| Dénomination |
C'E DES TRAMWAYS DE L’EST PARISIEN
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| Introduction (constitution) |
Société anonyme française, constituée le 6 mars 1890, pour une durée devant expirer le 15 Mai 2012.
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| Objet |
Objet : L’établissement et l’exploitation de diverses lignes de tramways, dans la banlieue est de Paris, concédées ou rétrocédées à la Société, pour une durée expirant en 1950.
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| Siège |
Siège social: 10, rue de vienne, Pans. ' Aux termes d’une convention conclue en septembre 1920 avec le Département de la Seine, ce dernier a racheté la concession et a repris une partie de l’actif. En échange le Département s’est engagé à verser à la Compagnie pendant trente années, une annuité de 3.600.000 francs et le compte de guerre doit être remboursé également en trente annuités.
La Compagnie n’exploite donc plus son réseau depuis le l8r janvier 1921; elle se pnnt.fint.fi dft limiider l’actif lui restant et d’encaisser les annuités.
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| Capital |
Capital social : 33.600.000 francs, divisé en 72.000 actions ordinaires de 100 francs et 264.000 actions de priorité de 100 francs. A l’origine 500.000 francs, porté en 1892 à2.200.000 francs, en mai 1899 à 8.500.000 francs, en août 1899 à 13.470.000 francs, et en octobre 1899 à 23.500.000 francs, en 1900 à 36 millions de francs, ramené en 1906 à 7.200.000 francs Dar la réduction de 500 à 100 francs, de la valeur nominale des actions, reporté ensuite au chiffre actuel par la création de 264.000 actions de priorité de 100 francs.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Emprunt par obligations : 16.000 obligations de 500 francs 6 %, émises en 1916. Ces titres, remboursables au pair par tirages annuels en juin, de 1918 à 1951, sauf remboursement anticipé à partir de 1926, sont productifs d’un intérêt annuel de 30 francs, net de tous impôts présents et futurs, payable' par coupons semestriels, les 1er janvier et 1er juillet. Au 31 décembre 1921, 658 obligations étaient amorties.
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| Administrateurs |
Conseil d’Administratlon Ï 5 à 9 membres, nommés pour 6 ans, propriétaires de 100 actions. MM. Bousquet, Bouton, Blondel, L’Epine, Tony Laval, Dufresne,. Lavy, Boyer.
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| Année Sociale |
Année sociale : close le 31 décembre.
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| Assemblée |
Assemblée générale : avant fin juin ; une voix par 10 actions. Dépôt des titres 16 jours avant la réunion.
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| Bénéfices (répartition) |
Répartition des bénéfices : 5 % à la réserve légale, 4 % d’intérêt aux actions de priorité, 4 % d’intérêt aux actions ordinaires. Sur le surplus : 10 % au conseil d’administration. Sur l’excédent : 20 % au moins au fonds d’amortissement des actions. Le solde aux actions. Le dividende se paie en juin. Dernier payé, n° 8. le 5 juillet 1922, par francs : 7 brut et 5.987 net sur les actions ordinaires; coupon n° 13, par, francs : 7 brut ou 5,9912 net sur les privilégiées.
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| Service Financier |
Service financier : Société Générale.
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| Inscription (cotation) |
Inscription à la cote : marché officiel, au comptant et à terme : actions ordinaires et actions de priorité; au comptant, obligations 6%.
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| Compte Résultats |
Renouv. Mat.et Yoii B&NEF. 3S TOTATIX DIVIDEND ES P. HATJT P. BAS P. HAUT P. BAS a. prior. a. ordin. ORDIN AIRES PRIORITY en 1.000 francs en francs. 1912 75 66 50 77 68 » 2.070 200 1.656 1.344 4 4 1913 73 63 75 50 «S 50 2.134 200 1.655 1.344 4 4 1914 68 » 60 50 70 » 54 75 1.600 800 423 » » -» 1915 51 » 45 50 57 » 44 » 1.212 400 395 » » » 1916 50 » 30 . » 52 » 31 » 808 433 433 » » » 1917 48 » 29 » 49 » 32 50 411 660 1.490 (2 :) » » 1918 52 » 28 » 51 50 29 » 448 (3 ) 460 1.414 (5 )1.344 4 4 1919 52 » 36 50 52 » 36 » 3.104 (3 ) 460 1.414 ({ 3) 1.344 4 4 1920 . 75 » 41 w 72 » 42 » » # » » » • » ANNDITKS HMA1SSEES PRODTJITS DIVIDENDS ___ BRTJT NET TOTAL A. prior.
Annees CQURS DES ACTIONS B&NEF. D’EXPL.
A. ordin. en 1.000 francs francs 1921 76 » 64 „ 75 „ 63 » 3.600 3-826 1.130“" 2 352 7 7 1922 89 » 71 » 90 » 71 » » » U » » » (2) Les fabrications de guerre ont foumi un produit brut de 1.498.000 francs. (3) Deficit. (5) Cr6dit revenant k la Compagnie suivant accord special avec le D6partement.
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| Bilan |
BILAN AU 31 DECEMBRE 1921 ACTIF fr.
PASSIF fr. Aotif transféré au Département....
41.427.558 Capital 33.600.000 Approvisionnements 228.902 Obligations 7.510.720 Comptes divers débiteurs.
8.195.672 Réserves et provisions 7.313.647 Propriétés de la Compagnie • 32.937 Comptes divers créditeurs 3.834.471 Caisse banques 3.498.558 Profits et pertes 3.130.170 Portefeuille 2.005.381 Total 55.389.008 Total 55.389.008
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