| Dénomination |
CHEMIN DE FER DE VICTORIA A MINAS
|
| Introduction (constitution) |
Société anonyme brésilienne, constituée le 25 juin 1901', pour une durée de 90 ans par la fusion des deux compagnies de Peçanha à Araxa et de Victoria à Peçanha.
|
| Objet |
Objet : Construction et exploitation au Brésil de la ligne de chemin de fer allant •de Victoria (Etat d’Espirito Santo) à Diamantina (Etat de Minas Geraes) et de deux autres lignes, l’une allant de Santa-Anna dos Ferros à Itabira do Matto-Dentro et l’autre de Curralinha à Diamantina. Le gouvernement brésilien a accordé â la Compagnie une garantie trentenaire de 6 % sur un capital correspondant à 85.050 francs au maximum par kilomètre.
Depuis 1914, le gouvernement brésilien n’a pas versé la garantie qu’il doit.
|
| Siège |
Siège social : à Rio de Janeiro. Bureaux à Paris, 17, rue d’Antin.
|
| Capital |
Capital social : 40 millions de francs, divisé en 80.000 actions de 500 francs.
|
| Titres (emprunt/coupon) |
Emprunts par obligations: I. —Obligations jouissance 15 avril-15 octobre : 40.000 obligations de 500 francs 5 % , émises en 1902, sur lesquelles au 30 septembre 1912, 39.756 restaient en circulation. Ces titres, remboursables au pair avant 1994, par tirage au sort annuel en octobre, sont productifs d’un intérêt annuel de 25 francs, nets d’impôts brésiliens, payables par coupons semestriels les 15 avril et 15 octobre.
Depuis et y compris l’échéance du 15 octobre 1914, les intérêts de ces obligations n’ont pas été payés.
II.— Obligations jouissance 15 mars-15 septembre: 60.000 obligations de 500 francs 5%, émises en 1906, sur lesquelles, au 30 septembre 1912, 59.787 restaient en circulation. Ces titres remboursables au pair, avant 1996, par tirage au sort annuel en octobre, sont productifs d’un intérêt annuel de 25 francs nets d’impôts brésiliens payables par coupons semestriels les 15 mars et 15 septembre.
Depuis et y compris l’échéance du 15 septembre 1914, les intérêts de ces obligations sont en souffrance.
III. — Obligations Curralinho - Dïanlantina : 30.000 obligations de 500 francs 5%, émises en 1910, sur lesquelles, au 15 juin 1912, 29.980 restaient en circulation. Ces titres, remboursables au pair avant l’an 2000, par tirages au •sort annuels en décembre, sont productifs d’un intérêt annuel de 25 francs nets d’impôts français actuels et d’impôts brésiliens présents et futurs payables par coupons semestriels, les 15 juin et 15 décembre.
Depuis et y compris l’échéance du 15 décembre 1914 les intérêts de ces obligations sont en souffrance.
IV. — Obligations 5% (ligne d’Itabira). 50.000 obligations de 500 francs 5 % émises en 1911, remboursables au pair avant 1999 par tirages au sort annuels en janvier et productives d’un intérêt annuel de 25 francs nets d’impôts français actuels et d’impôts brésiliens présents et futurs, payables par coupons semestriels les lor janvier et 1er juillet.
Depuis et y compris l’échéance du 1er janvier 1915 les intérêts de ces obligations sont en souffrance.
|
| Administrateurs |
Conseil d’administration : 4 membres, nommés pour 5 ans, propriétaires de 100 actions MM. Teixeira Soares ; J. Ferreira; Nolasco da Cunba. Représentant en Europe : F. Gentili di Guiseppe.
|
| Année Sociale |
Année sociale: close le 31 décembre.
|
| Assemblée |
Assemblée générale: en avril, 1 voix par action.Dépôt des titres 3 jours avant la réunion.
|
| Bénéfices (répartition) |
Répartition des bénéfices : 5 % au fonds de réserve, 3 % au fonds de détérioration du matériel, 5 % au conseil d’administration. Le solde aux actions.
|
| Service Financier |
Servioe financier : Société Générale, Banque Française pour le Commerce et l’Industrie, Crédit Mobilier Français.
|
| Inscription (cotation) |
Inscription à la cote : marché en Banque, au comptant : obligations 5 %, obligations Curralinho-Diamantina et obligations Itabira. Tous ces titres doivent se livrer timbrés.
|
