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OBLIGATIONS I. — Obligations 5 % jouissance 15 avril-15 octobre. 40,000 obligations de 500 francs 5 °/0, libérées et au porteur, faisant partie des 160,000 obligations dont la création a été autorisée par l’assemblée générale du 19avril 1902, et comportant deux séries de 20,000 titres chaque, émis à 365 francs, suivant décision du Comité d’administration en date des 12juin et 2 décembre 1902.
Remboursables à 500 francs par tirages au sort annuels en octobre, do 1904 à 1993, soit en 90 ans, sous réserve de conversion ou remboursement anticipé à partir de 1912, et sauf le cas de rachat par le Gouvernement fédéral Brésilien.
Intérêt annuel : 25 francs payables net d’impôts brésiliens présents et futurs, les 15 avril et 15 octobre. Titres. — Teinte jaunâtre, style et vignettes vert brun, nos 40001 à 80000 portant en langues française, portugaise et anglaise, le libellé de : « Etats-Unis du Brésil. Compagnie du Chemin de fer de Victoria à Minas. Société anonyme brésilienne. Statuts publiés au Diario official du 25 juillet 1901. (Journal officiel du Gouvernement fédéral Brésilien). Capital : 40.000.000 de francs divisé en 80,000 actions de 500 francs entièrement libérées. Siège social à Rio-de-Janeiro. Représentation en Europe, Paris et Bruxelles. Création d’obligations de 500 francs rapportants % d’intérêt, etc. Obligation de cinq cents francs au porteur, n°... faisant partie d’une série de 20,000 obligations de 500 francs chacune, n0" 40001 à «O, (ou 60001 à 80000), etc.» Datés à Paris du 31 juillet 1902. Munis de coupons semestriels dont le dernier porte le n° 45 et l’échéance du 15 avril 1925. (Le "jupon n° 10 a été payé à son échéance du 15 octobre 1907). Timbre sec sur le titre ’-Uur les coupons. Souche à gauche. Tableau d’amortissement au verso. llN de ces titres étaient amortis au 15 avril 1907.
II. — Obligations 5 °/0 jouissance 15 mars-15 septembre. 60 000 obligations de 500 francs 5 %, libérées et au porteur, créées suivant ^s>on du Conseil d’administration en date du 5 février 1906, et faisant partie des :600 obligations autorisées par l’assemblée générale du 19 avril 1902. -mises à 440 francs à Bruxelles, et à Paris par la Banque Razsowich et Gers. au oursables à 500 francs par tirages au sort annuels en octobre, en 90 ans a ’ us’ do à 1996, sous réserve de conversion ou de remboursement anticipé Intérêt6 Gt Sau^ *e CaS racPiat Par Ie Gouvernement fédéral Brésilien. n,r _ . a‘lnuel 1 25 francs nets d’impôts brésiliens présents et futurs, payables criesi5mars eti5 septembre-langues6f ~~ 'rcinte bistre clair sur fond bleu, nos 80001 à 140000, portant en Compagnie'1^56’ poituSaise et anglaise, le libellé de : « Etats-Unis du Brésil. ^francs'6 ^ ^llemin de fer de Victoria à Minas, etc. Création d’obligations de Apportant 5 °/0 d’intérêt et remboursables au pair on 90 ans, avec [ ri-vilège enregistré le 7 mai 1902 à Rio-de-Janeiro, avant toute autre créance. Obligation de cinq cents francs au porteur, n° faisant partie d’une série de 60,000 obligations de 500 francs chacune, nos 80001 à 140000, etc. » Datés à Paris du 15 mars 1906. Munis de coupons semestriels dont le dernier porte le n°45et l’échéance du 15 septembre 1928. (Le coupon n° 3 a été payé à son échéance du 15 septembre 1907). Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche à gauche. Tableau d’amortissement au verso.
36 de ces titres étaient amortis au 15 avril 1907. Le payement des coupons et le remboursement des titre sortis au tirage s’effectuent à Paris à la Société Générale, rue de Provence, 54, et à la Banque Française pour le Commerce de l’Industrie, rue Boudreau, 9.
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| Introduction (constitution) |
Nota. ■—• La Compagnie du chemin de fer de Victoria à Minas résulte de la fusion des deux Compagnies de Peçanha à Araxa et de Victoria à Peçanha, décidée par l’assemblée générale du 25 juin 1901. Le décret du 1er février 1902 a confirmé à la Société nouvelle la concession accordée par décret antérieur du 28 novembre 1890 à la Compagnie de Peçanha à Araxa, en substituant toutefois au tracé déjà approuvé du chemin de fer à voie étroite de Peçanha à Araxa, un nouveau trace qui partant de la ville de Victoria (Etat de Espirito-Santo) passe par Peçanha et finit à Diamantina dans l’Etat de Minas-Geraes, d’une longueur totale de 700 kilomètres environ sur lesquels 250 étaient construits et exploités au 31 décembre 190..
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