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OBLIGATIONS DE 500 FR. 5 •/• 145,000 obligations de 500 francs 5 °/0, libérées et au porteur, faisant P3* de deux émissions d’ensemble 400,000 obligations dont la création a été autoi par les assemblées générales des 30 mars 1895 et 15 septembre 1904. S| Au service de l’intérêt et de l'amortissement de ces obligations, la a a affecté la garantie kilométrique que le gouvernement fédéral brésilien accordée pendant les 30 premières années.de la concession. En outre, c^eur°aU tions ont comme garantie spéciale, conformément à la législation en v Brésil, tout l’actif et tous les biens de la Société, avec préférence sur toutes autres créances.
Les dites 145,000 obligations sont inscrites à la cote sous les quatre rubriques ci-après, savoir :
I — Obligations jouissance mai-novembre. 50,000 obligations émises à Paris par la Sociélé Générale et le Crédit industriel et Commercial le 8 juin 1895, au prix de 405 francs.
Remboursables au pair en 90 ans, de 1896 à 1985, par tirages au sort annuels avant lieu en avril pour le remboursement des titres sortis s’effectuer le 1er mai suivant.
Intérêt annuel : 25 francs payables par moitié les 1er mai et 1er novembre. La Compagnie s’était interdit la conversion ou le remboursement anticipé des obligations avant 1905.
La garantie Centenaire du Gouvernement Brésilien a commencé à courir en 1895 pour prendre fin en 1925.
Titres. — Teinte verte sur fond blanc, n®s1 à 50,000,portant en langues française, portugaise et anglaise le libellé de : « Etats-Unis du Brésil. Compagnie du chemin de fer Sâo-Paulo et Rio-Grande. Société anonyme brésilienne. Statuts publiés au Diàrio Official (Journal officiel du gouvernement fédéral du Brésil) du 6 avril 1895. Capital : Rs 24.000 : 000 S 000. Siège social à Rio-de-Janeiro. Délégation à Paris. Création d’obligations de 500 francs, rapportant 5 % d’intérêt et remboursables au pair en 90 ans, avec privilège enregistré, le 4 juillet 1895, à Rio-de-Janeiro, avant toute autre créance, sur tout l’actif et tous les biens de la Société situés au Brésil et sur la garantie trentenaire en or accordée par le gouvernement brésilien, etc., obligation de cinq cents francs au porteur, n0..., faisant partie d’une émission de 50,000 obligations de 500 francs chacune à prendre sur les 200,000 obligations, etc., etc... » Datés à Paris du 10 juillet 1895. Munis de coupons dont le dernier porte le n° 45 et l’échéance du 1er novembre 1917. (Le coupon n® 25 a été payé à son échéance du 1er novembre 1907). Timbre soc sur le titre et sur les dupons. Souche à gauche. Tableau d’amortissement au verso.
499 de ces titres étaient amortis au 1" mai 1907.
11 — Obligations jouissance avril-octobre, nos 50.001 à 95.000. 45,000 obligations remboursables au pair, de 1903 à 1993, par tirages au sort *!ant lieu en septembre, pour le remboursement des titres sortis s'effectuer le " 0(dobre suivant.
Intérêt annuel : 25 francs payables par moitié les 1er avril et 1er octobre. .... comPagnie s’est interdit la conversion ou le remboursement anticipé des mligations avant 1912-1913. s dites obligations ont fait l’objet de trois émissions réalisées par la Société neraIe, savoir : ^premièie, de 20000 obligations, émises au prix de 365 fr., en mars 1902; enxième, de 10000 obligations, émises à 385 fr., en septembre 1903; Et la troisième, de 15000 obligations, émises à 398 fr., en septembre 1904. La garantie trentenaire du Gouvernement brésilien, en cours depuis 1901 à 1904 prendra fin à des dates s’échelonnant de 1931 à 1934.
Titres. — Teinte chamois, vignettes rouges, nos 50001 à 95000, portant le libellé de : «Etats-Unis du Brésil. Compagnie du chemin de fer Sao-Paulo et Rio-Grande Société anonyme brésilienne, etc., etc. Capital: 30.000.000 de francs, divisé en 60.000 actions de 500 francs, etc. Siège social à Rio-de-Janeiro. Délégation à Paris, etc. Obligation de cinq cents francs au porteur, n°— faisant partie d’une série de obligations de 500 fr. chacune n°" compris dans les 200.000 obligations, etc.» Datés à Paris du 1er avril 1902 ou 1903. Munis de coupons semestriels dont le dernier porte le n° 45 et l’échéance du 1er octobre 1924. (Le coupon n° 11 a été payé à son échéance du 1er octobre 1907). Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche à gauche. Tableau d’amortissement au verso.
125 de ces titres étaient amortis au 1er octobre 1907.
