Issuer ? Cie DES TRAMWAYS DEPARTEMENTAUX DES DEUX-SÈVRES

Date Capital Currency Source Details
1898-11-21 4.500.000 Franc annuaire_cac_1903 4,500,000 francs divisé en 9,000 actions de 500 francs, émises au pair, libérées et au porteur, et comportant deux catégories : la première se compose de 6,200 actions dites privilégiées, la seconde comprend 2,800 actions ordinaires. Le privilège attribué aux 6,200 actions de la première catégorie consiste dans le droit de recevoir, par priorité et préférence, avant qu’il soit attribué aucun revenu aux 2,800 actions de la deuxième catégorie, un revenu annuel de 20 francs par action, et le remboursement, au pair, du montant de chaque action, par tirage au sort annuel dans un délai qui ne pourra dépasser le 4 août 1960.
1945-09-30 4.500.000 Franc annuaire_df_1945 4.500.000 francs, divisé en 9.000 actions de 500 francs, dont 6.20Ô actions privilégiées (sur lesquelles 1.354 amorties) et 2.800 ordinaires (380 amorties). >