| Dénomination |
Wharf de Kotonou
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| Introduction (constitution) |
suivant acte sous seings privés du 19 mars 1892 définitivement constituée le même jour, modifiée par décision de l’assemblée générale du 23 mai suivant.
Objet. — La Société avait pour objet la mise en valeur de la concession d’un wharf à Cotonou, golfe de Bénin, côte occidentale d’Afrique.
Le fonctionnement de la concession a été réglée par décisions de M. le ministre de la marine et des colonies et de M. le sous-secrétaire d’Etat des colonies des 20 février, 29 octobre et 9 décembre 1889 et convention a lieu, l’annuité susénoncée de 50,000 fr., assurer et contrôler le service de l’intérêt et de l’amortissement des bons de délégation.
Titres. — Teinte bleue, verte et chamois sur fond blanc, nos 1 à 2,894, portant le libellé de : « Société française (anonyme) du wharf de Kotonou (Guinée française), Capital social : un million de francs, constituée par acte en date du 19 mars 1892 avec l’agrément préalable de M. le sous-secrétaire d’Etat des colonies, suivant décision en date du 15 février 1892. Siège social à Paris. Bon de délégation de 300 fr. au porteur n° Remboursable par voie de tirage au sort suivant le tableau ci-contre. Intérêt annuel : 12 fr. payables par moitié les 1er avril et 1er octobre de chaque année. Le présent bon de délégation fait partie des 2,894 bons de délégation de 300 fr. émis conformément aux statuts de ladite Société en date du 19 mars 1892 et garantis : 1°, etc., etc. ». Datés à Paris du 30 avril 1892. Munis de coupons aux échéances des 1er avril et 1er octobre, dont le dernier porte le n° 60 et l’échéance du 1er octobre 1921. (Le coupon n° 12 a été payé à son échéance du 1er octobre 1897.) Pas de timbre sec. Souche à gauche. Au verso : Extraits divers et tableau d’amortissement.
280 de ces titres étaient amortis au 1er avril 1897. Négociations à la 2° partie du bulletin de la cote (mai et juin 1892). Société dissoute et mise en liquidation par décision de l’assemblée générale du 6 décembre 1897.
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| Objet |
Objet. — La Société avait pour objet la mise en valeur de la concession d’un wharf à Cotonou, golfe de Bénin, côte occidentale d’Afrique.
Le fonctionnement de la concession a été réglée par décisions de M. le ministre de la marine et des colonies et de M. le sous-secrétaire d’Etat des colonies des 20 février, 29 octobre et 9 décembre 1889 et convention avec le résident de France des etablissements français du golfe de Bénin, du 7 septembre 1891.
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| Capital |
Capital social. — Un million divisé en 2,000 actions de 500 fr. entièrement libérées, gui ont été attribuées aux fondateurs en représentation de leurs apports.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Actions teinte verte sur fond blanc nos 1 a 2000, portant le libellé de : « Société française du wharf de Cotonou (Guinée française). Société anonyme au capital de un million de francs, constituée par acte en date du 19 mars 1892, avec l’agrément préalablé de M. le sous-secrétaire d’Etat des colonies suivant décision du 15 février 1892. Siège social à Paris. Action de 500 fr. au porteur entièrement libérée n» ... ». Datés à Paris du 20 mai 1892. Munis de coupons numérotés, sans date d’échéance, dont le dernier porte le n° 32. (Le coupon n° 1 doit être attaché au titre). Timbre humide rouge sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut.
Parts de fondateur. — Teinte rose sur fond blanc, style et vignettes bleus, nos 1 à 2000 portant le libellé de :« Société française du wharf de Cotonou, (Guinée française). Société anonyme au capital de un million, etc. Part de fondateur au porteur n° ». Datés à Paris cju 24 juin 1892. Munis de coupons numérotés sans date d’échéance, dont le dernier porte le n° 32. (Le coupon n° 1 doit être attaché au titre.) Timbre humide rouge sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut.
Bons de délégation. — 2,894 bons de délégation de 300 fr. 4 % libérés et au porteur, créés conformément aux dispositions de l’art. 17 des statuts.
Remboursables à 300 francs en 30 ans, de 1893 à 1922, par tirages au sort annuels en février, pour le remboursement des titres sortis s’effectuer le 1er avril suivant.
Intérêt annuel : 12 fr. payables par moitié les 1er avril et 1er octobre de chaque année.
L’intérêt et l’amortissement des bons de délégation sont garantis. 1° Par le produit de l'exploitation du wharf; 2° En cas d'insuffisance des revenus par année et d’une manière spéciale, par la garantie annuelle de 50,000 fr. garantie par la colonie aux termes de l’art. 4 de la convention du 7 septembre 1891 ;
3° Par le wharf lui-même et tout le matériel de la Société. Une Société civile a été constituée le 31 mars 1892 pour percevoir, s’il y a lieu, l’annuité susénoncée de 50,000 fr., assurer et contrôler le service de l’intérêt et de l’amortissement des bons de délégation.
Titres. — Teinte bleue, verte et chamois sur fond blanc, nos 1 à 2,894, portant le libellé de : « Société française (anonyme) du wharf de Kotonou (Guinée française), Capital social : un million de francs, constituée par acte en date du 19 mars 1892 avec l’agrément préalable de M. le sous-secrétaire d’Etat des colonies, suivant décision en date du 15 février 1892. Siège social à Paris. Bon de délégation de 300 fr. au porteur n° Remboursable par voie de tirage au sort suivant le tableau ci-contre. Intérêt annuel : 12 fr. payables par moitié les 1er avril et 1er octobre de chaque année. Le présent bon de délégation fait partie des 2,894 bons de délégation de 300 fr. émis conformément aux statuts de ladite Société en date du 19 mars 1892 et garantis : 1°, etc., etc. ». Datés à Paris du 30 avril 1892. Munis de coupons aux échéances des 1er avril et 1er octobre, dont le dernier porte le n° 60 et l’échéance du 1er octobre 1921. (Le coupon n° 12 a été payé à son échéance du 1er octobre 1897.) Pas de timbre sec. Souche à gauche. Au verso : Extraits divers et tableau d’amortissement.
280 de ces titres étaient amortis au 1er avril 1897. Négociations à la 2° partie du bulletin de la cote (mai et juin 1892).
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| Administrateurs |
Liquidateurs MM. Joubert, de Bossoreille, Forgemol de Bostquënard, Oulif, Odent.
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| Siège |
Siège de la liquidation à Paris, boulevard de Magenta, 46.
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