| Dénomination |
Cie DU CHEMIN DE FER DE SAO-PAULO ET RIO GRANDE
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| Introduction (constitution) |
Société anonyme brésilienne, constituée le 6 février 1893, pour une durée de 95 ans, . compter de la dernière émission d’obligations.
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| Objet |
Objet : Exploitation d un reseau d environ 1.500 kilométrés reliant les Etats de Sao-Paulo et de Rio-Grande do Sul, avec la République Argentine et le Paraguay, ainsi qu’avec les principaux ports de l’Atlantique. Toutes les lignes de la Compagnie sont entre les mains du gouvernement fédéral du Brésil qui n’a pas payé les garanties d’intérêt depuis juin 1930.
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| Siège |
Siège social : Kio-de-Janeiro, 7, praça Maua. Hnprésentant de la masse des obligataires : Mr. P. Jaudon.
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| Capital |
flaoital social : 75 millions de francs, divisé en 150.000 actions de 500 francs.
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| Titres |
Obligations: La Société a émis 564.357 obligations de 500 fr. 5 %, au service de l’intérêt et de l'amortissement desquelles elle a affecté la garantie kilométrique que le gouvernement fédéral brésilien lui a accordée pendant les 30 premières années qui suivent îe dépôt au Trésor fédéral du produit de chaque émission.
I. Obligations 5 %, mai-novembre : 50.000 de 500 fr. 5 %, émises en 1895, Am. avant 1985, T. Coupons 1er mai-l'er novembre.
II. Obligations 5 %, avril-octobre (Nos 50.001 à 95.000) : 45.000 de 500 fr. 5 %, émises de 1902 à 1904, Am. avant 1933, T. Coupons l,er avril-l'er octobre.
III. Obligations 5 %, avril-octobre (Nos 95.001 à 120.000) : 25.000 de 500 fr. 5 %, émises en 1905, Am. avant 1995, T. Coupons i,er avril-l'er octobre.
IV. Obligations 5 %, avril-octobre (Nos 120.001 à 480.098) : 360.098 de 500 fr. 5 %, émises en 1908 et 1912, Am. avant 1997, T. Coupons ller avril-l'er octobre.
V. Obligations dites Sao-Francisco : 25.000, émises en 1905, Am. avant 1995, T. coupons semestriels ces ller avril et rsr octobre.
VI. Obligations 5 % avril-octobre (nos 480.009 à 539.357) ; 59.259 de 500 francs 5 %, émises en mai 1913 intérêts payables en avril et octobre. Ces titres ne sont plus abonnés au timbre français depuis le 15 mai 1916.
Au 31 décembre 1938, sur l’ensemble de ces obligations, 242.175 étaient amorties. En exécution d’un accord intervenu entre les obligataires (assemblée du 15 février 1937) et les actionnaires, toutes les obligations de ladite société sont désormais régies par la transaction publiée au B. A. L. O. du 25 mai 1936, stipulant notamment que les obligations ne porteront plus intérêt fixe payable à date déterminée et que l’amortissement cessera d’avoir lieu mais que les distributions de capital seront faites à mesure des réalisations de l’actif ainsi que des distributions d’intérêt variable au moyen du revenu de l’actif non réalisé.
Une première répartition de 50 francs a été effectuée en juin 1937 sur coupon octobre ou novembre 1937 ; une seconde répartition de 30 francs a été effectuée en novembre 1938 sur coupon avril ou mai 1938.
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| Administrateurs |
Conseil : MM. J. Saboia V. de Medeiros ; C. S. Eiras ; F. M. Pereira e Souza ; Luis T. A. Pereira ; J. de Decker.
Conseil fiscal : C. Kiehl ; J.-L. Baptista ; E. Dodsworth.
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| Assemblée |
Assamblée générale : avant fin juin ; une voix par action. Dépôt des titres, 3 jours avant la réunion.
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| Bénéfices (répartition) |
Répartition des bénéfices : 10 % à la réserve, prélèvements facultatifs pour les fonds spéciaux. Le solde aux actions.
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| Service Financier |
Service financier et transferts : Sté Gîe, Bque Fse et Italienne pr l’Amérique du Sud.
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| Inscription (cotation) |
^talion : Parquet : obligations 5 % ; Nos 1 à 480.098. C. D. 56. En raison de l’accord ci-dessus relaté, les obligations ci-dessus mentionnées sont cotées sous^ une seule rubrique, elles doivent être munies d’une estampille indiquant le nouveau régime et de deux estampilles mentionnant les remboursements en capital. l«s titres doivent se livrer timbrés.
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| Bilan |
BILANS AU 31 décembre 31 mars 1937 31 décembre 1938 En mille milreis PASSIF (milreis-papier) K — Capital 211.800 211.800 211.800 211.800 Réserves 347.967 322.344 772.008 830.861 b- — Dette consolidée 588.330 587.809 172.516 174.195 L — Dette flottante 5.751 5.978 8.574 6.777 Lignes affermées 9.163 9.163 » » ■• — Comptes d’ordre 3.596 113.456 299 118.000 Cpte revenu des obligations (art. V de la transaction) » » » 318.833 ACTIF 1.166.607 1.250.550 1.165.197 1.224.071 **• ~~ Immobilisé 1.050.352 1.037.670 1.051.120 1.112.270 P Participations 14.601 15.887 15.832 14.560 — Réalisable :
Titres 57.721 37.252 1.725 3.316 r Débiteurs 29.266 35.158 82.986 91.909 j • ~~~ Disponible 1.908 1.964 13.235 1.897 ’• ■— Comptes d’ordre 12.759 122.619 299 118 1.166.607 1.250.550 1.165.197 1.224.071
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