COMPAGNIE DES TRAMWAYS DE L'EST PARISIEN (En liquidation)
Siège
SIEGE SOCIAL : Paris, 12, rue Magellan. Tél. : ELY. 73-37.
Introduction (constitution)
CONSTITUTION : Société anonyme française, constituée en 1890, expirant en 2012. -
Capital
CAPITAL SOCIAL : 33.600.000 fr., divisé en 336.000 actions de 100 fr., dont 72.000 ordinaires et 264.000 de priorité de jouissance. A l'origine, 500.000 fr. Porté en 1892 à 2.200.000 fr. ; en mai 1899 à 8.500.000 fr. ; en août 1899 à 13.470.000 fr. ; en octobre 1899 à 23.500.000 fr. ; en 1900 à 36 millions. Ramené en 1906 à 7.200.000 fr. par la réduction de 500 à 100 fr. de la valeur nominale des actions. Reporté ensuite à 33.600.000 fr. par la création de 264.000 actions de priorité de 100 fr.
Bénéfices (répartition)
REPARTITION DES BENEFICES : 5 % à la réserve légale, 4 % d'intérêt aux actions de priorité, puis aux actions ordinaires. Sur le surplus : 10 % au Conseil. Sur l'excédent : 20 % au moins au fonds d'amortissement des actions. Le solde aux actions.
Liquidation
LIQUIDATION : Remboursement du capital. Le solde aux actions.
Service Financier
SERVICE FINANCIER ET TRANSFERTS : Société de Perfectionnements et d'Améliorations Industriels et Commerciaux, 12, rue Magellan.
Titres (emprunt/coupon)
COUPONS NETS AU PORTEUR : Nos 23 (1er juin 1945), 2 fr. 59; 24 (1er juin 1946), 1 fr. 91, pour les actions de jouissance; nos 32 (1er juin 1945), 4 fr. 96; 33 (1er juin 1946), 4 fr. 37, pour les actions de capital. . NOTA : Il a été versé, le 1er juin 1950, 26 fr. à chaque action ordinaire contre remise du coupon 37 à titre de troisième amortissement partiel. Le solde du capital de la Compagnie soit 28 fr. par action ordinaire a été mis en remboursement le 30 décembre 1950 contre remise du coupon n» 38. La dissolution anticipée et la mise en liquidation de la Compagnie au 31 décembre 1950 ont été prononcées.
Compte Résultats
BÉNÉFICES BRUTS AMORT.
BÉNÉFICE NET BÉNÉFICE DISTRIBUÉ DIVIDENDE PAR ACTION CAP. PR.
CAP. ORD.
JOUISS. (En 1.000 francs) (En francs) 1940 4.046 144 3.264 1.738 6 50 6 50 2 50 1941 4.115 . 144 3.275 1.860 7 » 7 » 3 >> 1942 4.053 144 3.403 1.800 7 » 7 » 3 » 1943 4.110 144 2.030 1.885 7 50 7 50 3 50 1944 4.292 144 1.842 1.977 7 08(2) 8 » 4 » 1945 4.309 144 1.575 1.558 5 16(3) 7 » 3 » 1946 4.245 144 1.241 1.260 3 56(3) 6 40 2 40 1947 4.650 144 798 786 1 46(4) 5 30(5) 1 30 1948 4.434 144 340 239 » 28 16(6) » 1949 4.476 144 » » » » » 1950 4.524 144 297(7) » » » » . (2) Plus 23 francs à titre de second amortissement partiel. (3) Plus 25 fr. à titre d'amortissement partiel. (4) Plus 4 fr. à titre d'amortissement aux actions de priorité. (5) Plus 21 fr. à titre d'amortissement partiel aux actions ordinaires. (6) Y compris 25 fr. à titre de 2e remboursement partiel. (7) Perte.
Bilan
BILANS AU 31 DECEMBRE 1946 1947 1948 1949 26 juin 1952 PASSIF (En 1.000 francs) A. — Capital 33.600 33.600 33.600 33.600 2> Réserves et provisions 14.588 15.080 15.138 11.880 6.914 C. — Dette flottante 1.768 1.369 3.721 8.924 6.712 D. — Dividendes et tantièmes 1.260 786 239 » » 51.216 13.626 F. — Actif transféré au département. .
41.428 41.428 41.428 41.428 » G. —- Réalisable :
Portfeuille 5.920 6.101 9.250 9.060 » Débiteurs 1.079 1.016 1.185 3.077 » B. — Disponible 2.789 2.290 835 839 9.676 Perte » » » » S.960 51.216 50.835 52.698 54.40-» 13.626