| Introduction (constitution) |
Société anonyme formée par acte reçu par Me Duplan, notaire à Pans le 8 mai 1897, et définitivement constituée le 9 juin suivant.
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| Objet |
Objet.—La construction et l’installation de toutes lignes de tramway et chemins de fer ;
L’exploitation directe ou indirecte de ces lignes pai tous systèmes, notamment par traction électrique ;
L’exécution de tous contrats de traction ou d’entreprises quelconques à passer avec des Sociétés de transports ;
L’obtention directe ou indirecte et la rétrocession de toutes concession ou autorisations relatives à l’objet ci-dessus.
L’acquisition et la vente de tous brevets ou licences ayant trait à l’objet social, et ce sous quelque forme que ce soit;
Toutes opérations financières et commerciales pouvant s’y rattacher: La Société est actuellement intéressée à l’exploitation, par un nouveau système de traction électrique dit « Système Diatto », de diverses conces-sions do tramways à Lorient, Tours et Reims.
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| Dénomination |
Dénomination. — Compagnie Industrielle de Traction pour la France et l’Etranger.
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| Siège |
Siège social. — A Pans, rue d Argentouil, 15.
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| Durée |
Durée. — 99 ans, du 9 juin 1897 au 9 juin 1996.
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| Capital |
Capital social. — 5 millions de francs, divisé en 10.000 actions de 500 francs, émises au pair, entièrement libérées et au porteur.
11 a été créé en outre 4,000 parts de fondateur attribuées à MM. Wiener, (administrateur de la Compagnie générale pour l’Industrie en France et a l’Etranger), et de Brandon de Liman, en représentation de leurs apports Le dividende se paye ordinairement en mai.
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| Conseil |
Conseil d’administration de cinq à quinze membres nommés pour sis ans et devant être propriétaires chacun de25 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
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| Assemblée |
Assemblée générale annuelle en mai ou juin, composée des actionnaires possédant au moins 25 actions et les ayant déposées quinze jours au moins avant la date de la réunion. Chaque actionnaire a autant de vois qu’il possède ou représente de fois 25 actions, sans pouvoir cependant réunir plus de cent voix.
Année sociale du 1er janvier au 31 décembre.
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| Bénéfices |
Les produits nets, déduction faite de toutes charges, constituent les bénéfices sur lesquels, on prélève annuellement :
1° 5 % pour constituer le fonds de réserve légale ; Ét 2° la somme nécessaire pourpayer aux actions émises un intérêt de 5 % des versements effectués sur leur capital nominal.
Le surplus, sauf prélèvement pour le fonds de prévoyance, est attribué comme suit :
50 % aux actions à titre de dividende: 10 % au Conseil d’administration ; Et 40 % aux parts de fondateur. Après une expérience d’au moins douze exercices sociaux, lesdites parts de fondateur peuvent être, soit rachetées, soit échangées contre des actions. Si ce rachat vient à être opéré, les 40 % réservés primitivement aux parts de fondateur s’ajouteront au dividende revenant aux actions.
Le fonds de prévoyance pourra être employé en tout ou en partie à l’amortissement des actions si l’Assemblée générale, sur la proposition du Conseil d’administration, juge utile d’autoriser cette mesure.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Actions. — Teinte verte, nos 1 à 10000, portant le libellé de : « Compagnie Industrielle de Traction pour la France et l’Étranger. Société anonyme constituée conformément aux lois des 24 juillet 1867 et 1er août 1893. Capital social : 5 millions de francs divisé en 10,000 actions de 500francs chacune. Siège social à Paris. Action de cinq cents francs au porteur n°... entièrement libérée. » Datés à Paris. Munis de coupons dont le dernier porte le n° 32. (Le coupon n° 2 a été payé le 10 mai 1900.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons Souche dans le haut.
Parts de fondateur. — Teinte liliacée, nos 1 à 4000, portant le libellé de « Compagnie Industrielle de Traction pour la France et l’Etranger. Société anonyme, etc. Capital social : 5 millions de francs, divisé en 10,000 actions de 500 francs etc. Part de fondateur au porteur créée en vertu de l’article 22 desstatuts n°... entièrement libérée. « Datés à Paris du 1er juillet 1897. Munis de coupons dont le dernier porte le n° 32. (Le coupon n° 1 doit être attaché au titre.) Timbre sec sur le titre et sur le coupons, Souche dans le haut.
Le payement des coupons s’effectue à Paris, au Siège social, rue d’Argenteuil, 15.
Admission à la cote, au comptant Des actions et parts de fondateur, le 29 mai 1899.
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| Administrateurs |
Administrateurs MM. Saint-Germain, président; Bonnet, Bory d’Arnex, Hamspolin, Linière, Paufique, Wiener.
Commissaires des comptes. — MM, Massenet, Galien.
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