| Dénomination |
CHEMIN DE FER DE VICTORIA A MINAS
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| Introduction (constitution) |
Société anonyme brésilienne, constituée le 25 juin 1901, pour une durée de 90 ans Par la fusion des deux compagnies de Peçanha a Araxa et de Victoria a Peçanha.
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| Objet |
Objet t Construction et exploitation au Brésil de la ligne de chemin de fer allant <« Victoria (Etat d'Espirito Santo) à Diamantina (Etat de Minas Geraes) et de deux autres lignes, l'une allant de Santa-Anna dos Ferros à Itabira do Matto-Dentro et l'autre de Curralinha à Diamantina. Le gouvernement brésilien a accordé t la Compagnie une garantie trentenaire de 8 % sur un capital correspondant a *8.050 francs au maximum par kilomètre.
Depuis 1914, le gouvernement brésilien n’a pas versé la garantie qu il doit.
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| Siège |
Siège soolai : a Hio de Janeiro. Bureaux i Paris, 17, rue d'Antin.
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| Capital |
Oapltal soolai s 40 millions de francs, divisé en 80.000 actions de 500 francs,
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| Titres |
E■mprunts par obligations :
I. — Obligations Jouissance 15 avril-15 octobre ■ 40.000 obligations de 500 francs 5%, émises en 1902, sur lesquelles au 30 septembre 1912, 39.756 restaient en circulation. Ces titres, remboursables au pair avaai 1994, par tirage au sort annuel en octobre, sont productifs d’un intérêt annuel de 25 francs, nets d’Impôts brésiliens, payables par coupons semestriels le3 15 avril et 15 octobre.
Ces titres se négocient sous deux rubriques : l'une jouissance courante et l’autre jouissance 15 avril 1928.
II. — Obligations Jouissance mal-novembre : 40.000 obligations de 500 fr 5 % émises en 1904 Ces titres remboursables au pair avant 1994 par tirages au sort annuels, sont productifs d’un intérêt annuel de 25 francs net d'impôts brésiliens payable par coupons semestriels les 1er mai et 1er novembre.
Depuis le 6 mai 1931, les intérêts n’ont pas été payés.
III. — Obligations Jouissance 15 mars -15 septembre : 60.000 obligations de 500 francs 6 %, émises en 1906, sur lesquelles.au 30 septembre 1912, 59.787 restaient en circulation. Ces titres remboursables au pair, avant 1996,par tirages an sort annuel eu octobre, sont productifs d’un intérêt annuel de 25 francs nets d’impôts brésiliens payables par coupons semestriels les 15 mars et 15 septembre.
Ces titres se négocient sous deux rubriques : l’une jouissance courante et l’autre jouissance 15 mars 1928.
IV. — Obligations Ourrallnho - Dlamantlna ■ 30.000 obligations da 500 francs 5%, émises en 1910, sur lesquelles, au 15 juin 1912, 29.980 restaient en circulation. Ces titres, remboursables au pair avant l’an 2000, par tirages au sort annuels en décembre, sont productifs d’un intérêt annuel de 25 francs net» d’impôts français actuels et d’impôts brésiliens présents et futurs payables par coupons semestriels, les 15 juin et 15 décembre.
V- — Obligations 5% (ligne d'itablra). 50.000 obligations de 500 francs 5 % émises en 1911. remboursables au pair avant 1999 par tirages au sort annuels eu janvier et productives d’un intérêt annuel de 25 francs nets d’impôts français actuels et d’impôts brésiliens présents et futurs, payables par coupons semestriels les 1er Janvier et 1er juillet.
Ces titres se négocient sous deux rubriques : l’une jouissance courante et l'autre jouissance janvier 1928.
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| Administrateurs |
Conseil d'administration : 4 membres, nommés pour 5 ans. propriétaires de 100 actions. MM. Nolasco da Cunha, P.; J. Ferreira, P. Clemetson. Représentant en Europe : F. Gentili di Guiseppe.
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| Année Sociale |
Année soolale: close le 31 décembre.
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| Assemblée |
Assemblée générale: en avril, 1 voix par action.Dépôt des titres 3 Jours avant la réunion.
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| Bénéfices (répartition) |
Répartition des bénéfices : 5 % au fonds de réserve, 3 % au fonds de détérioration du matériel, 5 % au conseil d’administration. Le solde aux actions.
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| Service Financier |
Service financier : au siège social.
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| Liquidation |
Liquidation : Le solde aux actions.
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| Inscription (cotation) |
inscription à la cote : marché en Banque, au comptant : obligations 5 %, obligations Curralinbo-Diamantina et obligations Itabîra. Tous ces titres doivent se livrer timbrés. Cote Desfossés n“ 87.
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