| Dénomination |
CHEMIN DE FER DES ALPES BERNOISES BERNE-LCETSCHBERG-SIMPLON
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| Introduction (constitution) |
Société anonyme suisse, constituée le 18 août 1906, pour une durée expirant le 23 décembre 1971.
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| Objet |
triSJr * L’exploitation de la concession dite du Lœtschberg, comportant la cons* iruction dun chemin de fer à voie normale de Friitigen à Brigue, qui comprend mSïïKn* Ie Perc?ment d’un tunnel dit du Lœtschberg, d'une longueur de 14 kilo-dftia II • * i®xPloitation de la ligne Spiez-Frütigen-Brigue, ainsi que la construction f.,aioaT,i,1fne Moutiers-Granges-Longeau. En outre, en octobre 1912, la Compagnie a ainoirS6 av?,c 1? Compagnie du Lac de Thoune et assuré l’exploitation de cette ligne «i que celle des bateaux des lacs de Thoune et de Brienz.
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| Siège |
o«ege sooial : Berne.
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| Capital |
dp imn £! soc,al : 59.783,500 francs, divisé en 30.975 actions privilégiées de l#r rang 54o©ncs cliacuhe, en 76.640 actions privilégiées de 400 francs de 2* rang et à 47 rennnA^3 binaires de 250 francs. A l’origine 45 millions de francs, porté en 1907 à R5 RHÆJfrancs, emgos à 50.600.000 francs, en 1911 à 60.600.000 francs, en 1912 action* AÜ?- francs divisé en 76.640 actions privilégiées de 500 francs et 54.560 tlon rip ioi.n?ires de 500 francs; ramené en 1922 à 44.296.000 francs, par la réduc-e ia valeur nominale de chaque action privilégiée à 400 francs et de chaque action ordinaire à 250 francs. Les actions privilégiées sont dites de 2e rang. Porté en 1923 au chiffre actuel par la création de 30.975 actions privilégiées de 500 francs de lor rang ayant droit à un intérêt de 4 % avant tous autres.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Emprunt par obligations : I. 58.000 obligations de 500 francs 4 % 1** hypothèque (Frütigen à Brigue), émises en 1906. Ces titres, remboursables au pair, de 1916 à 1971, par tirages au sort annuels, sont productifs d'un intérêt annuel de 20 francs, nets d'impôts actuels français et d’impôts bernois, payables par coupons semestriels les 1 «* mai et 1sr novembre, au cours moyen du change à vue sur la Suisse. Depuis et y compris le semestre échu le 1®T novembre 1915, les intérêts de ces obligations n’avaient pas été payés.
II. 46.000 obligations de 500 francs 4 % lr» hypothèque (Moutiers-Longeau) émises en 1911. Ces titres, remboursables au pair de 1922 à 1971, par tirages au sort annuels, sont productifs d’un intérêt annuel de 20 francs nets d’impôts actuels, français et bernois, payables par coupons semestriels les 1" mai et l«r novembre, au cours moyen du change à vue sur la Suisse. Les intérêts de ces obligations n'avaient pas été payés depuis le 1er mars 1915.
Aux termes d’un arrangement conclu en 1923 et homologué par le tribunal fédéral suisse, les intérêts arriérés des cinq premières années de la période de suspension ont été consolidés en actions privilégiées de 1er rang 4 % à raison de une action de 500 francs pour cinq obligations. Des bons de jouissance ont été remis en représentation des arriérés aux porteurs de moins de cinq obligations. Les intérêts des deux années suivantes ont été annulés. A partir de 1922 le service des intérêts a été transformé en intérêt variable et cumulatif.
NOTA. — Au 31 décembre 1925, la dette totale obligataire de la Société, s’élevait à 119.971.985 francs. En 1920 la Compagnie a offert aux porteurs français le rachat au pair des obligations : Spiez Frütigen, lre et 2e hypothèque Moutiers-Longeau. Ces titres ont été pris en charge par le Gouvernement fédéral Suisse.
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| Administrateurs |
Conseil d*Administration : 17 à 34 membres, nommés pour 6 ans, propriétaires de 10 actions. La moitié plus 3 des administrateurs doivent être Suisses, et nommés sur la proposition du Conseil d’Etat du canton de Berne. MM. Lohner, J. Loste Bechîer, Bouilloux-Lafont, R. Grim, Descubes, P. Kunz, L. Yiriot, F. Michel, Mor-genthaler, Petit, Roesti, H. Calame, de Lalande, Ed. Will, de Wurstenberger, Vilgrain, Wullimann, J. Roeber, W. Boesiger, J.-J. Rebmann, Wyder, Mabilleau, A. Aelig, A. Michel, Stauffer, O. Hunziker, B. Jeaggi, G. Buhler, E. Lohuer, F. Volmar, J. Bur-gener, Evèquoz, H. Seiler, M. Troillet.
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| Année Sociale |
Année sociale: close le 31 décembre.
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| Assemblée |
Assemblée générale s en juin ; une voix par action, maximum 5.000 voix. Dépôt des titres 3 jours avant la réunion à Berne, ou 6 jours en France.
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| Bénéfices (répartition) |
Répartition des bénéfices: 4 % d’intérêt aux actions privilégiées de lor rang et le cas échéant aux bons de jouissance, 4 y2 % d’intérêt aux.actions privilégiées de 2° rang sur leur valeur nominale réduite, 4 % aux actions ordinaires sur leur valeur nominale réduite, p’ds aux actions privilégiées de 2e rang un dividende supplémentaire s’élevant au maximum à 22 fr. 50 ou 4 y2 % sur la valeur nominale ancienne. Le solde s’il en existe sera partagé entre les actions privilégiées de 2B rang et les actions ordinaires.
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| Service Financier |
Service financier : Crédit Commercial de France, 103, avenue des Champs-Elysées.
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| Inscription (cotation) |
Inscription à la cote : ; marché en banque au comptant: actions privilégiées n° 1 à 48.000, n° 52.461 à 58.460 et obligations.
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| Compte Résultats |
COUBS OBLH a. EXPLOITATION PROFITS ET PERTES PKIVIL^GI^ES FBUTIGEN MOI ITIEBS iAS RECE T. D£PE: tTS. NET P. HAÜ T P. BA S P. HA UT P. B4 .S P. HA1 UT P. I en 1.000 francs 1921 179 110 550 360 527 340 12.582 “ 8.041 4.541 --2.38SK1) 1922 155 130 600 440 604 440 » » » » 1923 175 83 735 435 825 525 9.194 6.956 2.237 -- 5770 1924 180 48 740 430 965 490 10.931 7.603 3.228 » 1925 200 92 1.600 965 1.605 965 10.259 7.743 2.516 » 1926 320 95 1.710 1.710 pas de cours B » » » (1) Deficit.
ANN£ES COUBS ACTIONS 3 COTJBS OBLIG.
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| Bilan |
BILAN AU 31 DECEMBRE 1925 ACTIF fr.
PASSIF fr. Comptes de construction 184.262.495 Capital 59.783.500 Autres immobilisations et depenses & amortir 4.804.859 Emprunts consolidés 119.971.98a Dettes hypothécaires Dépôts en banque 4.157.283 Subvention fédérale Mémoire^ Titres 614.190 Divers créditeurs 7.604.664 Débiteurs 6.074.293 Fonds spéciaux Approvisionnements 2.278.601 Capital amorti Caution et garantie .
9.920.387 Caution et garantie Total 212.112.109 212.112.10S
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