| Dénomination |
COMPAGNIE DU CHEMIN DE FER DE SAO PAULO ET RIO GRANDE
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| Introduction (constitution) |
Société anonyme brésilienne, constituée le 6 février 1893, pour une durée de 95 ans a compter de la dernière émission d'obligations.
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| Objet |
Objet : Construction et exploitation d’un réseau d environ 3.500 kilomètres, reliant les Etats de Sao-Paulo et de Rlo-Grande do Sul, et les mettant en communication avec la République Argentine et le Paraguay, ainsi qu’avec les principaux ports de l’Atlantique.
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| Siège |
Siège soolal i Rio-de-Janeiro. Délégation à Paris, 9, rue Louis-le-Grand. Oapital aoolal : 25 millions de francs, divisé en 50.000 actions de 500 francs. emprunts par obligations : La Société a émis 564.357 obligations de 500 francs 5 %, au service de l’intérét et de l’amortissement desquelles elle a affecté la garantie kilométrique que le gouvernement fédéral brésilien lui a accordée pendant les 30 premières années qui suivent le dépôt au Trésor fédéral du produit de chaque émission.
I. — Obligations 5 %, mai-novembre ■ 50.000 obligations de 500 francs 5 %• émises en 1895, sur lesquelles, au l** octobre 1913, 49.118 restaient en circulation. Ces titres, remboursables au pair, avant 1985, par tirages au sort annuels en avril, soDt productifs d’un intérêt annuel de 25 francs, payables par coupons semestriels 1 es 1" mai et 1 •' novembre.
II. — Obligations 5 %, avril-octobre (N»‘ 50.001 à 70.000 ; 70.001 à 80.000 et 80.001 à 95.000) : 45.000 obligations de 500 francs 5 %, émises de 1902 à 1904, sur lesquelles, au 1" octobre 1913, 44.616 restaient en circulation. Ces titres, remboursables au pair, avant 1993, par tirages au sort annuels en septembre, sont productifs d’un intérêt annuel de 25 francs, payables par coupons semestriels, les 1" avril et i" octobre.
III. — Obligations 5 %, avril-octobre (N°* 95.001 à 120.000) : 25,000 obligations de 500 francs 5 %, émises en 1905, sur lesquelles, au 1"' octobre 1913, 19.852 restaient en circulation. Ces titres, remboursables avant 1995, par tirages au sort, annuels en septembre, sont productifs d’un intérêt annuel de 25 francs, payables par coupons semestriels, tas 1er avril et 1 •' octobre.
IV.— Obligations 5 %, avril-octobre (N»* 120.001 àl75.000, 175.001 à 242.642, 243.643 à 375.000, 375.001 à 480.098) : 360.098 obligations de 500 francs 5 %, émises en 1908 et 1912, sur lesquelles, au 1er octobre 1913, 979 étaient amorties. Ces titres, remboursables avant 1997 par tirages au sort annuels en septembre, sont productifs d’un intérêt annuel de 25 francs, payables par coupons semestriels les i" avril et 1" octobre.
V. — Obligations dites Sao-Francisco : 25.000 obligations, émises en 1905, sur lesquelles, au i" octobre 1913, 24.852 restaient en circulation. Ces titres, remboursables avant 1995 par tirages au sort annuels en septembre, sont productifs d’un intérêt annuel de 25 francs, payables par coupons semestriels les 1" avril et t" octobre.
En mai 1913, il a été émis 59.259 obligations de 500 francs 5 % n°» 480.099 à 539.357 dont les intérêts sont payables en avril et octobre de chaque année. Ces titres uc sont plus abonnés au timbre français depuis le 15 mai 1916.
Au 31 décembre 1931, sur l’ensemble de ces obligations,161.790étaient amorties ou rachetées.
Oonsell d’Admlnlatratlon i 3 i 7 membres, nommés pour 3 ans, propriétaires de 100 actions. MM. Texeira Soares, de Coyat, O. Sampaio, J. Decrals, L.Mougeot du Cbaylard, J. Crowstber Smitb. Année soolale : close le 31 décembre.
Assemblée générale : avant (in mars ; une voix par action. DépOt des titres. 3 Jours avant la réunion.
Répartition des bénéfloea i 10 % é la réserve, prélèvements facultatifs pour lts fonds spèciaux. Le solde aux actions.
Ssrvloe financier t Société Générale.
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| Capital |
Oapital aoolal : 25 millions de francs, divisé en 50.000 actions de 500 francs.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Emprunts par obligations : La Société a émis 564.357 obligations de 500 francs 5 %, au service de l’intérét et de l’amortissement desquelles elle a affecté la garantie kilométrique que le gouvernement fédéral brésilien lui a accordée pendant les 30 premières années qui suivent le dépôt au Trésor fédéral du produit de chaque émission.
