| Dénomination |
COMPAGNIE DU CHEMIN DE FER DE SAO-PAULO ET RIO-GRANDE
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| Administrateurs |
CONSEIL : MM. J. Saboia V. de Medeiros; C. S. Eiras; F. M. Pereira e Souza; Luis T. A. Pereira;
J. de Decker. SIEGE SOCIAL : Rio-de-Janeiro, 7, praça Maua. REPRESENTANT DE LA MASSE DES OBLIGATAIRES î Mr. P. Jaudon.
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| Siège |
SIEGE SOCIAL : Rio-de-Janeiro, 7, praça Maua.
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| Introduction (constitution) |
CONSTITUTION : Société anonyme brésilienne, constituée le 6 février 1893, pour une durée de 95 ans, à compter de la dernière émission d'obligations OBJET : Exploitation d'un réseau d'environ 1.500 kilomètres reliant les Etats de Sao-Faulo et de Rio-Grande do Sul, avec la République Argentine et le Paraguay, ainsi qu'avec les principaux ports de i' Atlantique. Toutes les lignes de la Compagnie sont entre les mains du gouvernement fédéral .du Brésil.qui n'a pas paye les garanties d'intérêt depuis juin 1930. CAPITAL SOCIAL : 75 millions dé fr., divisé en 150.000 actions de 500.fr. OBLIGATIONS : La Société a émis 564.357 obligations de 500 fr. 5 %, au service de l'intérêt et de l'amortissement desquelles elle a affecté la garantie kilométrique que le gouvernement fédéral brésilien lui a accordée pendant les 30 premières années qui suivent le dépôt au Trésor fédéral du produit de chaque émission. OBLIGATIONS :
5 %, mai-novembre : 50.000 de 500 fr. 5 %, émises en 1895. Am. avant 1985, T: Coupons 1er mai-ler novembre. 5 %, avril-octobre (Nos 50.001 à 95.000) : 45.000 de 500 fr. 5 %, émises de 1902 à 1904. Am. avant 1933, T. Coupons 1er avril-1er octobre. 5 %, avril-octobre (Nos 95.0OI à 120.000) : 25.000 de 500 fr. 5 %, émises en 1905. Am. avant 1995, T. Coupons 1er avril-ler octobre. 5 %, avril octobre (Nos 120.001 à 480.098) : 360.098 de 500 fr. 5 %, émises en 1908 et 1912. Am. avant 1997, T. Coupons 1er avril-ler octobre. Obligations dites Sao-Francisco : 25.000, émises en 1905, Am. avant 1995, T. coupons semestriels les 1er avril-ler octobre. 5 % avril-octobre (Nos 480.009 à 539.357); 59.259 de 500 fr. 5 %, émises en mai 1913, intérêts payables en avril et octobre. Ces titres ne sont plus abonnés au timbre français depuis le 15 mai 1916. En exécution d'un accord intervenu entre les obligataires (assemblée du 15 février 1937) et les actionnaires, toutes les obligations de ladite Société sont désormais régies par la .transaction publiée au B.A.L.O. du 25 mai 1936, stipulant notamment que les obligations ne porteront plus intérêt fixe payable à date déterminée et que l'amortissement cessera d'avoir lieu mais que les distributions de capital seront faites à mesure des réalisations de l'actif ainsi que les distributions d'intérêt variable au moyen du revenu de l'actif non réalisé. Ces titres sont- compris parmi ceux dont le rachat a été décidé par l'accord franco-Drésilien du 8 mars 1946. REPARTITION DES BENEFICES : 10 % à la réserve, prélèvements facultatifs pour les fonds spéciaux.
Le solde aux actions. SERVICE FINANCIER ET TRANSFERTS : Sté Générale, Banque Française et Italienne pour l'Amérique du Sud. COTATION : Parquet « Cote Desfossés » obligations 5 % 66. — Notice SEF : C 378.
