| Dénomination |
COMPAGNIE DU CHEMIN DE FER DE SAO PAULO ET RIO GRANDE
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| Introduction (constitution) |
Société anonyme brésilienne, constituée le 6 février 1893, pour une durée de 95 ans 'à compter de la dernière émission d’obligations.
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| Objet |
Objet ; Construction et exploitation d’un réseau d’environ 3.500 kilomètres, •reliant les Etats de Sao-Paulo et de Rio-Grande do Sul, et les mettant en communication avec la République Argentine et le Paraguay, ainsi qu’avec les principaux ports de l’Atlantique.
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| Siège |
Siège social : Rio-de- Janeiro. Délégation à Paris, 9, rue Louis-le-Grand.
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| Capital |
Capital social : 25 millions de francs, divisé en 50.000 actions de 500 francs.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Emprunts par obligations : La Société a émis 564.357 obligations de 500 francs -5 %, au service de l’intérêt et de l’amortissement desquelles elle a affecté la garantie kilométrique que le gouvernement fédéral brésilien lui a accordée pendant les 30 premières années qui suivent le dépôt au Trésor fédéral du produit de chaque émission.
I. — Obligations 5 %, mai-novembre : 50.000 obligations de 500 francs 5 % . ^émises en 1895, sur lesquelles, au 1er octobre 1913, 49.118 restaient en circulation. Ces titres, remboursables au pair, avant 1985, par tirages au sort annuels en avril, sont productifs d’un intérêt annuel de 25 francs, payables par coupons semestriels les 1er mai et 1er novembre.
Depuis et y compris l’échéance du 1er novembre 1914, les intérêts de ces obligations n’ont pas été payés. li. — Obligations 5 %, avril-octobre (N03 50.001 à 70.000: ; 70.001 à 80.000 et 80.001 à. 100.000) : 50.000 obligations de 500 francs 5 %, émises de 1902 à 1904, sur lesquelles, au 1er octobre 1913. 44.616 restaient en circulation. Ces titres, remboursables au pair, avant 1993, par tirages au sort annuels en septembre, sont productifs •d’un intérêt annuel de 25 francs, payables par coupons semestriels, les 1er avril et 1er octobre.
III. — Obligations 5 %, avril-octobre (N03 100.001 à 120.000) : 20.000 obligations de 500 francs 5 %, émises en 1905, sur lesquelles, au 1er octobre 1913 19.852 restaient en circulation. Ces titres, remboursables avant 1995, par tirages ^au sort annuels en septembre, sont productifs d’un intérêt annuel de 25 francs, payables par coupons semestriels, les 1er avril et 1cr octobre.
SV. — Obligations 5 %, avril-octobre (N03 120.001 àl75.000, 175.001 à 242.642, •243.643 à 375.000, 375.001 à 480.098) : 360.098 obligations de 500 francs 5 %, émises en 1908 et 1912, sur lesquelles, au 1er octobre 1913, 979 étaient amorties. Ces titres, remboursables avant 1997. par tirages au sort annuels en septembre, sont productifs d’un intérêt annuel de 25 francs, payables par coupons semestriels les d ?r avril et 1er octobre.
V. — Obligations dites Sao-Francisco : 25.000 obligations, émises en 1905, sur lesquelles, au 1er octobre 1913, 24.852 restaient en circulation. Ces titres, rem--boursables avant 1995 par tirages au sort annuels en septembre, sont productifs <l’un intérêt annuel de- 25 francs, payables par coupons semestriels les 1er avril et 1er octobre.
En mai 1913, il a été émis 59.259 obligations de 500 francs 5 % nos 480.099 à 539.357 dont les intérêts sont payables en avril et octobre de chaque année. Ces titres ne sont plus abonnés au timbre français depuis le 15 mai 1916.
Depuis et y compris l’échéance du 1er octobre 1914, les intérêts de ces obligations n’ont pas été payés.
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| Administrateurs |
Conseil d’Admlnlstratlon : 3 à 7 membres, nommés pour. 3 ans, propriétaires de 100 actions. MM. Texeira Soares, de Coyat, G. Sampaio, J. Decrais, L. Mougeot, ■du Chaylard, J. Crowsther Smith.
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| Année Sociale |
Année sociale : close le 31 décembre.
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| Assemblée |
Assemblée générale : avant fin mars ; une voix par action. Dépôt des titres, 3 jours avant la réunion.
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| Bénéfices (répartition) |
Répartition des bénéfices : 10 % à la réserve, prélèvements facultatifs poiïr les fonds spéciaux. Le solde aux actions.
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| Service Financier |
Service financier : Société Générale.
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| Inscription (cotation) |
Inscription à la cote : marché officiel, au comptant : obligations nos 70.001 à ■80.000, obligations 100.001 à 120.000, obligations 175.001 à 242.642 et 375.001 à ‘480.098. Marché en banque au comptant toutes les autres obligations qui doivent tse livrer timbrées.
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| Bilan |
BILAN AU 31 DECEMBRE 1912 ACTIF milreis or PASSIF milreis or Concessions, affermage, depense de construction, travaux neufs, etc.
98.476:122 Capital 8.825:000 Obligations 89.149:797 Immeubles 23:192 Ponds de réserve et amortissement.
559:220‘ Cautionnements 123:5501 Cautionnements 123:550 1.959:922 Créanciers divers 9.717:781 Gouvernement brésilien 2.282:S46 Exploitation des ligaios eoneedees et affermees 5.776:845 194:697 Approvisionnements 2.205:096 mtc Total 114.152:193 Total 114.152:193-
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