligataire de la Société, s’élevait à 114.247.000 francs. En 1920 la Compagnie a offert aux porteurs français le rachat au pair des obligations : Spiez Frütigen, lro et 2° hypothèque Moutiers-Longeau. Ces titres ont été pris en charge par le Gouvernement fédéral Suisse.
Administrateurs Conseil d’Administratlon : 17 à 27 membres, nommés pour 6 ans, propriétaires de 10 actions. La moitié plus 3 des administrateurs doivent être Suisses, et nommés sur la proposition du Conseil d’Etat du canton de Berne. MM. Hirter, J. Loste Becbler, Bouiiloux-Lafont, R. G-rirn, Descubes, Lanz, Mauderli, F. Michel, Morgentlialer, Petit, Roest-i, J. Hirter, de Lalande, Ed. Will, de Wurst en berger, Yilgrain, R. d’Er-lacb, Wullimann, G. Gautier-Yarinot, Ed. de Grenus, O. Habn, J.- J. Rebmann, Wyder, Leaenberger, Mabilleau, A. Aelig, A. Michel, Pogliani, StaufTer, V. Charbonnet, O. Hunziker, B. Jaeggi. J. Rocber, G. Buhler, E. Lohuer, F. Volmar, J. Burgener, J. Ribordy, H. Seiler, M. Troillet.
Année Sociale Année sociale: close le 31 decemore.
Assemblée Assemblée générale : en juin ; une voix par action, maximum 5.000 voix. Dépôt des titres 3 jours avant la réunion à Berne, ou 6 jours en France.
Bénéfices (répartition) Répartition des bénéfices: 4 % d’intêret aux actions privilégiées de 1er rang et le cas échéant aux bons de jouissance, 4 % % d’intérêt aux actions privilégiées de 2e rang sur leur valeur nominale réduite, 4 %, aux actions ordinaire sur leur, valeur nominale réduite, p’’is aux actions privilégiées de 2e rang un dividende supplémentaire s’élevant au maximum 4 22 fr. 50 ou 4 y2 % sur ta valeur nominale ancienne. Le solde s’il' en existe sera partagé, entre les actions privilégiées de 2e rang et les actions ordinaires.
Service Financier Service financier : Crédit Français, 52, rue de Châteaudun, Paris.
Inscription (cotation) Inscription à la cote : marché ofïlciel, au comptant : actions privilégiées nos 1 à 48.000 et obligations Frütigen à Brigue ; marché en banque au comptant : actions privilégiées n08 52461 à 58460 et obligations Moutiers.
Compte Résultats COURS ACTIONS PRIVIL6GI6ES COTJRS OBLIG. 3VIOTJTIERS EXPLOITATION PROFITS ET PERTES RECET. ERUTIGEN COURS OBLIG. DEREK'S. , NET ANNEES P.'HAUI 1 P. BAS P. HAUT P. BAS P. HATJT P. BAS en 1.000. francs 1912 483 383 504 461 473 444 374 187 187 82 1913 406 300 487 406 470 385 3.394 1.993 1.041 412(1) 1914 347 '260 460 405 415 353 3.829 2.986 843 2.379(1) 1915 282 280 460 440 342 340 3.749 3.699 1.050 1.650(1) 1916 pas de( cours 431 343 375 230 » » » » 1917 dc 290 265 290 265 4.429 3.306 1.062 4.483(1) 1918 220 175 360 295 329 275 5.725 4.540 ■ 1.179 4.557(1) 1919 300 150 420 275 340 270 9.164 5.830 : 3.334 2.597(1) 4920 390 135 502 305 490 250 1 [2 .276 7.000 1 L276 ■ - 863 (1) 1921 179 110 550 360 527 340 1 12.582 8.041 4.541 --2.389(1) 1922 155 130 600 440 604 440 » » » » (1) Ddficit.
Bilan BILAN AU 31 DECEMBRE 1921 . ACTIF fr. PASSIF fr. Comptes de construction 173.865.144 Capital 65.600.000 Autres immobilisations et depenses it amortir 29.284.303 Emprunts consolidés 114.217.000 Dettes hypothécaires. 1.229.052 Dépôts en banque 3 581.265 Subvention fédérale Mémoire Titres 442.44S Divers créditeurs 42.351.831 Caisse 35.«40 Fonds spéciaux 3.777.680 Approvisionnements 2.173 6G5 Comptes divers débiteurs 2 519.9'1 Biens fonds disponibles 166.450 Solde débiteur 20.136.451 Total 227.205.563 Tota 227.205 563

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