En raison de l'accord ci-dessus relaté, les obligations ei-dessus mentionnées sont cotées sous une seul rubrique, elles doivent être munies d'une estampille indiquant le nouveau régime et de deux estampilles mentionnant les remboursements en capital. Les titres doivent se livrer timbrés. NOTA : Par jugement du 17 mars 1950, la Société a été déclarée en faillite.
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| Objet |
OBJET : Exploitation d'un réseau d'environ 1.500 kilomètres reliant les Etats de Sao-Faulo et de Rio-Grande do Sul, avec la République Argentine et le Paraguay, ainsi qu'avec les principaux ports de i' Atlantique. Toutes les lignes de la Compagnie sont entre les mains du gouvernement fédéral .du Brésil.qui n'a pas paye les garanties d'intérêt depuis juin 1930.
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| Capital |
CAPITAL SOCIAL : 75 millions dé fr., divisé en 150.000 actions de 500.fr.
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| Titres (emprunt/coupon) |
La Société a émis 564.357 obligations de 500 fr. 5 %, au service de l'intérêt et de l'amortissement desquelles elle a affecté la garantie kilométrique que le gouvernement fédéral brésilien lui a accordée pendant les 30 premières années qui suivent le dépôt au Trésor fédéral du produit de chaque émission. OBLIGATIONS : 5 %, mai-novembre : 50.000 de 500 fr. 5 %, émises en 1895. Am. avant 1985, T: Coupons 1er mai-ler novembre. 5 %, avril-octobre (Nos 50.001 à 95.000) : 45.000 de 500 fr. 5 %, émises de 1902 à 1904. Am. avant 1933, T. Coupons 1er avril-1er octobre. 5 %, avril-octobre (Nos 95.0OI à 120.000) : 25.000 de 500 fr. 5 %, émises en 1905. Am. avant 1995, T. Coupons 1er avril-ler octobre. 5 %, avril octobre (Nos 120.001 à 480.098) : 360.098 de 500 fr. 5 %, émises en 1908 et 1912. Am. avant 1997, T. Coupons 1er avril-ler octobre. Obligations dites Sao-Francisco : 25.000, émises en 1905, Am. avant 1995, T. coupons semestriels les 1er avril-ler octobre. 5 % avril-octobre (Nos 480.009 à 539.357); 59.259 de 500 fr. 5 %, émises en mai 1913, intérêts payables en avril et octobre. Ces titres ne sont plus abonnés au timbre français depuis le 15 mai 1916. En exécution d'un accord intervenu entre les obligataires (assemblée du 15 février 1937) et les actionnaires, toutes les obligations de ladite Société sont désormais régies par la .transaction publiée au B.A.L.O. du 25 mai 1936, stipulant notamment que les obligations ne porteront plus intérêt fixe payable à date déterminée et que l'amortissement cessera d'avoir lieu mais que les distributions de capital seront faites à mesure des réalisations de l'actif ainsi que les distributions d'intérêt variable au moyen du revenu de l'actif non réalisé. Ces titres sont- compris parmi ceux dont le rachat a été décidé par l'accord franco-Drésilien du 8 mars 1946. REPARTITION DES BENEFICES : 10 % à la réserve, prélèvements facultatifs pour les fonds spéciaux.
Le solde aux actions. SERVICE FINANCIER ET TRANSFERTS : Sté Générale, Banque Française et Italienne pour l'Amérique du Sud. COTATION : Parquet « Cote Desfossés » obligations 5 % 66. — Notice SEF : C 378.
En raison de l'accord ci-dessus relaté, les obligations ei-dessus mentionnées sont cotées sous une seul rubrique, elles doivent être munies d'une estampille indiquant le nouveau régime et de deux estampilles mentionnant les remboursements en capital. Les titres doivent se livrer timbrés.
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| Bénéfices (répartition) |
10 % à la réserve, prélèvements facultatifs pour les fonds spéciaux. Le solde aux actions.
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| Service Financier |
SERVICE FINANCIER ET TRANSFERTS : Sté Générale, Banque Française et Italienne pour l'Amérique du Sud.
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| Inscription (cotation) |
COTATION : Parquet « Cote Desfossés » obligations 5 % 66. — Notice SEF : C 378.
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