| Introduction (constitution) |
Société anonyme formée suivant acte déposé aux minutes de Me Agnellet, notaire à Paris, le let avril 1889, définitivement constituée par assemblées générales des 1" et 16 avril et 12 novembre 1889, 26 mars et 18 octobre 1890 et 20 mars 1891 ; statuts modifiés par décisions des [assemblées générales des 8 novembre 1897, 28juin 1900 et 27 février 1905.
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| Objet |
Objet. — La construction et l’exploitation du réseau de tramways concédé à la ville d’Amiens et rétrocédé à la Société par décrets en date des 14 mars 1891, 1" septembre 1899 et 15 mars 1905.
Le dernier décret susdaté du 15 mars 1905 a prorogé la durée de la concession jusqu’au 31 décembre 1950.
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| Dénomination |
Dénomination. — Société des Tramways d’Amiens.
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| Siège |
Siège social. — A. Paris, rue de Londres, 12.
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| Durée |
Durée. — Primitivement fixée à 45 ans à dater du jour do sa constitution, la durée a été prorogée de dix-huit ans et finira le 31 décembre 1951.
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| Capital |
Capital social. — Le capital primitif a été définitivement fixé par l’assemblée générale du 20 mars 1891, à 600.000 francs et divisé en 1.200 actions de 500 francs, souscrites en numéraire.
Il a ensuite été porté à 1.500.000, puis à 4.000.000 par la création d’ensemble 6-800 actions do 500 francs souscrites en espèces et au pair (assemblées générales des 8 novembre 1897 et 28 juin 1900).
Au total : 8.000 actions de 500 francs, libérées et au porteur. Les intérêts et dividendes se payent les 15 octobre (acompte) et 15 avril (solde).
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| Conseil |
Conseil d’administration de trois à sept membres, nommés pour trois ans et devant être propriétaires chacun de 10 actions déposées dans la caisse de la société, en garantie de la gestion.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle, en mais, Con\P°Sé? leins avant Possédant au moins dix actions et les ayant déposées cmq cure pto l’époque fixée pour la réunion. Chaque actionnane a au a comme d« fois 10 actions, sans pouvoir réunir, tant en son nom personnel que mandataire, plus de cinquante voix.
Année sociale, du 1er janvier au 31 décembre. I ■
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| Bénéfices |
°ur les bénéfices, déduction faite de toutes les charges, il est prélevé : s 0 ° pour constituer la réserve légale; 2° La somme nécessaire, pour servir cinq pour cent aux actions ; 3° Toutes sommes que l’Assemblée décide de porter aux réserves ordinaires extraordinaires, ou au fonds de prévoyance.
Le surplus est distribué comme suit : 20 °/« aux membres du Conseil d’Administration ; 80 °/« aux actionnaires.
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| Titres |
Titres.— Actions nos 1 à 3000, portant le libellé de : « Société des Tramways d’Amiens. Société anonyme. Capital social: 1.500.000 francs divisé en 3.000 action^ de 500 francs chacune. Statuts déposés chez Me Agnellet,. etc. Siège social à Paris 27, rue de Londres. Action de cinq cent francs au porteur, entièrement libérée n" ». Datés à Paris du 15 mai 1898.
Ces titres doivent être munis de l’estampille suivante : « Capital porté à 4.000.000 francs par décision de l’assemblée générale extraordinaire du 31 mai 1900 »>.
Actions. ?ios 3001 à 8000, portant le libellé.de : « Société, des Tramways, 4’Amiea.v Société anonyme. Capital social : 4.000.000 de francs divisé en 8-..0Q0 actions de 500 francs chacune.. Statuts déposés chez Me Agnellet, notaire à Paris, suivant acte en date du 27 mars 1889 et modifiés par décisions des assemblés générales, etc., 31 mai et 28 juin 1900. Siège social à Paris, 12, rue de Londres. Action de cinq " cents francs au porteur entièrement libérée, n° ». Datés à Paris du 28 juin 1900.
Tous ces titres, teinte verte, vignettes carmin, sont munis de coupons dont le dernier porte le n° 32. (Le coupon n° 12 a été payé le 15 octobre 1907.) Timbre rouge sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut.
Service des titres et des coupons, au Comptoir National d’Eseompte de Paris, rue Bergère, 14.
Admission à la cote (2e partie) le 24 novembre 1905.
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| Administrateurs |
ADMINI STRATEU RS MM. Anatole Foiret, président; Charles Burrel, F.-J. Parsons, de Wattevilk1 Commissaires des comptes. — MM. Fernand Turcas,.L. Guépoult.
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