I. — Obligations 5 %, mai-novembre ■ 50.000 obligations de 500 francs 5 % émises en 1895, sur lesquelles, au 1er octobre 1913, 49.118 restaient en circulation. Ces titres, remboursables au pair, avant 1985, par tirages au sort annuels en avril, sont productifs d’un intérêt annuel de 25 francs, payables par coupons semestriels les 1er mai et 1er novembre.
II. — Obligations 5 %, avril-octobre (N° 50.001 à 70.000 ; 70.001 à 80.000 et 80.001 à 95.000) : 45.000 obligations de 500 francs 5 %, émises de 1902 à 1904, sur lesquelles, au 1er octobre 1913, 44.616 restaient en circulation. Ces titres, remboursables au pair, avant 1993, par tirages au sort annuels en septembre, sont productifs d’un intérêt annuel de 25 francs, payables par coupons semestriels, les 1er avril et 1er octobre.
III. — Obligations 5 %, avril-octobre (N° 95.001 à 120.000) : 25,000 obligations de 500 francs 5 %, émises en 1905, sur lesquelles, au 1er octobre 1913, 19.852 restaient en circulation. Ces titres, remboursables avant 1995, par tirages au sort, annuels en septembre, sont productifs d’un intérêt annuel de 25 francs, payables par coupons semestriels, les 1er avril et 1er octobre.
IV.— Obligations 5 %, avril-octobre (N° 120.001 à 75.000, 175.001 à 242.642, 243.643 à 375.000, 375.001 à 480.098) : 360.098 obligations de 500 francs 5 %, émises en 1908 et 1912, sur lesquelles, au 1er octobre 1913, 979 étaient amorties. Ces titres, remboursables avant 1997 par tirages au sort annuels en septembre, sont productifs d’un intérêt annuel de 25 francs, payables par coupons semestriels les 1er avril et 1er octobre.
V. — Obligations dites Sao-Francisco : 25.000 obligations, émises en 1905, sur lesquelles, au 1er octobre 1913, 24.852 restaient en circulation. Ces titres, remboursables avant 1995 par tirages au sort annuels en septembre, sont productifs d’un intérêt annuel de 25 francs, payables par coupons semestriels les 1er avril et 1er octobre.
En mai 1913, il a été émis 59.259 obligations de 500 francs 5 % n° 480.099 à 539.357 dont les intérêts sont payables en avril et octobre de chaque année. Ces titres ne sont plus abonnés au timbre français depuis le 15 mai 1916.
Au 31 décembre 1931, sur l’ensemble de ces obligations, 161.790étaient amorties ou rachetées.
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| Administrateurs |
Oonsell d’Admlnlatratlon i 3 i 7 membres, nommés pour 3 ans, propriétaires de 100 actions. MM. Texeira Soares, de Coyat, O. Sampaio, J. Decrals, L.Mougeot du Cbaylard, J. Crowstber Smitb.
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| Année Sociale |
Année soolale : close le 31 décembre.
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| Assemblée |
Assemblée générale : avant fin mars ; une voix par action. Dépôt des titres. 3 Jours avant la réunion.
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| Bénéfices (répartition) |
Répartition des bénéfices : 10 % à la réserve, prélèvements facultatifs pour les fonds spéciaux. Le solde aux actions.
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| Inscription (cotation) |
Inscription à la cote : marché officiel, au comptant : obligations 5 %. Cote Desfossés n° 66.
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| Compte Résultats |
ANNEE8 COURS DES OBLIGATIONS Nos 120.001 A 480.098 COURS DES OBLIGATIONS SAN FRANCISCO BfiNiFICES AMORT. PLUS HAUT PLUS BAS PLUS HAUT PLUS BAS BRUTS NETS en 1.000 milreis 1925 550 » 255 » 460 » 255' » B » B 1926 675 .
385 .
540 » 385 . » -» B 1927 520 • 402 » 525 » 441 . » » -B 1928 485 » 412 • 465 » 415 » » » B 1929 490 .
386 » 465 » 390 » » » B 1930 510 .
418 • 500 » 418 . » B B 1931 566 .
325 .
575 » 330 » 5.498 4.459 4.459 1932 385 » 180 » 381 • 182 » » B B
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| Bilan |
BILAN AU 31 DECEMBRE 1931 ACTIF En 1.000 mil PASSIF • En 1.000 mil Immobilisé 99.611 24.475 Titres 26.073 57.694 Garantie d’intérêts 6.818 Réserves 57.758 Banques, débiteurs 13.193 Créditeurs 3.768 Compte d’ordre 177 Comptes d’ordre 177 Total 145.872 Total 145.872
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