| Dénomination |
SAO PAÏÏLO ET RIO GRANDE (Compagnie du chemin de fer de)
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| Titres |
OBLIGATIONS DE 500 fr. 5 %>• 50,000 obligations de 500 francs 5 %>, libérées et au porteur, faisant partie d’une émission de 200,000 obligations dont la création a été autorisée par l’assemblée générale du 30 mars 1895.
Émises à Paris par la Société Générale et le Crédit industriel et Commercial le 8 juin 1895 au prix de 405 francs stipulés payables par termes échelonnés jusqu’au 8 août 1895.
Remboursables au pair en 90 ans, de 1896 à 1985, par tirages au sort annuels ayant lieu en avril pour le remboursement des titres sortis s’effectuer le 1er mai suivant.
Intérêt annuel : 25 francs payables par moitié les 1er mai et 1er novembre. La Compagnie a pris à sa charge les impôts brésiliens présents et futurs. Elle s’est interdit la conversion ou le remboursement anticipé des obligations avant 1905.
Au service de l’intérêt et de l’amortissement de ces obligations, la Compagnie a affecté la garantie kilométrique que le gouvernement fédéral brésilien lui a accordée pendant les 30 premières années de la concession. En outre, ces obligations ont comme garantie spéciale, conformément à la législation en vigueur au Brésil, tout l’actif et tous les biens de la Société, avec préférence sur toutes autres créances.
Titres. — Teinte verte sur fond blanc, nos 1 à 50,000,portant en langues française, portugaise et anglaise le libellé de : « Etats-Unis du Brésil. Compagnie du chemin de fer- Sào-Paulo et Rio-Grande. Société anonyme brésilienne. Statuts publiés au Diario Official (Journal officiel du gouvernement fédéral du Brésil) du 6 avril 1895. Capital : Rs 24,000; 000 $ 000. Siège social à Rio-de-Janeiro. Délégation à Paris. Création d’obligations de 500 francs, rapportants % d’intérêt et remboursables au pair en 90 ans, avec privilège enregistré, le 4 juillet 1895, à Rio-de-Janciro, avant toute autre creance, sur tout 1 actif et tous les biens de la Société situés au Brésil et sur la garantie trentenaire en or accordée par le gouvernement brésilien, etc., obligation de cinq cents francs au porteur, n°..faisant partie d’une émission de 50,000 obligations de 500 francs chacune à prendre sur les 200,000 obligations, etc., etc... » Datés à Paris du 10 juillet 1895. Munis de coupons dont le dernier porte le n° 45 et l’échéance du 1er novembre 1917. (Le coupon n° 15 a été payé à son échéance du 1~ novembre 1902). Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche à gauche Tableau d’amortissement au verso.
255 de ces titres étaient amortis au 1" mai 1902. Le payement des coupons et le remboursement des titres sortis au tirage s’effectuent à Bruxelles, Londres, Berlin, Francfort-sur-Mein, etc., et à Paris, à la Société Générale, rue de Provence, 54.
Admission à la cote, au comptant, le 9 juillet 1896.
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| Introduction (constitution) |
NOTA. — La Compagnie des chemins de fer de Sâo-Paulo et Rio-Grande a été constituée le 6 février 1893; statuts publiés au Diario Official du 21 du même mois, modifiés par décisions des assemblées générales des 2 juillet et 20 décembre 1894 et 30 mars 1895.
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| Objet |
Objet. — La construction et l’exploitation d’environ 1,863 kilomètres de chemins de fer au Brésil, dont 938 kilomètres environ de ligne principale partant du fleuve Itararé, frontière de la province de Sâo-Paulo, au fleuve Uruguay, frontière de la province de Rio-Grande, et environ 925 kilomètres d’embranchements jusqu’au fleuve Parana.
La Société est concessionnaire de ce réseau au moyen du transfert qui lui en a été fait, le 2 juin 1893, par l’Union Industrial do Brazil qui l’avait acquis de la Compagnie des chemins de fer sud-ouest brésiliens.
La concession, faite pour une durée de 90 ans, est régie par les décrets des 9-14 novembre 1889, 7 avril et 9 juin 1890, aux termes desquels le Gouvernement brésilien garantit, pendant les 30 premières années de la concession, un intérêt de 6 % or sur un capital maximum de prepiier établissement de 30 contos de reis (soit 85,050 fr.) par kilomètre. Cette garantie court du jour où la ligne est ouverte à l’exploitation. Pendant la période de construction,les fonds provenant des emprunts émis doivent être versés directement au gouvernement brésilien qui en paye les intérêts en or à raison de 6 % l’an.
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| Siège |
Siège social à Rio de Janeiro. Délégation à Paris, rue Louis-le-Grand, 11.
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| Durée |
Durée: 95 ans.
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| Capital |
Capital social : 24,000 contos de reis, divisé en 120,000 actions de 200 mil-reis, dont 60,000 entièrement libérées et 60,000 libérées de 10 %.
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| Administrateurs |
Administrateurs. —MM. Roxo de Rodrigues, président, José dos Santos Queima, de Barros Vasconcellos.
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