III — Obligations jouissance avril-octobre nos 95001 à 120000. 25.000 obligations émises à 448 francs par la Société Générale ,- remboursables au pair, eu 90 ans, de 1906 à 1995, par tirages au sort annuels en septembre, pour le remboursement des titres sortis avoir lieu le 1er octobre suivant.
Intérêt annuel : 25 francs payables par moitié les 1er avril et 1er octobre. La Compagnie s’est interdit la conversion ou le remboursement anticipé avant le 1er décembre 1915.
La garantie trentenaire du Gouvernement doit prendre fin en 1935-1936. Titres. — Teinte chamois, vignettes rouges, n03 95001 à 120000, portant le libellé de : « Etats-Unis du Brésil. Compagnie du chemin de fer Sao-Paulo et Rio-Grande. Société anonyme brésilienne, etc., etc. Capital : 30.000.000 de francs, divisé en 60.000 actions de 500 francs, etc. Siège social à Rio-de-Janeiro. Délégation à Paris, etc. Obligation de cinq cents francs au porteur, n°... faisant partie d’une série de obligations de 500 fr. chacune nos compris dans les 200,000 obligations, etc. » Datés à Paris du 1er décembre 1905. Munis de coupons semestriels dont le dernier porte lo n° 45 et l’échéance du 1er octobre 1924. (Le coupon n° 11 a été payé à son échéance du 1er octobre 1907). Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche à gauche. Tableau d’amortissement au verso.
31 de ces titres étaient amortis au 1er octobre 1907.
IV — Obligations dites Sao-Francisco. 25.000 obligations faisant partie de la création de 200.000 obligations aut0^Sja par l’assemblée générale du 15 septembre 1904 en vue de la construction ligne dite de Sao-Francisco.
Emises à 448 francs par la Société Générale. IS Bemboursables au pair en 90 ans, de 1906 à 1995, par tirages au soit aIia^ ^ ayant lieu en septembre pour le remboursement des titres sortis avoir 1er octobre suivant. Intérêt annuel : 25 francs payables par moitié les 1er avril et 1er octobre, ba Compagnie s’est interdit la conversion ou le remboursement anticipé avant le 30 octobre 1915.
La garantie trentenaire du Gouvernement brésilien court de 1905 à 1935. Titres. - Teinte chamois, vignettes bleues, nos 1 à 25000, portant le libellé de : «Ktats-Unis du Brésil. Compagnie du chemin de fer Sao-Paulo et Rio-Grande. Société anonyme brésilienne, etc., etc. Capital : 30.000.000 de francs, divisé en 60.000 actions de 500 francs, etc. Siège social à Rio-de-Janeiro. Délégation à Paris. Ligne de Sao-Francisco, etc. Obligation de cinq cents francs au porteur, n° faisant partie d’une série de 25.000 obligations de 500 fr. chacune nos 1 à 25000, compris dans les 200.000 obligations, dont la création a été autorisée par l’assemblée générale des actionnaires du 15 septembre 1904, etc.» Datés à Paris du 30 octobre 1905. Munis de coupons semestriels dont le dernier porte le n° 45 et l'échéance du 1er octobre 1928. (Le coupon n‘ 4 a été payé à son échéance du 1«octobre 1907;. Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche à gauche. Tableau d’amortissement au verso.
31 de ces titres étaient amortis au ler octobre 1907. Le payement des coupons et le remboursement des titres sortis au tirage s'effectuent à Bruxelles, Londres, Berlin, Francfort-sur-Moin, etc., et à Paris, à la Société Générale, rue de Provence, 54.
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| Objet |
Objet. r j. construction et l’exploitation d’environ 2,000 kilomètres de chemins de fer au Brésil, dont 900 kilomètres de ligne principale partant du fleuve Itarar: frontière de la province de Sao-Paulo,au fleuve Uruguay, frontière de la province de Rio-Grande, et 1.100 kilomètres d’embranchements vers le port de Sao-Fran cisco et vers le fleuve Parana.
Au 31 octobre 1907, la longueur des lignes en exploitation était de 418 kilo mètres pour la ligne principale d’Itararé et 52 kilomètres pour l’embranchement de Sao-Francisco.
La Société est concessionnaire de ce réseau au moyen du transfert qui lui en a été fait, le 2 juin 1893, par l'Union Industrial do Brazil qui l’avait acquis de la Compagnie des.chemins de fer sud-ouest brésiliens.
La concession, faite pour une durée de 90 ans, est régie par les décrets des 9-14 novembre 1889, 7 avril et 9 juin 1890, 7 mars 1901 et 2 juin 1902, aux termes desquels le Gouvernement brésilien garantit, durant le terme de 30 années, un intérêt de 6 % or sur un capital maximum de premier établissement de 30contos de reis (soit 85,050 fr.) par kilomètre.
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