| Dénomination |
CHEMIN DE FER DES ALPES BERNOISES BERNELŒTSCHBERG-SIMPLON
|
| Introduction (constitution) |
Société anonyme suisse, constituée le 18 août 1906, pour une durée expirant le 23 décembre 1971.
|
| Objet |
Objet : L’exploitation de la concession dite du Lœtschberg, comportant la construction d’un chemin de fer à voie normale de Frütigen à Brigue, qui comprend notamment le percement d’un tunnel dit du Lœtschberg, d’une longueur de 14 kilomètres 500, l’exploitation de la ligne Spiez-Frütigen-Brigue, ainsi que la construction de la ligne Moutiers-Grange^Longeau. En outre, en octobre 1912, la Compagnie a fusionné avec la Compagnie du Lac de Thoune et assuré l'exploitation de cette ligne ainsi que celle des bateaux des lacs de Thoune et de Brienz.
|
| Siège |
Siège social : Berne.
|
| Capital |
Capital social : 59.783.500 francs, divisé en 30.975 actions privilégiées de 1" rang de 500 francs chacune, en 70.640 actions privilégiées de 400 francs de 2* rang et 54.560 actions ordinaires de 250 Iraacs. A l’origine 45 millions de francs, porté en 1907 à 47.600.000 francs, en 1908 à 50.600.000 francs, en 1911 a 60.600.000 francs, en 1912 à 65.600.000 Irancs divisé en 76.640 actions privilégiées de 500 francs et 54.560 actions ordinaires de 500 francs; ramené en 1922 i 44.296.000 francs, par la réduction de la valeur nominale de chaque action privilégiée a 400 francs et de chaque action ordinaire à 250 francs. Les actions privilégiées sont dites de 2e rang. Porté en 1923 au chiffre actuel par la création de 30.975 actions privilégiées de 500 francs de 1"’ rang ayant droit à un intérêt de 4 % avant tous autres.
|
| Titres (emprunt/coupon) |
Emprunt par obligations : I. 58.000 obligations de 500 francs 4 % et 5 % 1ere hypothèque (Frütigenà Brigue), émises eu 1906. Ces titres, remboursables au pair, de 1916 a 1971, par tirages au sort annuels, sont productifs d'un intérêt annuel de 20 fr., nets d’impôts actuels français et d’impôts bernois, payables par coupons semestriels les l*r mai et l,r novembre, au cours moyen du change à vue sur la Suisse.
II. 46.000 obligations de 500 francs 4 % et 5 % 1ere hypothèque (Moutiers-Longeau) émises en 1911. Ces titres, remboursables au pair de 1922 à 1971, par tirages au sort annuels, sont productifs d’un intérêt annuel de 20 francs nets d’impôts actuels, français et bernois, payables par coupons semestriels les 1er mai et 1er novembre, au cours moyen du change a vue sur la Suisse.
Aux termes d’un arrangement conclu en 1923 et homologué par le tribunal fédéral suisse, les Intérêts arrérés des cinq premières années de la période de suspension ont été consolidés en actions privilégiées de 1er rang 4 % à raison de une action de 500 francs pour cinq obligations. Des bons de jouissance ont été remis en représentation des arriérés aux porteurs de moins de cinq obligations. Les intérêts dos deux années suivantes ont été annulés. A parür de 1922 le service des intérêts a été transformé en intérêt variable et cumulatif.
NOTA. — Au 31 décembre 1931, la dette totale obligataire de la Société, s’élevait a 1 19.674.903 francs. En 1920 la Compagnie a offert aux porteurs français le rachat au pair des obligations : Spiez Frütigen, i'« et 2e hypothèque Moutiers-Longeau. Ces titres ont été pris en charge par le Gouvernement fédéral Suisse.
|
| Administrateurs |
Conseil d’Admlnlstrat’on : 17 a 35 membres, nommés pour 6 ans, propriétaires de 10 actions. La moitié plus 3 des administrateurs doivent être Suisses, et nommés sur la proposition du Conseil d’Etat du canton de Berne. MM. W. Bœsiger. P. ; C. Petit, V.-P. ; Durrenmatt, V.-P. ; E. Peiiarin, H. Staehli, Béchler, Bouüloux-Lar font, R. Grim. F. Michel, H. Calame, de Lalande, de Wurstenberger, R. Zehnder, G. Kunz, Vilgrain, Wullimann, J.-J. Rebmann, Wyder, Mabilleau, A. Aelig, A. Michel, Stauffer, O. Hunzilcer, B. Jeaggi, G. Buhler, V. Petrig, Evèquoz, H. Seiler, M. Troillet, A. Zust, H. Mouttet.
|
| Année Sociale |
Année sociale: close le 31 décembre.
|
| Assemblée |
Assemblée générale : en juin ; une voix par action, maximum 5.000 voix. Dépôt des titres 3 jours avant la réunion à Berne, ou 6 jours en France.
|
| Bénéfices (répartition) |
Répartition des bénéfices : 4 % d’intérêt aux actions privilégiées de 1er rang et le cas échéant aux bons de jouissance, 4 1/2 % d’intérêt aux actions privilégiées de 2e rang sur leur valeur nominale réduite, 4% aux actions ordinaires sur leur valeur nominale réduite, pris aux actions privilégiées de 2ème rang un dividende supplémentaire s’élevant au maximum à 22 fr. 50 ou 4 1/2 % sur la valeur nominale ancienne. Le solde s’il en existe sera partagé entre les actions privilégiées de 2e rang et les actions ordinaires.
|
| Liquidation |
Liquidation : suivant décision de l’Assemblée.
|
| Service Financier |
Service financier : Crédit Commercial de France, 103, avenue des Champs-Elysées.
|
| Inscription (cotation) |
Inscription à ia cote i marché en banque au comptant: actions privilégiées D’ i à 48.000, n° 52.461 à 58.460 et obligations. Cote Desfossês n° 70 et 87.
|
| Compte Résultats |
FRUTIGEN EXPLOITATION PROFITS ET PERTES PI. E.
ANNbES P COFRS ACTIONS PRIVIL£GI£ES COTJRS OBLIG.
PI. B.
PI. E.
PL. B.
RECETTES DÉPENS.
NET en 1.000 francs 1925 200 92 1.600 965 10.259 7.743 2.516 » 1926 320 95 i .710 1.710 10.434 7.680 2.754 > 1927 150 101 1.540 1 .245 11.237 7.670 3.567 » 1928 190 110 1.650 1.525 11.499 7.756 3.743 707 1929 190 71 2.105 1.920 12.255 7.938 4.316 654 1930 80 38 2.135 1.920 11.616 7.817 3.798 663 1931 33 30 2.190 1.960 10.873 7.955 3.061 3501») 1932 30 30 2.045 960 » » (1) DOflcit.
|
| Bilan |
BILAN AU 31 DECEMBRE 1931 ACTIF En 1.000 fr.
PASSIF En 1.000 fr. fiomptes de construction 187.353 Capital 59.784 Autres immobilisations et depenses & amortir 5.759 Emprunts consolidés 119.675 Dettes hypothécaires 800 Dépôts en banque 3.855 Divers créditeurs 7.071 Titres 16S Fonds spéciaux 13.244 Débiteurs 1.656 Capital amorti 457 Approvisionnements 2.137 Caution et garantie 14.190 Caution et garantie 14.191 Biens fonds 102 ■ Total 215.221 Total 215.221
|
