| Dénomination |
CHEMIN DE FER DE VICTORIA A MINAS
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| Introduction (constitution) |
Société anonyme brésilienne, constituée le 25 juin 1901, pour une durée de 90 ans par la fusion des deux compagnies de Peçanha à Araxa et de Victoria à Peçanha.
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| Objet |
Objet : Construction et exploitation au Brésil de la ligne de chemin de fer allant de Victoria (Etat d'Espirito Santo) à Diamantina (Etat de Minas Geraes) et de deux autres lignes, l'une allant de Santa-Anna dos Ferros à Itabira do Matto-Dentro et l'autre de Curralinha à Diamantina. Le gouvernement Brésilien a accordé à là Compagnie une garantie trentenaire de 6 % sur un capital correspondant à 85.050 francs au maximum par kilomètre.
Depuis 1914, le gouvernement brésilien n'a pas versé la garantie qu'il doit.
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| Siège |
Siège social : A Rio de Janeiro. Bureaux à Paris, 17, rue d'Antin.
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| Capital |
Capital social : 40 millions de francs, divisé en 80.000 actions de 500 francs.
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| Titres (emprunt/coupon) |
I. Obligations jouissance 15 avril-15 octobre : 40.000 de 500 francs 5 % net d'impôts Brésiliens, émises en 1902, Am. avant 1994, T. Coupons 15- avril-15 octobre.
Ces titres se négocient sous deux rubriques : l'une jouissance juillet 1931 et l'autre titres estampillés jouissance mai 1931.
Le coupon à échéance du 15/10-38 est mis en paiement jusqu'au 10/4-39, passée cette date il sera prescrit.
II. Obligations jouissance mai-novembre : 40.000 de 500 francs (nos 40.001 à 80.000) 5 % net d'impôts Brésiliens émises en 1904. Am. avant 1994 T. Coupons 1er mai-1er nov.
Ces titres se négocient sous deux rubriques : jouissance 15 avril 1929, estampillées et non estampillées ; jouissance du 15 avril 1931, non estampillées, et estampillées.
III. Obligations jouissance 15 mars-15 septembre: 60.000 de 500 francs (nos 80.001 à 140.000), 5 %, net d'impôts Brésiliens, émises en 1906. Am. av. 1996, T. Coupons 15 mars-15 septembre.
Ces titres se négocient sous deux rubriques : l'une jouissance 15 mars 1931 estampillées et non estamp., et l'autre jouiss. 15 mars 1929, estamp. et non estamp.
Les coupons à échéance du 15/9-30 ont été mis en paiement le 17 février 1938, à raison de lü fr. 50 brut. Les coupons non encaissés le 15/5-38 sont définitivement prescrits.
IV. Obligations Curralinho-Diamantina : 30.000 de 500 francs 5 %, net d'impôts français actuels et d'impôts brésiliens, émises en 1910. Am. avant 2000, T. coupons 15-juin-15 décembre, jouissance 15 juin 1934. Les coupons de 1933 et du 15 juin 1934 ont été payés en funding. Titres cotés sous deux rubriques : l'une jouissance juin 1934 et l'autre jouissance courante. Le service des obligations est assuré par le gouvernement brésilien depuis 1922. Ces titres, en exécution de l'accord franco-brésilien du b mars 1946 sont rachetés à 2.500 fr. En circulation en mars 1945 : 14.638.000 francs-or.
V. Obligations 5 % (ligne d'Itabira) : 50.000 de 500 francs 5 %, net d'impôts français et brésiliens, émises en 1911. Am. avant 1999, T. coupons 1er janvier-1er juillet.
Ces titres se négocient sous deux rubriques : l'une jouissance mai 1931, et l'autre jouissance juillet 1929, estampillées et non estampillées.
Aux termes, d'un accord intervenu en juillet 1932, les porteurs ayant adhéré à. cet accord pourront, dans la mesure où les transferts de fonds le permettront, encaisser leurs coupons en francs actuels, tout en réservant leur droit à un revenu variable devant, dans la mesure du possible,, atteindre un montant égal à la différence entre le franc d'avant guerre et le franc actuel. Les porteurs adhérents ont dû faire estampiller leurs titres constatant l'accord. En conséquence, les titres ont été cotés estampillés et non estampillés pour la jouissance 1931.
Une assemblée d'obligataires, tenue, le 22 septembre 1938, a approuvé une convention du 22 mars, aux termes de laquelle la Société en formation « Compagnie concessionnaire de l'Itabira » s'engageait à offrir sous certaines conditions des obligations 5 % en échange des obligations Victoria Minas (oblig. 5 % or nos 1 à 140.000, Itabira nos L à 50.000 estampillées des accords de 1932). Service financier sur la base de 500 francs ou £ 5 au choix du porteur. iCet accord n'a pu entrer en application, la Companhia Brasileira de M. e S. ayant été expropriée en 1942 par le Gouvernement brésilien.
Une clause de l'accord franço-brésilien du 8 mars 1946 prévoit l'ouverture de négociations entre le Gouvernement brésilien et le représentant des massses d'obligataires en vue du rachat des obligations 5 % 1902-1906 et 5 % 1911 (Itabira).
Pleins pouvoirs ont été donnés an représentant de la masse pour règlement des coupons échus et obligations amorties avant le 15 septembre 1931.
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| Administrateurs |
Conseil : MM. Nolasco da Cunha, P.; J. Ferreira, P. Clemetson. Représentant en Europe : F. Gentili di Guiseppe.
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| Année Sociale |
Année sociale : Close le 31 décembre.
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| Assemblée |
En avril ; une voix par action. Dépôt des titres 3 jours avant la réunion.
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| Bénéfices (répartition) |
5 % au fonds de réserve, 3 % au fonds de détérioration du matériel, 5 % au Conseil d'administration. Le solde aux actions.
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| Service Financier |
Service financier et Transferts : Au siège social, Banque de Londres et de l'Amérique du Sud.
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