Dénomination |
SOCIÉTÉ DES TRAMWAYS D’AMIENS
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Introduction (constitution) |
Société anonyme française, constituée le 20 mars 1891, pour une durée expirant le •1 décembre 2021.
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Objet |
Objet s La construction et i exploitation a un reseau de tramways a Amiens et de toutes autres lignes pouvant être concédées à la Société.
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Siège |
Siège social : Paris, 173, boulevard Haussmann.
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Capital |
Capital social : 4 millions de francs, divisé en 40.000 actions de 100 francs sur lesquelles 3.901 ont été rachetées et 800 amorties. A l'origine 600.000 francs, porté eu 1897 à 1.500.000 fr. et en 1900 au chiffre actuel. L'assemblée du 9 février 1924 a décidé la division des actions de 500 francs en actions de 100 lranes (5 nouvelles nour 1 ancienne), dette opération a été réalisée en 1926.
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Titres (emprunt/coupon) |
Obligations : Emprunt 1931 : 4.550 obligations de 1.000 francs 5 %, émises à 985 francs, remboursables au pair de 1931 à 1956 par tirages au sort annuels en octobre, sous réserve de remboursement anticipé, à partir de 1934. Intérêt annuel 50 francs net de tous impôts présents et futurs, à l’exception de la taxe de transmission, payable par semestre, les 1er mai et 1er novembre. Sur cet emprunt au 31 décembre 1931, 80 titres étaient amortis. D’autre part, au 31 décembre 1931, il restait sur les emprunts 1907 5 % et 1929 de 5,50 % : 1.202.000 francs de titres en circulation.
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Administrateurs |
Conseil d’Admlnlatration ; de 3 à 7 membres, nommés pour 3 ans, propriétaires de 50 actions. MM. L. Goury du Itoslan, L. Guêrouit, E. Résal, A. Gallois, X. de Larminat.
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Année Sociale |
Année sociale ! close le 31 décembre.
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Assemblée |
Assemblée générale s avant fin juin; une voix par 50 actions, maximum 50 voix. Dépôt des titres cinq jours avant la réunion.
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Bénéfices (répartition) |
Répartition des bénéfices : 5 % à la réserve légale, 5% d’intérêt aux actions. Prélèvement en faveur des fonds de prévoyance. Sur le surplus : 20 % au conseil d’administration (maximum 10 % de la totalité des bénéfices distribuables). 80 % aux actions amorties ou non amorties sans distinction. Le dividende se paie les 15 octobre (acompte) et 15 avril (solde).
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Liquidation |
Liquidation : apurement du passif, remboursement du capital. Le solde aux actions.
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Service Financier |
Service financier : a Paris, Comptoir National (l'Escompte de Paris.
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Inscription (cotation) |
Insorfption à fa code : marché officiel au comptant, Cote Desfossés n" 17 ; action décapitai et de jouissance, Cote Desfossés n° 47 ; obligations 5 %.
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Compte Résultats |
PIVIDEKDE RECETTES DÉPENSES BÉNÉF.
EXPLOITATION SERVICE OBLIG.
AMORT. RESERV.
TOTAL P. ACT. en 1.000 francs en fr. 1925 3.184 2.442 74i 58 321 300 7 50 1926 3.459 2.751 707 58 321 292 5 » 1927 3.756 2.981 775 58 380 275 7 50 1928 4.228 3.072 438(J) 58 80 307 8 50 1929 4.560 3.319 4810) 58 .95 339 1930 4.765 3.542 503(7) 56 106 334 7 » 1931 4.955 3.638 482(7) 31 324 329 7 » 1932 » » S » » » » (1) Solde erdditeur de profits et pertes.
ANN.
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Bilan |
BILAN AU SI DECEM BRE 1931 ACTIF En 1.000 lr.
PASSIF En 1.006 fr. 7.158 Capital — 4.000 2.742 Obligations 5.672 616 Réserves amortissements 1.623 626 Comptes divers 314 1.534 Comptes créditeurs....
637 88 Profita et pertes 513 Total 12.759 Total 12.759
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