Issuer ? CIE DES TRAMWAYS DE L'EST PARISIEN

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Dénomination CIE DES TRAMWAYS DE L’EST PARISIEN
Introduction (constitution) Société anonyme française, constituée le 15 mai 1913, pour une durée devant eipirer le 15 Mai 2012.
Objet Objet : L'établissement et l’exploitation de diverses lignes de tramways, dans la bjnlieue-est de Paris, concédées ou rétrocédées a la Société, pour une durée expirant en 1950. Aux termes d'une convention conclue en septembre 1920 avec le Département de la Seine, ce dernier a racheté la concession et a repris une partie de l’actif. En échange le Département s'est engagé à verser à la Compagnie pendant trente années, une aunulte de S.600.000 francs et le compte de guerre doit être rembourse également en trente annuités à dater du 1" Janvier 1921. La Compagnie n'exploite donc plus son réseau depuis le 1 "Janvier 1921; elle se contente de liquider l’actif lui restant et d’encaisser les annuités.
Siège Siège social: 10, rue de Vienne, Pans.
Capital Capital social : 33.600.000 francs, divisé en 72.000 actions ordinaires de 100 franc* et 264.000 actions de priorité de 100 francs. A l'origine 500.000 francs, porté en 1892 à 2.200.000 francs, en mai 1899 à 8.500.000 francs, en août 1899 à 13.470.000 francs, et en octobre 1899 à 23.500.000 francs, en 1900 à 36 millions de francs, ramené en 1906 1 7.200.000 francs par la réduction de 500 à 100 francs, de la valeur nominale des actions, reporté ensuite à 33.600.000 francs par la création de 264.000 actions de priorité de 100 francs. Au 31 décembre 1931, 44.500 actions de priorité étaient amorties et remplacées par des actions de jouissance.
Administrateurs Conseil d’Admlnlatpation : 5 â 9 membres, nommés pour 6 ans, propriétaires de 100 actions. MM. Bousquet, Bouton, L’Epine, Dufresne, Boyer, Couderc.
Année Sociale Année sociale : close le 31 décembre.
Assemblée Assemblée générale : avant fin juin ; une voix par 10 actions. Dépôt des titres 16 jours avant la réunion.
Bénéfices (répartition) Répartition des bénéfices : 5 % à la réserve légale, 4 % d’intérêt aux actions de priorité, 4 % d’intérêt aux actions ordinaire» Sur le surplus : 10 % au conseil d’administration. Sur l’excédent : 20 % au moins au fonds d’amortissement des actions. Le solde aux actions.
Liquidation Liquidation : apurement du passif, remboursement du capital, (actions de priorité, puis actions ordinaires). Le solde aux actions.
Service Financier Service financier : Société de Perfectionnements et d’Amèliorations industriels et commerciaux, 4, rue Las-Cases, à Paris.
Inscription (cotation) Inscription à la cote : marché officiel, au comptant : actions Cote Desfossés,*n° 17 ; ordinaires et dejouissance et actions de priorité.
Compte Résultats ACTION ORD. PL. H. ANNEES ^ COURS DES ACTIONS PRODUITS DIVIDENDES ORPIN AIRES PRIC RITE TOTAL ACTION PRIOR. BRUTS NETS en 1.000 francs en francs 1925 79 » 55 » 84 » 65 » 3.884 3.266 2.254 7 » 7 .(1) 1926 75 » 61 » 83 » 67 50 4.019 3.381 2.226 7 » 7 .(I) 1927 95 » 72 » 89 » 81 » 3.981 3.376 2.196 7 » 7 *(l) 1928 125 » 90 » 114 » 96 » 4.330 3.549 2.360 7 50 7 50(2) 1929 123 . PL. B. PL. H. PL. B. 99 50 132 » 110 » 3.965 3.547 2.356 7 50 7 50(2) 1930 140 » •122 » 140 » 126 . 4.067 3.698 2.352 7 50 7 50(2) 1931 140 • 110 » 144 » 110 » 3.870 3.732 2.342 7 50 7 50(2) 1932 133 a 114 » 137 » 114 » » » » » » ra! SWlende actions de jouissance : 3 francs. U) Dividende actions de Jouissance : 3 fr. 50.
Bilan BILAN AU 31 DECEMBRE 1931 " * " : ; — — '"** ACTIF En 1.000 fr. PASSIF jEn l.OOOfr. Actif transféré au département .. 41.428 Capital 29.150 Caisse et banques 2.084 Réserves, amortissements 15.776 Portefeuille 3.599 Créditeurs divers 3‘.980 Débiteurs divers 5.527 Profits et pertes 3.732 Total 52.638 Total 52.631"

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