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OBLIGATIONS 19,500 obligations de 500 francs or 4 1/2 %> libérées et au porteur, créées en conformité d'une décision de l’assemblée générale du 30 septembre 1899 approuvée par ordonnance du 11 mai 1900.
Destinées notamment à l’aclièvement de la construction de la ligne du cliemin de fer de Vendas-Novas à Sant’Anna. Cette ligne, d’une longueur de 70 kilomètres, devant relier le réseau du Sud (500 kilomètres appartenant à l’Etat) à celui de la Compagnie Royale des Chemins de fer Portugais, a été concédée à la Société par décrets en date des 28 septembre 1887, 19 décembre 1888,17 décembre 1889 et 7 août 1890.
Suivant contrats provisoire du 25 novembre 1899 et définitif du 3 mai 1902, la Société a transféré à la Compagnie Royale des Chemins de fer Portugais la construction et l’exploitation de ladite ligne de Vendas-Novas à Sant’Anna moyennant une redevance annuelle de 455.000 francs or que la Compagnie Royale s’est engagée à verser, pendant la durée de l’exploitation, à la Société civile des obligataires de la Compagnie dçs Chemins de fer méridionaux.
Les 19500 obligations ont été émises à 485 francs par le Comptoir National d’Escompte de Paris.
Elles sont remboursables au pair de 500 francs or, en 80 ans, de 1903 à 1982, par tirages au sort annuels ayant lieu à Lisbonne dans les dix pre-premiers jours de septembre pour le remboursement des titres sortis s’effectuer le 1er octobre suivant.
La Compagnie s’est interdit toute augmentation de l’amortissement ou la conversion des obligations avant le 1er janvier 1910.
Intérêt annuel : 22 fr. 50 payables par moitié les 1er avril et 1er octobre. Ces 19.500 obligations sont garanties jusqu’à leur complet amortissement par une hypothèque sur les terrains et travaux de la Société, et par conséquent, ont un droit de priorité sur toutes dettes quelconques de ladite Société, quels que soient leur origine ou leur titre dans les termes de la loi.
En outre, la Société a cédé, délégué et transporté en toute propriété, aux porteurs desdites 19.500 obligations, la somme de 455.000 francs or, qui lui est due annuellement par la Compagnie Royale des Chemins de fer Portugais ; cette affectation étant faite d'une façon.exclusive et irrévocable en faveur desdites obligations, par préférence et priorité à tous autres créanciers de la Compagnie des Chemins de fer Méridionaux, et ce, sans préjudice du droit privilégié et hypothécaire appartenant aux dites obligations sur la ligne de Vendas-Novas à Sant’Anna et ses produits.
Titres. — Teinte chamois, nos 1 à 19.500, portant le libellé de : Compagnie des Chemins de fer Méridionaux (de Portugal). Société anonyme au capital de Reis 1.600 : 000 $ 000. En vertu d’une délibération de l’Assemblée générale des actionnaires en date du 30 septembre 1899, etc., etc. Fait à Lisbonne le 17 mai 1902. Obligation au porteur de 500 francs or. (Reis 90 : 000 au pair) n°... faisant partie des 19.500 litres crééspar l’obligation générale ci-dessus reproduite et soumise aux statuts de la Société des obligataires de la Compagnie des Chemins de fer Méridionaux (de Portugal) déposés chez Me Grange, notaire à Paris, le 15 juillet 1902. Munis de coupons semestriels dont le dernier porte le n° 50 et l’échéance du 1er avril 1927. (Le coupon n° 1 a été payé à son échéance du 1er octobre 1902.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut. Tableau d’amortissement au verso.
Le payement des coupons et le remboursement des titres sortis au tirage s’effectuent à Paris, au Comptoir National d’Escompte, rue Bergère, 14.
Admission à la cote, au comptant, le 5 janvier 1903.
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