| Introduction (constitution) |
OBLIGATIONS en conT Ol)li8a^ons de 500 francs or 4 1/2 °/0, libérées et au porteur, créées aPprouv°rmit^ ^UDe c^c*sion de l’assemblée générale du 30 septembre 1899 llestiiv ^ai' 0rc*onnancc du H mal 1900.
S n°lamment à l’achèvement de la construction de la ligne du chemin de fer de Vendas-Novas à Sant’Anna. Cette ligne, d’une longueur de 70 kilomètre’ devant relier le réseau du Sud (500 kilomètres appartenant à l’Etat) à celui delà Compagnie Royale des Chemins de fer Portugais, a été concédée à la Société par décrets en date des 28 septembre 1887, 19 décembre 1888, 17 décembre 1889 et 7 août 1890.
Suivant contrats provisoire du 25 novembre 1899 et définitif du 3 mai 190=) ia Société a transféré à la Compagnie Royale des Chemins de fer Portugais !a construction et l’exploitation de ladite ligne de Vendas-Novas à Sant’Anna moyennant une redevance annuelle de 455.000 francs or que la Compagnie Royale s’est engagée à verser, pondant la durée de l’exploitation, à la Société civile des obligataires de la Compagnie des Chemins de fer méridionaux.
La ligne a été ouverte à l’exploitation le 15 janvier 1904. Les 19,500 obligations ont. été émises à 485 francs par le Comptoir National d’Escompte de Paris.
Elles sont remboursables au pair de 500 francs or, en 80 ans, de 1903 A 1982, par tirages au sort annuels ayant lieu à Lisbonne dans les dix premiers jours de septembre pour le remboursement des titres sortis s’effectuer le 1er octobre suivant.
La Compagnie s’est interdit toute augmentation de l’amortissement ou la conversion des obligations avant le 1er janvier 1910.
Intérêt annuel : 22 fr. 50 payables par moitié les 1er avril et 1er octobre. Ces 19,500 obligations sont garanties jusqu’à leur complet amortissement par une hypothèque sur les terrains et travaux de la Société, et par conséquent, ont un droit de priorité sur toutes dettes quelconques de la dite Société, quels que soient leur origine ou leur titre dans les termes de la loi.
En outre, la Société a cédé, délégué et transporté en toute propriété, aux porteurs desdites 19,500 obligations, la somme de 455.000 francs or, qui lui est due annuellement parla Compagnie Royale des Chemins de fer Portugais; celte affectation étant faite d’une façon exclusive et irrévocable en faveur des dites obligations, par préférenceet priorité à tous autres créanciers de la Compagnie des Chemins de fer Méridionaux, et ce, sans préjudice du droit privilégié et hypothécaire appartenant aux dites obligations sur la ligne de Vendas-Novas à Sant’Anna et ses produits.
Titres. — Teinte chamois, nos 1 à 19500, portant le libellé de : Compag des Chemins de fer Méridionaux (de Portugal). Société anonyme au capital de Reis 1,600 : 000 $ 000. En vertu d’une délibération de l’Assemblée générâlêdM actionnaires en date du 30 septembre 1899, etc., etc. Fait à Lisbonne le 17 mai 1 Obligation au porteur de 500 francs or. (Reis 90 : 000 au pair) n-..- toisant Pa1^ des 19.500 titres créés par l’obligation générale ci-dessus reproduite ets0^n!^|. aux statuts de la Société des obligataires de la Compagnie des Chemins . Méridionaux (do Portugal) déposés chez Me Grange, notaire à Paris, le ^ 1902. Munis de coupons semestriels dont le dernier porte le n° 50 et 1 échea 1er avril 1927. (Le coupon n° 11 a été payé à son échéance du i (Pamor-Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut. Tableau tissement au verso.
146 de ces titres étaient amortis au 1er octobre 1907. Le payement des coupons et le remboursement des titres sortis au tirage s'effectuent à Paris, au Comptoir National d’Escompte, rue Bergère, 14.
Admission à la cote, au comptant, le 5 janvier 1903.
COURS MOYENS Années Années 1903 501*18 1906 51F11 1904 503 16 1907 503 28 1905 510 14 NOTA. — La Compagnie des Chemins de fer Méridionaux (de Portugal) a été constituée à Lisbonne en 1888 sous la forme de Société anonyme à responsabilité limitée.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Teinte chamois, nos 1 à 19500, portant le libellé de : Compag des Chemins de fer Méridionaux (de Portugal). Société anonyme au capital de Reis 1,600 : 000 $ 000. En vertu d’une délibération de l’Assemblée générâlêdM actionnaires en date du 30 septembre 1899, etc., etc. Fait à Lisbonne le 17 mai 1 Obligation au porteur de 500 francs or. (Reis 90 : 000 au pair) n-..- toisant Pa1^ des 19.500 titres créés par l’obligation générale ci-dessus reproduite ets0^n!^|. aux statuts de la Société des obligataires de la Compagnie des Chemins . Méridionaux (do Portugal) déposés chez Me Grange, notaire à Paris, le ^ 1902. Munis de coupons semestriels dont le dernier porte le n° 50 et 1 échea 1er avril 1927. (Le coupon n° 11 a été payé à son échéance du i (Pamor-Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut. Tableau tissement au verso.
146 de ces titres étaient amortis au 1er octobre 1907. Le payement des coupons et le remboursement des titres sortis au tirage s'effectuent à Paris, au Comptoir National d’Escompte, rue Bergère, 14.
Admission à la cote, au comptant, le 5 janvier 1903.
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