| Dénomination |
CHEMIN DE FER DE VICTORIA A MINAS
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| Introduction (constitution) |
Société anonyme brésilienne, constituée le 25 juin 1901, pour une durée de 90 an* nar la fusion des deux compagnies de Pecanha à Araxa et de Victoria à Peçanha.
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| Objet |
Objet s Construction et exploitation au Brésil de la ligne de chemin de fer aliam de Victoria (Etat d’Espirito Santo) à Diainantina (Etat de Minas Geraes) « de deux autres lignes, l’une allant de Santa-Anna dos Ferros à Itabira do MatiO' Dentro et l’autre de Curralinha à Diamantma. Le gouvernement brésilien a accora® à la Compagnie une garantie trentenaire de 6 % sur un capital correspondant & 85.050 francs au maximum par kilomètre.
Depuis 1914, le gouvernement brésilien n’a pas versé la garantie qu’il doit.
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| Siège |
Siège social : à Rio de Janeiro. Bureaux à Paris. 17, rue d’Antin.
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| Capital |
Oapltal soolal : 40 millions de francs, divisé en 80.000 actions de 500 francs*
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| Titres (emprunt/coupon) |
Emprunta par obligations: I. — Obligations Jouissance 15 avril *15 octobre i 40.000 obligations de 500 francs 5 %, émises en 1902, sur lesquelles au 30 septembre 1912, 39.756 restaient en circulation. Ces titres, remboursables au pair avant 1994, par cirage au sort annuel en octobre, sont productifs d’un intérêt annuel de 25 francs, nets d’impôts brésiliens, payables par coupons semestriels les 15 avril et 15 octobre.
II. — Obligations jouissance mai-novembre : 40.000 obligations de 500 fr. 5 % émises en 1904 Ces titres remboursables au pair avant 1994 par tirages au sort annuels, sont productifs d’un intérêt annuel de 25 francs net d’impôts brésiliens, payable par coupons semestriels les 1er mai et 1er novembre.
III. — Obligations Jouissance 15 mars-15 septembre: 60.000 obligations de 500 francs 5 %, émises en 1906, sur lesquelles.au 30 septembre 1912, 59.787 restaient en circulation. Ces titres remboursables au pair, avant 1996,par tirages au sort annuel en octobre, sont productifs d’un intérêt annuel de 25 francs nets d’impôts brésiliens payables par coupons semestriels les 15 mars et 15 septembre.
IV. — Obligations Currallnho - Diamantlna : 30.000 obligations de 500 francs 5%, émises en 1910, sur lesquelles, au 15 juin 1912, 29.980 restaient en circulation. Ces titres, remboursables au pair avant l’an 2000, par tirages au sort annuels en décembre, sont productifs d’un intérêt annuel de 25 francs nets d’impôts français actuels et d’impôts brésiliens présents et futurs payables par coupons semestriels, les 15 juin et 15 décembre.
V.— Obligations 5% (ligne d'Itabira). 50.000 obligations de 500 francs 5 % émises en 1911, remboursables au pair avant 1999 par tirages au sort annuels en janvier et productives d’un intérêt annuel de 25 francs nets d’impôts français actuels et d’impôts brésiliens présents et futurs, payables par coupons semestriels les 1er Janvier et Juillet.
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| Administrateurs |
Conseil d’administration : 4 membres, nommés pour 5 ans, propriétaires de 100 actions MM. Telxeira Soares ; J. Ferreira ; Nolasco da Cunha. Représentant en Europe : F. Gentili di Guiseppe.
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| Année Sociale |
Année sociale: close le 31 décembre.
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| Assemblée |
en avril, 1 voix par action. Dépôt des titres 3 Jours avant la réunion.
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| Bénéfices (répartition) |
5 % au fonds de réserve, 3 % au fonds de détérioration du matériel, 5% au conseil d’administration. Le solde aux actions.
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| Service Financier |
Service financier Ï au siège social.
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| Inscription (cotation) |
inscription à la cote : marché en Banque, au comptant : obligations 5 %, obligations Curralinho-Diamantina et obligations Itabira. Tous ces titres doivent se livrer timbrés.
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