| Introduction (constitution) |
Société anonyme formée par acte sous seing privé déposé à McGaston Bazin, notaire à Paris, le 20 décembre 1889; définitivement constituée sous la dénomination de Compagnie des Tramways de Saint-Maur-des Fossés le 6 mars 1890; modifiée par décisions des Assemblées générale des 9 février 1892, 15 avril, 18 mai, 18 août et 12 octobre 1899, et 29 janvier 1900.
Statuts modifiés déposés chez Mes Dufour et Moyne, notaires à Paris.
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| Objet |
Objet. _ La Société a pour objet l’établissement et l’exploitation des diverses lignes de tramways ci-après qui lui ont été concédées ou rétrocédées, pour une durée expirant en 1930 et 1935, suivant décrets des 28 avril 1892, 4 août 1894, 12 octobre 1897, 30 mars 1899, 3 et 16 mars 1900 ’ Ligne de Charenton à la Varenne-Saint-Hilaire.
Saint-Maur-des-Fossés à Vincennes. — Joinville-le-Pont à Champigny. — Gharenton à Alfortville. — Bonneuil à la place de la Concorde. - Créteil à Bonneuil. — Noisy-le-Sec à la place de l'Opéra. — Fontenay-sous-Bois à la place de la République. — Noisy-le-Sec au square du Temple. — Raincy à la place de la République. — Bondy à la place Saint-Michel. — Pantin à Ivry. — Raincy à Montfermeil. Longueur totale des lignes en exploitation au 31 déc. 1901 — 117 kil.
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| Dénomination |
Dénomination, — Compagnie des Tramways de l’Est Parisien.
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| Siège |
Siège social. — A Paris, rue Halévy, 12.
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| Durée |
Durée. — 50 ans, du 6 mars 1890 au 6 mars 1940.
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| Capital |
Capital social. — Fixé originairement à 500,000 francs et divisé en 1,000 actions de’,500 francs, émises au pair,le capital a été successivement porté :
1“ A 2,200,000 francs par la création de 3,400 actions de 500 francs, émises au pair; — Assemblées générales des 12 janvier et 9 février 1892;
2° A 8,500,000 francs par la création et l’émission au pair de 12,600 actions nouvelles de 500 francs; — Assemblées générales des 15 avril et. 18 mai 1899 ;
3° A 13,470,000 francs par décision des Assemblées générales des 3 juillet et 18 août 1899, au moyen de la création de 9,940 actions de 500 francs attribuées aux Sociétés ci-après en représentation de leurs apports :
7.000 à la Compagnie du Tramway électrique de Paris à Romainville-1,440 à la Société du Tramway duRaincy à Montfermeil; 1.000 à 1a. Compagnie générale do traction; 4° A 23,500,000 francs par la création et l’émission au pair de 20 060 actions nouvelles de 500 francs; — Assemblée générale du 12 octoh-1899 ;
5° Et à 36 000,000 de francs au moyen de la création de 25,000 actions nouvelles de 500 francs, émises au pair; — Assemblée générale du 29 janvier 1900 ;
Au total : 72,000 actions de 500 francs entièrement libérées et au porteur sur lesquelles les 62,060 actions d’espèces sont seules admises à la cote officielle.
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| Conseil |
Conseil d’administration de 9 à 15 membres, nommés pour six ans et devant être propriétaires chacun de 50 actions affectées à la garantie de la gestion.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle en juin, composée des actionnaires possédant au moins dix actions et les ayant déposées dans le.-délais fixés. Chaque membre a autant de voix qu’il possède de fois dix actions, soit à titre de propriétaire, soit à titre de mandataire.
Année sociale du 1er janvier au 31 décembre.
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices nets do tous frais et charges, il est prélevé ; 1° 5 °/0 pour constituer la réserve légale; 2° Somme nécessaire pour servir aux actions un intérêt de 5 •/» du capital versé;
Le surplus, après les.prélôvements votés par l’Assemblée générale pour amortissements ou réserves supplémentaires, est attribué savoir :
90 °/o aux actionnaires. 10 % au Conseil d’administration.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Actions n°s 1 à 47000. « Compagnie des Tramways de l'Est Parisien. Société anonyme constituée conformément aux statuts déposés chez MMes Dufour et Moyne, notaires à Paris, le 26 avril 1899. Capital : 23,500,000 fr. divisé en 47,000 actions do 500 fr. chacune. Action de 500 francs au porteur, n° Siège social à Paris. » Ces titres doivent être munis de l’estampille suivante : « Capital porté 36,000,000 de francs par décision du Conseil d’administration en date du 15 décembre 1899 en vertu de l’article 6 des statuts. » Actions n°s 47001 à t2000. « Compagnie des Tramways de l’Est Parisien. Société anonyme constituée conformément aux statuts déposés chez MMea Dufour et Moyne, notaires à Paris, le 26 avril 1899 Capital : 23,500,000 fr. porté à 36,000,000 de fr. par décision du Conseil d’administration, en date du 15 décembre 1893, en vertu de l’article 6 des statuts et divisé en 72,000 actions de 500 fr. chacune. Action de 500 fr. au porteur, n. Siège social à Paris. » Tous ces titres, teinte bleue sur fond blanc, sont munis de coupons dont le dernier porte le n° 32. (Le coupon n° 1 doit être attaché au titre.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut.
Admission à la cote De 62,060 actions, au comptant, le 23 avril 1900, et à terme, le 28 avril 1900.
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| Administrateurs |
Administrateurs MM. Jules Roche, président; comte de Chevigné, H. Henrotte, Le Bègue, Bousquet, Earoze, Lutscher, Macdonald.
Commissaires des comptes. —MM. Frachon, L’Epine.
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